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sentinelle
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

PostĂ© - 14 janv. 2010 :  20:53:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Sous quelle codification analytique faut-il classer les frais d'huissier (présentation et provisions pour exécution d'une ordonnance suite à une procédure d'injonction de payer), sachant que ces frais sont imputables au seul copropriétaire concerné.
Merci pour les réponses.

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 janv. 2010 :  15:38:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est une imputation particulière :
enregistrement de la facture : crédit du 401.huissier par débit du 450.coproconcerné

paiement de l'huissier : débit du 401 par crédit du 512

lorsque le copro aura déposé le chèque au syndic :
crédit du 450 par débit du 512.

cela serait pris en charge par la copro
enregistrement de la facture : crédit du 401.huissier par débit du 623 (rémunération d'un tiers intervenant)
paiement de l'huissier : débit du 401 par crédit du 512
le 623 est compensé par le 701, il est intégré dans le budget.

JPM
Modérateur

6104 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  09:57:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il ne faut pas confondre l'ordonnance et l'exécutoire.

La signification de l'ordonnance laisse la possibilité d'un recours du débiteur. Les frais de significaion ne peuvent être imputés d'emblée.

Il faut donc passer les frais en 623 / 401 huissier

Il est préférable de faire de même pour la signification de l'exécutoire. Dans certains cas, le débiteur peut retrouver son droit de contester et par ailleurs il vaut mieux ne pas éparpiller les écritures.

Si l'exécution doit être effectuée par l'huissier, il vaut mieux attendre son compte définitif pour régulariser toutes les écritures en bloc pour éviter d'en oublier une. C'est à ce moment que les imputations individuelles peuvent être réalisées sans contestation possible.

Si le débiteur manifeste son intention de payer, on lui établit son compte définitif.

Signature de JPM 
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