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sagarnoa
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: sagarnoa est déconnecté

Posté - 13 janv. 2010 :  09:37:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je suis en pleine consultation de devis pour la construction de notre future habitation.
J'ai par connaissance sous la main un maçon sérieux (reconnu comme tel en tout cas), qui m'a donc établi un devis MO + matériaux, et qui me propose pour réduire le coût du gros oeuvre de ne me facturer que sa main d'oeuvre, et d'aller voir son fournisseur de matériaux afin de que je lui règle directement les matériaux. Il lui a déjà fait faire un devis précis de ce dont il aura besoin, se sont entendus pour les livraisons, et l'écart des deux solutions est plus que significatif.
Mon dessinateur m'a mis en garde sur le fait que le maçon ne serait pas responsable du matériel qu'il pose dans le cas ou une malfaçon apparaitrait (!?),....bataille entre fournisseur et artisan,...
Qu'en ait-il à votre avis dans ce cas de figure


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 13 janv. 2010 :  14:14:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sagarnoa,

Je trouve cela un peu bizarre.

D'après ce que je comprends de votre question, le matériel serait vendu plus cher à l'artisan qu'au particulier ?
C'est plus souvent le contraire ; les artisans fidèles à leurs fournisseurs réussissent à avoir des prix plus intéressants que les particuliers.

Ou bien est-ce le fait que l'artisan fasse des bénéfices sur ce qu'il a acheté chez le fournisseur et vous le facture plus cher ; dans ce cas là, pourquoi vous proposerait-il de passer directement par le fournisseur ?

L'autre élément de réflexion est la TVA qui pour certains travaux est de 5,5% pour le pro et de 19,6% pour le particulier. Là encore cette différence de prix aboutirait à un prix plus bas pour l'artisan.

??



Signature de maoyann 
Yann

sagarnoa
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: sagarnoa est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 janv. 2010 :  21:45:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cet artisan me propose de me faire acheter le matériel directement car c'est une connaissance pour tout vous dire, et il ne fait évidemment pas cela à chaque fois. S'il achète le matériel, il va le payer moins cher comme tous les artisans mais il est obligé de faire une marge dessus.
Cette solution ne me pose pas de problème....sauf peut-être en cas de malfaçon !?

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 janv. 2010 :  22:17:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lis bien les articles du Code civil qui traitent de ton cas :

citation:
Article 1787

Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Article 1788
Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

Article 1789
Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.

Article 1790
Si, dans le cas de l'article précédent la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière.


Tu prend un risque ... à toi de bien peser avantages /inconvénients .... Il faut prouver la faute de l'artisan en cas de snistre !


Egalement, si le maçon fait le gros oeuvre et le clos et le couvert, il s'agit d'un CCMI, bien plus protecteur pour toi

sagarnoa
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: sagarnoa est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 janv. 2010 :  09:47:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par roch



Tu prend un risque ... à toi de bien peser avantages /inconvénients .... Il faut prouver la faute de l'artisan en cas de snistre !


Egalement, si le maçon fait le gros oeuvre et le clos et le couvert, il s'agit d'un CCMI, bien plus protecteur pour toi


Ok bien noté Roch pour le risque, s'il y a une malfaçon mise en évidence, là il n'y aura plus de connaissance qui tienne je pense !
Par contre j'ai un autre artisan qui me fait la maçonnerie et la couverture, il ne doit pas y avoir obligatoirement de contrat de construction, non ?

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 janv. 2010 :  13:58:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Par contre j'ai un autre artisan qui me fait la maçonnerie et la couverture, il ne doit pas y avoir obligatoirement de contrat de construction, non ?

Non.
Pour un CCMI sans fourniture de plan, il faut le gros oeuvre + la couverture + les menuiseries extérieures.

Par contrer, si c'est l'artisan qui a établi le plan, il y a obligatoirement CCMI avec fourniture de plan.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 janv. 2010 :  16:59:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
S'il achète le matériel, il va le payer moins cher comme tous les artisans mais il est obligé de faire une marge dessus.


Qu'est-ce qui l'oblige à faire une marge sur le matériel ?
Signature de maoyann 
Yann
 
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