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 Non renouvellement d'un bail avec 2 co-signataires
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surge133
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4 message(s)
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PostĂ© - 04 janv. 2010 :  15:05:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Après des heures de recherches infructueuses je me tourne vers vous afin de trouver des solutions à ma situation.

La situation :

J’ai quitté le 14 avril 2008 le logement que j’occupais en location avec mon ex compagne. Le bail avait été signé aux deux noms, avec une clause de solidarité entre les co-signataires, le 15 juin 2001. Lors de mon départ, j’avais fait savoir à mon propriétaire que je quittais le logement et qu’à partir de cette date le loyer ne serait plus payé depuis mon compte mais depuis celui de mon ex compagne. Je l’avais également assuré que comme le prévoyait le contrat de location, je restais redevable envers lui de toute somme due en cas de défaillance de mon ex et que je lui demandais de bien vouloir m’avertir au plus vite si un incident de paiement se présentait. Depuis lors, les augmentations de loyer et autre courrier du propriétaire sont envoyés à mon ex seulement et en son nom seul mais il n’y a pas eu, à ma connaissance, signature d’un nouveau bail entre eux.

La question

Le bail va être reconduit le 15 juin 2010 pour une nouvelle période de 3 ans (pour l’instant le bailleur n’a semble t il pas l’intention d’y mettre un terme, aucun courrier en ce sens n’a été reçu). Est-il possible de me désengager de cet appartement à la date du 15 juin 2010, tout en laissant la possibilité à mon ex compagne de continuer d’y habiter ?

L’objectif

Mon ex compagne a des revenus limités mais jusqu’à présent elle a payé le loyer sans retard. Toutefois la clause de solidarité qui nous lie encore envers cet appartement m’apparaît comme une épée de Damoclès au dessus de ma tête. Je ne souhaite pas mettre mon ex dans une situation délicate, je cherche à savoir s’il y a une solution pour que tout le monde y trouve son compte.

En vous remerciant par avance de m’avoir lu et des réponses que vous pourrez me donner.

Cordialement.


nefer
Modérateur

12151 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 janv. 2010 :  15:28:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le bail se poursuivra

mais votre solidarité s'arrête à la fin du bail actuel

surge133
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: surge133 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 janv. 2010 :  16:57:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse,

Y'a-il des démarches que je doive entreprendre? Mon ex compagne devra-t-elle signer un nouveau bail en son nom seul avec le propriétaire? Si tel n'est pas le cas et qu'un incident de paiement intervient, comment dois-je justifier que ma solidarité est échue?

En vous remerciant encore
Cdlt

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 janv. 2010 :  19:20:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Surge,

Tout est dans la réponse de Nefer.

citation:
Y'a-il des démarches que je doive entreprendre?

Non. Peut-ĂŞtre simplement en informer votre ex-compagne.

citation:
Mon ex compagne devra-t-elle signer un nouveau bail en son nom seul avec le propriétaire?

Non.

citation:
Si tel n'est pas le cas et qu'un incident de paiement intervient, comment dois-je justifier que ma solidarité est échue?

A partir du moment où le bail en cours est un bail renouvelé, vous n'êtes plus solidaire.

Signature de maoyann 
Yann
 
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