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moumoune
Contributeur actif

185 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

PostĂ© - 31 mai 2009 :  09:24:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et soyons précis ,
-Vendredi 03 avril 2009 ,AG annuelle ou 50 propriétaires sont présents ou valablement représentés sur un total de 65 .A l'OdJ :
-Résolution n°3 :Approbation des comptes pour la période du
01janvier 2008 au 31 décembre2008. Résultat du vote :A l'unanimité des présents ou représentés ,les comptes sont approuvés sous réserve de 5 factures (listées ,justifiées , quantifiées pour un montant global de 2500€ ) qui sont refusées .

- Résolution n °4 :Quitus au Syndic.Refusé à l'unanimité .

- Résolution n° 5 :Choix du syndic entre 2 contrats. A l'unanimité des présents et représentés le sortant est rejeté et il quitte la salle. Le nouveau est élu et il participe à la poursuite de l'AG

QUESTIONS :( résolution n°3 )

Lors de la remise des archives et des fonds (sous forme de cheque) , l'ancien Syndic n'a pas voulu tenir compte des réserves.QUE FAIRE ET COMMENT ? Le nouveau Syndic à signé un document pour sode de tout compte.
TOUTES LES FONCTIONS de l'ancien Syndic ont céssé le 03/04/2009 ,et à partir de cet instant il ne puet plus signer de cheque et intervenir sur le compte bancaire: VRAI OU FAUX?

Comment se fait l'approbation des comptes pour la période du01 janvier 2009 au 03 avril 2009? Comment doit il etre renuméré et sur quelle periode , sachant qu'il percevait 9000€ pour l'année 2008.

Merci pour des réponses pratiques et précises.



nefer
Modérateur

10628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 mai 2009 :  10:27:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous avez lu les textes réglementaires, vous avez vu qu'il existe 2 délais différents pour la remise de la trésorerie et des archives: 1 mois et 2 mois

1) savez vous si le nouveau syndic a obtenu tout ce qui est prévu au 1er délai de 1 mois ?

2) les comptes de l'exercice 2009 seront soumis Ă  l'AG de 2010

3) dés sa cessation de fonction, l'ancien syndic ne peut plus accomplir aucun acte de gestion...donc au jour du 3 avril 2009 dans votre cas


moumoune
Contributeur actif

185 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 mai 2009 :  10:55:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse rapide.
Nous n'avons pas obtenu TOUTES les archives décrites pour le 1er mois .Donc mise en demeure sous 15jours pour le complement et demande au nouveau SYndic d'engager un référé (Sans avocat) par la suite.POur ce qui concerne "Sous deux mois" il nous faut encore attendre.
Vous n'avez pas repondu Ă  ma derniere question concernant les honoraires.

MERCI

JPM
Pilier de forums

5333 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 mai 2009 :  11:05:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Demande au syndic d'engager un référé sans avocat ?

Qui représentera le syndicat en référé ? Le syndic ?

On est impatient de connaître la suite

Dîtes nous aussi ce que vous entendez par " refuser 5 factures ", et pourquoi elles sont refusées
Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

10628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 mai 2009 :  11:12:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous en êtes déjà à donner des ordres au nouveau syndic....cela promet pour l'avenir!

moumoune
Contributeur actif

185 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 31 mai 2009 :  12:20:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
exemples de refus de factures :

1 facture d'une autre copropriété "IMPUTEE PAR ERREUR" ??
1 facture pour le relevé des compteurs d'eau par une entreprise specialisée et prévue au contrat du Syndic dans ses charges courtantes.
Etc...
Je ne donne pas d'ordre au nouveau Syndic mais lui exprime des souhaits qui est aussi le rĂ´le du CS dont je fais partie.
Toujours le silence pour les honoraires
.Merci pour vos réponses.

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 31 mai 2009 :  13:08:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelle Ă©tait la date contractuelle de la fin du contrat de syndic ?

nefer
Modérateur

10628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 31 mai 2009 :  15:31:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par moumoune

exemples de refus de factures :

1 facture d'une autre copropriété "IMPUTEE PAR ERREUR" ??
1 facture pour le relevé des compteurs d'eau par une entreprise specialisée et prévue au contrat du Syndic dans ses charges courtantes.
Etc...
Je ne donne pas d'ordre au nouveau Syndic mais lui exprime des souhaits qui est aussi le rĂ´le du CS dont je fais partie.
Toujours le silence pour les honoraires
.Merci pour vos réponses.


problème : ou avez vous lu que le syndic venait lui même faire les relevés de compteurs?



ABCT
Contributeur senior

964 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 31 mai 2009 :  15:31:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous devez des honoraires Ă  votre ancien syndic jusqu'Ă  son Ă©viction.
Il a assumé les tâches de gestion normale jusqu'à cette date.
La base est celle de l'ancien contrat voté "exercice 2008" avec application du prorata.

Édité par - ABCT le 31 mai 2009 15:32:29

nefer
Modérateur

10628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 31 mai 2009 :  15:32:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Stéphane Marin

Quelle Ă©tait la date contractuelle de la fin du contrat de syndic ?


peu importe


le contrat cesse lors de l'approbation du contrat du syndic Ă©lu!

JPM
Pilier de forums

5333 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 31 mai 2009 :  15:42:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


C'est l'exploitation des relevés de consommation qui entre dans la mission courante du syndic, mais pas l'exécution des relevés eux-mêmes.

Quant à une facture concernant un autre syndicat, elle doit bien sur être rejetée. C'est un point qui aurait dû être traité avec le CS lors du contrôle des comptes.

Les honoraires sont dûs jusqu'à la fin du mandat, comme indiqué par d'autres intervenants.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

moumoune
Contributeur actif

185 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 31 mai 2009 :  17:28:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI Ă  vous 5 de prendre de votre temps pour m'Ă©clairer.
JPM :UN référé sans avocat? voir : "Copropriété: le manuel du CS edition Vuibert -Annexe 3 - faire un référé sans avocat - "la loi de 1965 et son décret prévoient quelques situations précises essentiellement pour la recupération des archives et fonds " etc....Apres je ne sais pas ! peut etre le nouveau SYndic ou le président du tribunal au vue des pieces ??

Stephane Martin : Extrait du contrat :

-Durée du contrat :Il entrera en vigueur le10 avril 2008 jusqu'a la date à statuer sur les comptes de l'exercice en vigueur ou celle convoquée en application de l'article 25-1 dernier alinéa de la loi du 10juillet 1965 statuant aux conditions de majorité simùple et prendra fin au plus tard le10 juillet 2009.

Nefer :extrait du contrat de Syndic :MISSION DU SYNDIC -Gestion de l'ensemble immobilier : " Relevé des compteurs d'eau chaude et facturation"

ABCT et NEFER : c'est clair et merci




moumoune
Contributeur actif

185 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 31 mai 2009 :  19:19:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RECORD BATTU ?

11481 VISITES sur ce sujet et vos réponses en MOINS DE DIX HEURES ce jour ( 9h24-19h20)
Merci Messieurs

moumoune
Contributeur actif

185 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 31 mai 2009 :  20:50:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

17998 VISITES Ă  20h22 le meme jour et +6500 visites en1heure ( 19h20 ...20h22 ).
Quand les modérateurs ne se"tirent pas la bourre" ! et que les réponses sont pertinentes voila le résultat !!!!.

nefer
Modérateur

10628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 31 mai 2009 :  21:09:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par moumoune


17998 VISITES Ă  20h22 le meme jour et +6500 visites en1heure ( 19h20 ...20h22 ).
Quand les modérateurs ne se"tirent pas la bourre" ! et que les réponses sont pertinentes voila le résultat !!!!.



et non


il y a un problème avec ce "compteur".......qui déraille complètement






citation:
*****Modération pour information*****

Le problème du compteur est à l'étude et en cours de réparation







Édité par - Numero6 le 01 juin 2009 09:01:15

JPM
Pilier de forums

5333 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 31 mai 2009 :  21:28:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Sur le papier : il est exact que la procédure de référé ordinaire n'exige pas l'intervention d'un avocat.

Dans la pratique, c'est une autre affaire. Parlez en Ă  votre nouveau syndic

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Stéphane Marin
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 01 juin 2009 :  07:03:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM, que le contrat finisse à partir du moment ou un le nouveau syndic est élu est logique, puisque il ne peut y avoir 2 syndics en exercice. Dans le cas de moumoune il a bien pris fin le 3/04. (et la clause du contrat n'a aucune valeur car il n' y a pas de durée fixée) MAis vous qui êtes trés certainement un civiliste, (conclusion peut être attive, mais resultant de la lecture de vos post) Vous ne pouvez pas soutenir que, si une date figure sur le mandat de l'ancien syndic, ses honoraires ne sont pas du jusqu'a cette date.

nefer
Modérateur

10628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 01 juin 2009 :  09:22:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Stéphane Marin

conclusion peut ĂŞtre attive,



???????


et bien Monsieur le gestionnaire.....




Stéphane Marin
Contributeur actif



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Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 01 juin 2009 :  09:36:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par Stéphane Marin

conclusion peut ĂŞtre attive,



???????


et bien Monsieur le gestionnaire.....






???????????????????????? d'ou il sort ce post qui m'est attribué Nefer ?

manech
Contributeur actif

167 message(s)
Statut: manech est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 01 juin 2009 :  09:42:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Les honoraires sont dûs jusqu'à la fin du mandat

Voire plus...
Relisez attentivement le contrat de votre ancien syndic: on voit maintenant parfois apparaître des clauses dans le genre de celle-ci: "les honoraires sont dûs trimestriellement, sans prorata temporis..."
citation:
TOUTES LES FONCTIONS de l'ancien Syndic ont céssé le 03/04/2009 ,et à partir de cet instant il ne puet plus signer de cheque et intervenir sur le compte bancaire: VRAI OU FAUX?
Sur le papier, c'est vrai, dans la pratique... notre ancien syndic s'est servi dans le compte bancaire (compte unique à son nom) pendant plus d'un mois après la fin de l'AG... Une bonne raison: les prélèvements automatiques... une mauvaise: prélever des sommes contestées par l'AG. Que faire? Les sommes en jeu ne semblent pas si importantes, est-ce la peine d'engager des frais de justice? Votre nouveau syndic, qui est aussi professionnellement solidaire de son collègue, vous en dissuadera certainement dans l'intérêt du syndicat.
Question aux professionnels: en cas de compte séparé, l'ancien syndic peut-il aussi dans les faits se servir après expiration de son mandat?

Édité par - manech le 01 juin 2009 09:57:34

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 01 juin 2009 :  10:33:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mauvaise question manech.
La bonne c'est comment le nouveau syndic qui n'a pas encore le PV de l'AG peut il signer des chèques ou modifier les prélèvement alors que c'est toujours la signature de l'ancien qui a cour auprés de la banque..
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