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herminio
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 Posté - 30 mai 2009 : 17:12:22
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bonjour,moi je suis actuellement au tribunal avec ma proprietaire qui me revendait illegalement edf 18 cts le kwh et que j'ai arrete de payer, l'electricite,(surtout a ce tarif) du coup elle a dit que je ne payais pas le loyer(ce qui est faux),depuis j'ai arrete de le faire en liquide comme elle le voulait;au tribunal son fils(qui la represente)nous a taites de c... en disant que ca n'avait rien a voir alors qu'elle nous prend desormais 1 mois de loyer pour 1 mois d'edf.c'est de la folie.meme a 18cts on arriverait pas a 400€ d'electricite.en plus elle nous a fait bloquer le compte et maintenant elle exige l'attestation d'assurance alors que l'appartement n'a jamais ete ni finit ni aux normes.et elle nous demande une annee encore 206€d'ordures menageres,toujours sans justificatifs.un coseil?svp.merci.
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 Posté - 30 mai 2009 : 22:18:22
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Vous êtes au tribunal parce que vous avez attaqué votre propriétaire? C'est bien cela?
Elle a fait bloquer quel compte? Si il y a un compteur électricité, pourquoi ne prenez vous pas l'abonnement à votre nom, je ne comprends pas.
Elle a le droit d'exiger l'attestation d'assurance et vous ne pouvez le refuser, c'est un motif de résolution du bail et vous seriez à la porte.
Elle demande 206 euros pour la TEOM, vous a t'elle fourni un justificatif ou l'avez-vous de mandé?
Si c'est justifié, vous devez payer, car cette taxe est a votre charge. vérifiez simplement que vous payez bien pour votre logement, pas pour d'autres.
Si vous avez des soucis, n'hésitez pas a contacter l'ADIL la plus proche de chez vous.
CORECTION générale du texte suite à remarque de Nefer |
Édité par - ribouldingue le 31 mai 2009 08:54:16 |
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nefer
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Posté - 30 mai 2009 : 22:27:17
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Vous êtes au tribunal parce que vosu avez attaqué votre propriétaire? C'est bien cela?
Elel a fait bloquer quel compte? SI il y a un compteur électricité, pouirquoi ne le prenez vous pas l'abonneemnt, je ne comprends pas.
Elle a le droit d'exiger l'attestation d'assurance et vous ne pouvez le refuser, c'est un motif de résolution du bail et vous seriez à la porte.
Elle demande 206 euros pour la TREOM, vous a t'elle foournit un justificatif ou l'avez-vosu de mandé. Si c'est justifié, vous devez payer, car cette taxe est a votre charge. vérifiez simplement que vous payez bien pour votre logement, pas pour d'autres.
Si vous avez des soucis, n'Ă©hsitez pas a contacter l'ADIL la plsu proche de chez vous.
Ă quoi sert le correcteur orthographique????
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herminio
Nouveau Membre
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Posté - 31 mai 2009 : 09:52:07
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le compteur est illegal,il n'est pas repertorie par edf.pour ce qui est de l'assurance,je m'en occupe au plus vite.mais pour les ordures menageres elle ne nous a pas fournit de justificatifsbien qu'on le lui ai demande,pas plus que l'an dernier.pour l'electricite ce sont des mots manuscrits.elle a fait blquer mon compte courant,d'ailleurs je n'ai que celui la.
pour l'assurance il faudra que l'assureur soit comprehensif quand on sait que la clim s'ecoule a l'interieur au niveau de prises electriques qui n'ont meme pas de caches,la baie vitree n'a jamais fermee et il n'y a ni volets ni barreaux a la fenetre de la cuisine(rdc) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 mai 2009 : 10:22:07
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citation: Initialement posté par herminio
le compteur est illegal,il n'est pas repertorie par edf.pour ce qui est de l'assurance,je m'en occupe au plus vite.mais pour les ordures menageres elle ne nous a pas fournit de justificatifsbien qu'on le lui ai demande,pas plus que l'an dernier.pour l'electricite ce sont des mots manuscrits.elle a fait blquer mon compte courant,d'ailleurs je n'ai que celui la.
pour l'assurance il faudra que l'assureur soit comprehensif quand on sait que la clim s'ecoule a l'interieur au niveau de prises electriques qui n'ont meme pas de caches,la baie vitree n'a jamais fermee et il n'y a ni volets ni barreaux a la fenetre de la cuisine(rdc)
il ne faut pas tout mélanger
1)quelle est la nature de votre bail? loi 89 ou bail meublé ?
2) il n'y a aucune obligation Ă fournir des barreaux ou des volets pour un local
3il semblerait que vous n'ayez pas souscrit de contrat d'assurance... |
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Posté - 31 mai 2009 : 10:31:50
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Oui, comme Nefer, je pense que malheureusement vous mélangez un peu tout, car votre premier post laissait penser (quoique j'en doutais) que c'est VOUS qui aviez emmené votre propriétaire 'malhonnête' au tribunal, et vous n'avez pas répondu a cette question,mais maintenant vous dites que le bailleur a pu faire faire une saisie ou un blocage sur votre compte bancaire.
Ceci a du être précédé d'autres actes que vous ne mentionnez pas, et vous etes donc en justice apparamment parce que vous n'avez pas payé ET QUE vous n'avez pas présenté d'attestation d'assurance;
Il vous faut donc tout reprendre dans l'ordre, et oublier les griefs secondaires, quelques valeurs qu'ils aient du genre: citation: la clim s'ecoule a l'interieur au niveau de prises electriques qui n'ont meme pas de caches,la baie vitree n'a jamais fermee et il n'y a ni volets ni barreaux a la fenetre de la cuisine(rdc) Ce sont peut-etre des gênes, mais sans commune mesure avec le défaut de paiement, le défaut d'assurance qui vous mènent tout droit à l'expulsion.
De plus, le bailleur n'a pas d'obligation de cache sur les prises Ă©lectriques, ni de fournir des barreaux comme l'a dit Nefer.
Ne mélangez donc pas les inconforts, les gênes, et les défaillances de votre part.
Pour l'électricité, en effet, le bailleur si vous etes bien en bail loi 1989 ce que vous demande Nefer ne peut vous refacturer quoique ce soit. Mais il faut répondre aux quelques questions qui vous sont posées ici. |
Édité par - ribouldingue le 31 mai 2009 10:33:45 |
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Posté - 31 mai 2009 : 11:21:10
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C'est ce qu'on appelle l'irrecevabilité de l'exception d'inexécution ! le propriétaire ne fait pas les travaux, je bloque les loyers croyant être dans mon droit et mon bail est résilié ! Et en plus il faut que je paye !
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Posté - 31 mai 2009 : 12:39:00
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Pour ma part je vais attendre les précisions, car l'expôsé est quand même confus et on ne saitpas vraiment qui a attaqué qui.... |
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Posté - 31 mai 2009 : 13:17:36
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Arret avec renvoi pour que la CA se prononce sur la demande du locataire ce que n'avait pas fait la précédent CA. en gros la CA n'a pas répondu a la demande du locataire. |
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proprietaire malhonnete 
