Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Vente à terme / défaillance de l'acheteur
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

stone
Nouveau Membre



4 message(s)
Statut: stone est déconnecté

Posté - 12 déc. 2009 :  15:53:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous avons vendu une propriété il y a un an. Une partie du prix a fait l'objet d'une vente à terme sur 15 ans.
Le couple qui a acheté se sépare (très mal) et imminement sous peu les paiements (trimestriels) vont cesser.
Nous devrons alors faire un courrier recommandé AR pour leur signaler qu'à défaut de paiement sous 30 jours nous feront jouer l'action résolutoire.

Savez-vous:
1 - s'il existe en ligne un modèle de lettre pour ce courrier.

2 - quelqu'un a-t-il l'expérience d'une telle situation? Ou des lumières ? Je crois savoir qu'il faut remettre la copie exécutoire (qui est entre nos mains) à un avocat et demander la résiliation du contrat... Savez-vous quels sont les délais à prévoir ?

Toutes informations seront les bienvenues.... Merci d'avance !


***Modération : Sujet mis dans forum ad hoc.***

Édité par - maoyann le 12 déc. 2009 16:17:47

amepi
Contributeur senior



633 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

 1 Posté - 13 déc. 2009 :  11:27:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Le bon interlocuteur pour vous est un huissier, pour faire un commandement de payer, comme dans les baux commerciaux.
Ensuite, si vous n'êtes pas payé, un avocat pour faire jouer la clause au tribunal.
En principe c'est en référé, c'est rapide.
Mais avant relisez bien la clause de votre contrat, il peut y avoir des modalités particulières. Vérifiez ce qui est prévu concernant votre créance si vos acquéreurs revendent : doivent-ils vous rembourser intégralement ? Y a-t-il une clause de solidarité en cas de reprise par l'acheteur ?
Signature de amepi 
amepi

stone
Nouveau Membre



4 message(s)
Statut: stone est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 déc. 2009 :  15:18:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hello !
Merci réponse. Rien n'est prévu pour les acquéreurs en cas de revente, mais ils ont le droit de payer par anticipation... Donc nous avons contacté des agents immobiliers qui connaissent la propriété (pour l'avoir présentée à des acquéreurs éventuels lorsque nous avons voulu la vendre) et les avons mis en rapport avec les propriétaires actuels... Qui sont hélas plus occupés à leur bagarre personnelle qu'à la défense de leurs intérêts financiers semble-t-il.

S'agissant des conditions du contrat, elles sont très claires :

"A défaut de paiement d'un seul terme à son échéance ou d'exécution de l'un quelconque des engagements résultant du présent acte, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, et même si l'obligation a été partiellement exécutée, trente jours après une simple mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, contenant déclaration par le vendeur de son intention d'user du bénéfice de la présente clause restée sans effet pendant ce délai.

Il est bien entendu que si cette résolution intervient, tous les embellissements et améliorations qui auraient été faits sur les biens et droits immobiliers vendus, ainsi que tous les paiements intervenus sur le paiement du prix de vente, demaureront acquis de plein droit au vendeur, à titre d'indemnité forfaitaire, sans qu'il puisse être exercé aucun recours, ni répétition quelconque, contre lui de ce chef."


Donc l'huissier n'est pas utile, seul le courrier recommandé est nécessaire (c'est pourquoi je demandais si un modèle de lettre existait en ligne - c'est en fait un cas très proche d'un viager qui tourne vinaigre).

Et si quelqu'un a vécu une telle situation j'aimerais bien avoir idée des différentes étapes. Complication particulière pour nous, nous avons quitté la France... Donc agir à distance, moins facile !
Voilà, voilà...
Cordialement !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com