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komete
Nouveau Membre

1 message
Statut: komete est déconnecté

Posté - 29 mai 2009 :  22:49:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis âgée de 24 ans. Mon arrière grand père avait loué des terrains avec un bail (je ne sais lequel)et une maison à un agriculteur il y a de cela plusieurs années. Déjà cet agriculteur a fait passer la maison habitable en maison agricole sans notre accord en écrivant lui même une lettre. Et maintenant on aurait voulu casser ce bail pour récupérer les terrains car j'ai des chevaux mais il ne veut pas et en plus son fils reprend sa ferme. Il m'est donc impossible de reprendre les terrains qui sont a nous mais que l'on aura plus jamais.


Est ce que si je fais une formation dans l'agriculture et que j'exerce pendant un petit moment, je pourrai alors récupérer tous mes terrains?

Merci de votre attention.
Signature de komete 
komete


pyramide
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: pyramide est déconnecté

 1 Posté - 07 juin 2009 :  20:31:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Auriez vous d'autres informations à apporter ?

Quelle est la nature des terres ? (que voyez vous exploité sur ces terres : blé, maïs, colza, réz gras, prairie pure, prairie inondable, marais...) Et dans quel département sont elles situées?
Quel est la nature du contrat passé ? (métairie, fermage?)
Quel est le mode d'exploitation du preneur ou métayer? (nom propre, société, union,...)
Quel est la nature de son exploitation? (si BAC, nombre? si BSC nombre?..)
Si vous ne savez pas, comment la redevance est elle payée ? et à quelle date. (1er janvier, 1er avril ?).

Dans tous les cas, le congé est possible mais les conséquences financières seront différentes en fonction de vos réponses.

Merci.
 
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