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thalimed
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: thalimed est déconnecté

Post√© - 02 d√©c. 2009 :  13:04:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Locataire d'un appartement en rez de jardin, j'ai rendu cet appartement au mois de septembre. Je viens de recevoir ma caution, o√Ļ il m'a √©t√© d√©duit 215‚ā¨ pour taille de la haie. Il y avait en effet une haie de laurier de chaque cot√© de mon appartement servant de s√©paration avec les appartements voisins.
Sur l'état des lieux d'entrée, il était inscrit :
2.50m coté gauche
1.50m coté droit

Sur l'état des lieux de sortie :
2.50m coté gauche
1.80m coté droit

Les mesures ont été prises "à l'oeil" et c'est vrai que je n'ai pas fait particulièrement attention à ce détail lors de l'état des lieux.

Une taille à 1.80m reste encore légale : ont-ils le droit de me déduire de la caution la taille de la haie?

D'autant plus que, cette haie étant mitoyenne, je taillais le haut à la même hauteur que les voisins.

De plus le devis fourni par l'agence a été réalisé le 13 novembre alors que j'ai quitté mon logement le 22 septembre, la haie a donc pu repousser...

2eme question : l'agence m'a fourni seulement un devis pour la taillage de la haie. Qu'est-ce qui m'assure que ces travaux ont bien été fait par le professionnel consulté? Ai-je le droit d'exiger la facture?

Quels recours puis-je avoir?

Merci pour vos réponses


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Post√© - 02 d√©c. 2009 :  13:57:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour Thalimed,

citation:
Sur l'état des lieux d'entrée, il était inscrit :
2.50m coté gauche
1.50m coté droit

Sur l'état des lieux de sortie :
2.50m coté gauche
1.80m coté droit


Il y a avait donc du c√īt√© droit une mesure de + 30 cm correspondant √† +20% de hauteur de haie, la mesure n'√©tant qu'une √©valuation faite sans outil de mesure.

Je pense que vous êtes tout à fait en droit de discuter la non justification de l'imputation qui vous est faite.

Dans le cas, o√Ļ on estimerait au contraire qu'elle est justifi√©e, le devis tient-il compte du fait qu'il ne s'agit que du c√īt√© droit ?

Sinon, on doit vous fournir un justificatif, c'est à dire devis ou facture.




Signature de maoyann 
Yann

thalimed
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: thalimed est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 02 d√©c. 2009 :  14:02:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui le devis tient bien compte du fait que la taille ne concerne qu'un coté. Il est ecrit :

"- Taille et recepage dans l'épaisseur de la haie de lauriers d'un seul coté du rez de jardin
- Ramassage, livraison des déchets végétaux sur plateforme et mise en valorisation"

Par contre je ne comprends pas pourquoi un devis peut suffire, rien ne me prouve qu'ils ont effectivement fait les travaux ou que c'est bien la société consultée qui a réellement fait ces travaux...

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 02 d√©c. 2009 :  17:08:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

c'est tout le problème, un devis ne justifie pas que les travaux ont été faits.


C'est comme avec les voitures de locations, on la rend en bon état, sinon une partie de la caution peut être gardée (et cela n'oblige pas le loueur à la réparer).

Le bailleur n' a pas à justifier que la remise en état a été faite. Le devis est suffisant comme justificatif.




 
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