Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 Nu propriétaire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Titus56
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: Titus56 est déconnecté

Posté - 01 déc. 2009 :  17:42:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon père avait eu l'usufruit des biens au décès de ma mère il y a 15 ans. Aujourd'hui très âgé il désire vendre sa grande maison pour prendre un petit appartement en location. Nous (ses 3 enfants) sommes d'accord pour la vente. Un acheteur s'est manifesté. Son notaire m'a dit qu'en tant que nu propriétaire pour 1/6 ème je toucherais une certaine somme par rapport à la vente (admettons 30 000 € par exemple).
Ma question est la suivante: aurais-je des droits ou frais à régler sur cette somme? Est-ce que je peux considérer la succession de ma mère comme liquidée ou y aura-t-il autre chose lors du décès de mon père?
Mon père s'étant remarié il y a quelques années mais sans aucune acquisition commune de biens avec ma belle mère si ce n'est peut-être une voiture, comment la succession se déroulera-t-elle par rapport à nous et notre belle mère si mon père venait à déceder avant elle?
Signature de Titus56 
Titus56

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Posté - 01 déc. 2009 :  18:09:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aurais-je des droits ou frais à régler sur cette somme?
L'impôt sur la plus value.
Mais si le décès de votre mère remonte à + de 15 ans au jour de la vente vous en serez exonéré.


Est-ce que je peux considérer la succession de ma mère comme liquidée ou y aura-t-il autre chose lors du décès de mon père?
Non et pour une première raison: -une succession ne peut être liquidée qu'après le décès de la personne en question. Simple logique.
Deuxième raison:-votre père sera toujours propriétaire d'un minimum lors de son décès ne serait-ce que de ses avoirs bancaires, qui feront partie de la succession........et les dettes à régler.


comment la succession se déroulera-t-elle par rapport à nous et notre belle mère si mon père venait à déceder avant elle?
Dès lors qu'existe un enfant né d'un premier mariage, la seconde épouse bénéficie d'un quart de la succession en pleine propriété ce qui serait le cas de votre belle-mère (seconde épouse de votre père) en devenant sa veuve.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com