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Emmanuel Wormser
Modérateur



14013 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Posté - 24 nov. 2009 :  07:52:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Photovoltaïque : réglementation sur l'implantation de panneaux au sol
Un décret relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité va entrer en vigueur le 1ier décembre. En modifiant le code de l'urbanisme et de l'environnement, il offre un cadre réglementaire à l'implantation de centrale solaire au sol.
Eric Leysens | 23/11/2009 | 17:31

http://www.lemoniteur.fr/191-territ...neaux-au-sol

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !


Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

 1 Posté - 25 nov. 2009 :  08:02:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si je comprends bien, aucune DP si on veut installer des 100m2 de panneaux dans son jardin?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14013 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 nov. 2009 :  08:13:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout dépend de la puissance en crête
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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