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Chambre de service < 9m²

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Auteur

Sujet

ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 22:25:15

Peut on louer une chambre de service inférieur à 9m² comme bureau à un particulier?
Quel type de bail faut il réaliser?

Que risque une personne qui louerait une telle chambre, en habitation en bail de 89, hormis une action en réduction de loyer devant un tribunal?
(Si toutes les autres conditions de décence sont respectées)

***Modération : fil déplacé dans le forum ad'hoc***

Édité par - maoyann le 24 nov. 2009 08:54:12

nefer
Modérateur

14213 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 22:48:54

logement non décent = impossible de louer en habitation

vous ne pouvez louer qu'à tire de remise, débarras............;

Gédehem
Pilier de forums

15451 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 22:57:31

Il ne s'agit pas de louer une chambre, mais une pièce qui sera destinée à être un bureau.
S'il y a accord entre le bailleur et le preneur, ce dernier étant satisfait avec son bureau de 7m², je ne vois pas trop qui viendrait se plaindre, en particulier le preneur !!

ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 23:49:26

citation:

Initialement posté par Gédehem

Il ne s'agit pas de louer une chambre, mais une pièce qui sera destinée à être un bureau.

Quel type de bail faut il passer pour louer à usage de bureau?
Est ce un bail professionnel?

rambouillet
Pilier de forums

17666 message(s)
Statut:

Posté - 24 nov. 2009 : 07:53:23

un modérateur pourrait-il mettre ce post au bon endroit

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