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immolmp
Contributeur actif

273 message(s)
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PostĂ© - 23 nov. 2009 :  11:08:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors du calcul de la plus value, il est possible de deduire 15% du prix d'achat (et non pas du prix de vente) au titre des travaux de maniere forfaitaire si le bien est detenu depuis plus de 5 ans.

Je dois vendre un bien pour lequel le compromis devrait etre signe sous peu.
Ma question est de savoir comment s'apprecient les 5 ans:
- a la date de la signature du compromis?
- a la date de la signatutre de la vente?

ex:
date d'achat 31 mars 2005 pour un prix de 100.
"forfait" travaux 15% de 100 soit 15
date du compromis le 1e janvier 2010 pour un prix de 130
date de la vente le 1er avril 2010
Puis-je deduire 15 de la plus value si le compromis est signe avant le delai de 5 ans?
Merci

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 nov. 2009 :  11:14:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,


http://www.sosnotaires.com/calculs/PLUVALU.HTM

Il s'agit de la date de vente du bien car à la date de compromis le bien t'appartient toujours et l'acheteur peux ne pas conclure la vente pour problème de prêt.

Il est certain que ton exemple , tu as intérêt à faire un peu "trainer" la vente auprès du notaire .....
Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


immolmp
Contributeur actif

273 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 nov. 2009 :  11:47:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci bcp pour cette reponse rapide

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 nov. 2009 :  12:48:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le notaire fait le calcul, dont-si j'ai bien compris- il impute d'ailleurs en général le prix .... a l'acheteur (je parle de sa prestation pour faire le calcul, car c'est bien le vendeur qui va payer la plus-value).... le jour de l'acte authentique.


Par ailleurs, si vous êtes LMP et que votre bien est en exploitation depuis 5 ans en LMP, vous êtes exonéré de plus-value. parlez-en a votre notaire.


Édité par - ribouldingue le 23 nov. 2009 12:50:11

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 nov. 2009 :  16:10:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est possible de deduire 15% du prix d'achat
Ces 15 % sont à ajouter au prix d'achat et non à déduire.

immolmp
Contributeur actif

273 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 nov. 2009 :  18:33:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour vos precisions
 
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