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marc75001
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14 message(s)
Statut: marc75001 est déconnecté

Posté - 16 nov. 2009 :  20:34:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
le début est un peu long, pas vraiment nécessaire, mais est la pour rappeler que partir avec un bon bail des le début, vous évite des déboires.
* pour ceux qui veulent passer à l'essentielle, ne lisez pas le vert *
§§§§§§§§§§§§
bailleur, je louais un local en passant par un bail notarié. l'activité et l'emplacement étant de 1er ordre,
il n y a pas eu de soucis pendant plus de 9 ans. le bail arrivant à échéance, et au vue du sérieux de mon locataire, nous sommes repartis sur un bail commercial sous seing privé.(exemplaire trouvé dans le commerce).
il y a quelques mois, le locataire 1 a vendu son fond de commerce à un repreneur, le locataire 2.
les loyers ont continués d'être acquittés pendant deux mois, après la session du fond, pars le locataire 1, et depuis plus de loyer ne me sont parvenu.

§§§§§§§§§§§§§§

je me suis raproché du locataire 2, en lui présentant le montant des loyers impayés, + ceux à devoir. le contact fut cordial et sympathique, avec l'engagement verbale qu'il allait régulariser tout ça.
un mois s'étant passé, et n'ayant toujours rien reçu, je lui ai adressé un courrier AR, et qu'au titre de la clause pénale, je le mettais en demeure de payer les sommes dues.
le bail précise que si dans un délai de 15 jours après une mise en demeure de payer, la clause pénale sera appliquée avec 10% de majoration sur les sommes dues.
mon interrogation actuel est que si il paye avant ces 15 jours, il n'aura pas de majoration à s'acquitter, et j'en aurai été quitte par du temps perdu à rédiger un courrier et des frais d' AR.

Mais, si il me fait ça tout les mois, quel procédé dois-je utilisé pour qu'il s'accomplisse de ces devoirs ?
merci à ceux qui pourront me répondre.
Signature de marc75001 
amicalement


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 17 nov. 2009 :  08:17:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En bail commercial, il me semble que la clause pénale obtenue par RAR est plus risquée que le commandement de payer direct qui vous dirait assez vite si votre locataire est solvable ou non.
Le commercant sait qu'une telle procédure peut le mener au dépot de bilan.
C'est autrement plus contraignant que de payer 10% de plus sur un loyer en retard.

Dans votre contrat de bail, n'avez-vous pas une clause qui rend le locataire vendeur solidaire des paiements vis a vis du locataire acheteur?

Édité par - ribouldingue le 17 nov. 2009 08:19:00

marc75001
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: marc75001 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 nov. 2009 :  00:17:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci ribouldingue de votre réponse, et de ce conseil.

pour le vendeur, en effet, il est solidaire, mais le but, c'est de montrer au locataire qu'il y a des règles.
c'est sur que si il ne tient pas compte de mon courrier AR, j'utiliserais votre conseil en passant par un professionnel.

encore merci
Signature de marc75001 
amicalement

marc75001
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: marc75001 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 nov. 2009 :  18:35:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
suite de l'histoire,
mon locataire a régularisé sa situation 2 jours après l'envoi du RAR.
apparemment c'était plus lié à de l'étourderie...

merci encore
Signature de marc75001 
amicalement

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 nov. 2009 :  20:33:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Parfait. Merci de votre retour, ca fait plaisir.
 
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