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colmar
Nouveau Membre



1 message
Statut: colmar est déconnecté

PostĂ© - 16 nov. 2009 :  17:15:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire pour faire une extension d'habitation et j'ai bien sûr reçu la Taxe Locale d'Equipement.

Suite à des imprévus, je souhaiterai annuler les travaux. Que faut-il faire pour annuler le permis de construire et la Taxe Locale d'Equipement?

Merci pour votre aide.
Alex

Emmanuel Wormser
Modérateur



14272 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 nov. 2009 :  17:35:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
faites au maire une demande de retrait du PC et accompagnez la d'une demande de remise de la TLE
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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