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Jacklyn44
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France
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 Posté - 14 nov. 2009 : 18:26:09
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Bonjour,
Les diagnostics sont obligatoires, est ce aussi le cas lorsque c'est une maison a l'abandon, tout est cassé, moisi, tout est à refaire, il n'y a que les murs.
Merci
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 14 nov. 2009 : 18:59:16
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comment est désigné le bien à la vente ?
ruine ? |
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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Posté - 14 nov. 2009 : 19:26:42
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 15 nov. 2009 : 04:02:51
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La désignation est immeuble, je vais demander au Notaire si il est possible de noter ruine.
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Posté - 15 nov. 2009 : 09:46:31
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Si le vendeur peut passer de immeuble a ruine comme ca juste en moidifiant un mot sur le compromis, ca me parait assez folklorique comme vente  .
Payez vous actuellement des taxes foncières, des taxes d'habitations?
Y'a t'il un tout a l'égout, une connexion a l'eau, l'électricité, le téléphone.
L'acheteur entend-il occuper, remettre en Ă©tat, utiliser tout ou partie
S'il s'agit d'une ruine, entend-il demander un permis de démolition et démolir (avec les coûts qui vont avec)? |
Édité par - ribouldingue le 15 nov. 2009 10:32:45 |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
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Posté - 15 nov. 2009 : 15:45:35
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Nous payons les taxes foncières, les taxes d'habitations?
L'immeuble sera rénové.
Extérieurement a remettre en état, c'est correct, mais l'intérieur tout est noir moisi.
(Succession compliqué° droit de préemption.)
Environ 10 ans sans locataires |
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Posté - 15 nov. 2009 : 17:12:34
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Donc c'est un immeuble et non pas une ruine. Donc vous devez certains diagnostics, en particulier sur les bêtes comme dit Angie, le plomb, l'amiante et les DPE ainsi que l'ERNT, le gaz, l'électricité. Pas les surface loi carrez en revanche. |
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