Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Achat ruine+terrain pour faire gite rural: TVA?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

papanoel
Nouveau Membre



France
12 message(s)
Statut: papanoel est déconnecté

PostĂ© - 08 nov. 2009 :  17:34:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai un pote vendéen qui en tant que particulier veut acheter a un autre particulier un terrain avec une ruine qu'il veut rénover et agrandir lui même pour faire un gite rural:
-Cette vente peut elle Ă©chapper a la TVA ?
-Une utilisation de gite rural est elle vraiment incompatible avec la définition
fiscale de "l'usage d'habitation privative" qui permet de ne payer que les doits d'enregistrement ?
-Si cette TVA est inévitable, l'usage futur prévu du bien
acheté doit il être mentionné sur l'acte authentique ou peut
on omettre la destination prévue a long terme après la longue et laborieuse rénovation afin de ne pouvoir payer la TVA que plus tard juste avant le début de l'exploitation du gite.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous