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help
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: help est déconnecté

PostĂ© - 27 oct. 2009 :  11:14:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
comme je l'avais déjà expliqué precedemment,(je tiens encore à vous remercier pour vos réponses qui m'ont été très utiles) mon proprio
veut regulariser la TOM sur 5 ans en arrière; mais j'ai encore une petite question: cette taxe doit elle être mentionnée sur le bail. (Jusqu'à maintenant je n'en avais jamais entendu parler et je ne savais pas que j'avais des charges à payer. ) et doit elle etre repartie sur 12 mois ou est ce légale de la réclamer en une seule fois.
Merci


ribouldingue
Pilier de forums



15947 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 oct. 2009 :  11:20:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
TEOM, pas TOM.

La liste des charges récupérables est parue sur un décret, celle-ci en fait partie, vous ne pouvez donc pas vous y abstraire;

ribouldingue
Pilier de forums



15947 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 oct. 2009 :  11:22:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2851

Si vous aviez continué sur le même fil, ça aurait été plus logique et simple.


nefer
Modérateur

10783 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 oct. 2009 :  11:54:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
**modération: merci de poursuivre sur le fil initial***
 
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