Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Les charges locatives
 remboursement charges
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

crocus
Nouveau Membre

1 message
Statut: crocus est déconnecté

PostĂ© - 21 oct. 2009 :  20:03:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir
Les charges récupérables

problème très grave avec Bailleur-******

entre autres actes délictueux il n'a jamais VOULU –( depuis 2001) malgré mes nombreuses demandes écrites – justifier les charges par autre chose que 6 lignes de "comptes de gestion" il a même essayé de me faire payer une partie de SON appel de fonds par le syndic ( d'ailleurs modèle copie conforme de ses 6 lignes)

je souhaiterais demander le remboursement intégral des provisions versées, tribunal d'instance ou grande instance ? ainsi que les sommes qu'il a demandées en plus, pratiquement à chaque fois.
j'ajoute que j'ai déménagé en sept. 2008 et qu"il n'a toujours pas rendu le dépôt de garantie.

Il y a eu plusieurs arrêts(?) au sujet de ces comptes de gestion –
venant notamment de la cour d'appel de Paris qui avait jugé, avec juste raison, que "les comptes de gestion de sont pas suffisants pour justifier les charges récupérables" pas assez détaillés, pour vérifier avec la liste des charges récupérables du décret du 26 août 1987 je ne retrouve rien .
comment faire ?
merci



maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 oct. 2009 :  10:09:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Crocus, avant l'étape tribunal, il vous faut lui envoyer une lettre de mise en demeure en LRAR sur laquelle apparaît clairement tout ce qu'il vous a fait payer qui était soit indû, soit non justifié avec les dates précises et les montants.
Peut-être avez-vous déjà fait cela ?
Signature de maoyann 
Yann
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com