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jake
Contributeur actif

France
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Posté - 24 oct. 2009 :  17:18:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,

Notre appartement est mis en gestion chez un syndic de copropriété, chaque année le ramonage de la chaudière a gaz doit étre fait.

Le syndic gérant la location de cet appartement doit il veiller que ce ramonage soit effectué en demandant le certificat de ramonage??? ma locataire me dit que le ramonage n'a pas été effectué depuis deux ans, puis je me retourner contre ce syndic??? cela fait il partie de ses attributions???

CordialemenT

JAKE


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 25 oct. 2009 :  14:23:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Jake,

citation:
Notre appartement est mis en gestion chez un syndic de copropriété,

Vous faites une confusion sur le terme. Je pense qu'il serait plus juste de dire que vous avez donné mandat à une agence pour gérer votre bien immobilier. Cette agence joue aussi le rôle de syndic pour la copropriété.

citation:
chaque année le ramonage de la chaudière a gaz doit étre fait.

Le syndic gérant la location de cet appartement doit il veiller que ce ramonage soit effectué en demandant le certificat de ramonage??? ma locataire me dit que le ramonage n'a pas été effectué depuis deux ans, puis je me retourner contre ce syndic??? cela fait il partie de ses attributions???

Le locataire doit en effet obligatoirement faire un entretien annuel de la chaudière à gaz. Chaque année, votre mandataire doit donc lui réclamer une copie de cet entretien. C'est en effet une des attributions habituelles du mandataire.

Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 oct. 2009 :  09:54:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ma locataire me dit que le ramonage n'a pas été effectué depuis deux ans, puis je me retourner contre ce syndic??? cela fait il partie de ses attributions???
pas un sundic, un gérant.


Tout dépend de ce que vous lui avez dit car si le syndic n'est pas mis au courant par vous de l'existence d'une cheminée à ramoner, il va avoir du mal a exiger quoique ce soit.


Que voulez-vous dire par 'vous retourner contre votre gérant? L'avez-vous contacté et que dit-il?

Je ne comprend pas bien que vous ayez mis le logement en mandat chez un gérant et que vous discutiez en direct avec votre locataire;

D'un autre côté, le locataire est dans son tord, donc avant de mettre la faute sur le gérant, il faudrait deja faire pressions sur le locataire pour qu'il fasse ramoner. Lui avez-vous demandeé de ramoner et de justifier par une attestation?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 oct. 2009 :  10:46:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Ribouldingue,

Jake a dit
citation:
chaque année le ramonage de la chaudière a gaz doit étre fait.


Vous dites
citation:
Tout dépend de ce que vous lui avez dit car si le syndic n'est pas mis au courant par vous de l'existence d'une cheminée à ramoner,


Jake parle de ramonage mais je pense qu'il s'agit simplement de l'entretien annuel de la chaudière à gaz. Il n'y a pas ici de cheminée donc pas de ramonage.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 oct. 2009 :  11:08:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Justement, je trouve qu'il y a beaucoup de flou.

Gérance, mais discussion en direct, ramonage de cheminée ou entretien de chaudière,avant de donner des réponses définitives et d'emmener un gérant (syndic???) au tribunal, il serait bon d'avoir un exposé un poil plus clair...

Édité par - ribouldingue le 27 oct. 2009 11:11:47

jake
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 oct. 2009 :  16:25:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci pour vos réponses!!

Je vais tenté de lm'exprimer plus clairement:

1°) l'appartement que je loue et mis en gérance chez le syndic de copropriété qui gère la résidence, celui ci en est le syndic depuis trente ans, donc connais parfaitement bien les habitudes et les besoins de la copro.

Chaque année un ramonage est effectué pour les conduits des chaudières a gaz, celui ci est obligatoire me semble t 'il ??
Il y a aussi l'entretien de la chaudière a gaz!! ce petit entretien annuel ne revient il pas au locataire et ne doit il pas présenter les attestations de ramonage annuel et d'entretien de cette chaudière????

Le syndic gérant a la fois la résidence et l'appartement est il a la hauteur? ne doit il pas veiller que ces deux éléments annuels soient bien effectués???
Puis je me retourner contre lui???

Cordialement

JAKE

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 oct. 2009 :  17:15:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jake,

Il s'agit bien d'une chaudière à gaz privative ?

Si oui, comme je l'ai écrit plus haut, l'entretien annuel est obligatoire.

En ce qui concerne le ramonage, celui-ci est également obligatoire mais parfois non individualisé de l'entretien de la chaudière lorsque le conduit d'évacuation est très court.


citation:
Le syndic gérant a la fois la résidence et l'appartement est il a la hauteur? ne doit il pas veiller que ces deux éléments annuels soient bien effectués???
Puis je me retourner contre lui???


citation:
maoyann Posté - 25 oct. 2009 : 14:23:09

.../...
Le locataire doit en effet obligatoirement faire un entretien annuel de la chaudière à gaz. Chaque année, votre mandataire doit donc lui réclamer une copie de cet entretien. C'est en effet une des attributions habituelles du mandataire.


Signature de maoyann 
Yann

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 oct. 2009 :  22:55:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
si je reprends l'autre post ouvert par jake sur le forum "syndic" et qui a été fermé, la question semblait un peu différente ...

citation:
Bonjour,

Pourriez vous me dire si le syndic est tenu de vérifier que chaque copropriiétaire ait bien excuté le ramonage de son chauffage à Gaz?

Que se passe t'il si l'un n'exécute pas le ramonage?? existe t'il des moyens d'obligation??

Quel est le role du syndic en la matière??
Merci

jake


c'est effectivement une obligation en cas de VMC/Gaz.

Voir arrêté du 25 avril 1985 http://www.industrie.gouv.fr/sdsi/d...25041985.pdf


citation:


Dans chaque logement d'un tel immeuble, l'utilisateur d'appareils à gaz raccordés à la ventilation mécanique contrôlée - gaz et situés dans ledit logement est tenu de les faire entretenir et vérifier périodiquement par un professionnel qualifié.

Dans le cas où les opérations visées au deuxième alinéa ne sont pas exécutées dans le cadre des (Arrêté du 30 mai 1989, art. 1er) "contrats écrits faisant référence au présent arrêté" passés au titre du premier alinéa, les utilisateurs d'appareils sont tenus de fournir au propriétaire ou au syndic de l'immeuble une attestation des opérations d'entretien effectuées sur les appareils sous leur responsabilité. Ils doivent laisser libre accès aux entreprises chargées des opérations visées au premier alinéa.


bien sur cela ne se rapporte pas aux relations bailleurs/locataires mais plutot syndic/copropriétaires !



Édité par - joulia le 27 oct. 2009 22:57:35

jake
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: jake est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 nov. 2009 :  21:13:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


Bonjour,


Suite au problème de ramonage, je viens d'apprendre que nombres de copropriétaires n'ont nullement effectués le ramonage cette année.
Le syndic semble vouloir ignorer le problème, répondant qu'ils l'ont peut étre faient par une entreprise de plomberie, ou autres!!!

Cette attitude est elle sérieuse de la part d'un syndic, est il norma qu'il ne souhaite pas pointer les ramonages effectués!! en exigeant une photocopie des ramonages executés.

Cordialement

JAKE
 
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