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popi775
Nouveau Membre

1 message
Statut: popi775 est déconnecté

Post√© - 14 oct. 2009 :  10:41:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En 2001 mes parents ont du vendre leur maison pour recouvrir des dettes et √©viter de la perdre lors du d√©p√īt de bilan de mon p√®re qui est artisan. Ils ont donc vendu cette maison √† des ¬ę amis ¬Ľ qui ont mont√©s une SCI dont l'un est g√©rant √† 80%, et le deuxi√®me associ√© √† 20 %. Le but de la vente √©tant que les enfants r√©cup√®rent par rachat le bien quelques ann√©es plus tard.
Les deux associ√©s n'ont investi aucun fond personnel, puisque les loyers que mes parents versent (puisqu'ils sont rest√©s locataires) servent √† couvrir tous les frais de la soci√©t√©. De plus ils payent en plus des loyers, la taxe fonci√®re et les imp√īts locaux.
Aujourd'hui les enfants sont en mesure de racheter la maison comme convenu,(et au prix l√©gal le pus juste) seulement entre temps les associ√©s se sont f√Ęch√©s et ne peuvent plus se voir, ni pour une assembl√©e ni pour une vente, tout se traite donc par courrier et recommand√©s. Le g√©rant de la SCI est favorable √† la vente et fait le maximum pour nous restituer ce bien. Le deuxi√®me associ√© quand √† lui refuse toute signature de vente en louvoyant pour √©viter tout refus bien distinct.
Cette affaire tra√ģnant depuis plus d'un an, je voudrais donc savoir comment est-il possible d'obliger la cession ou la vente des parts de l'associ√© qui ne poss√®de que 20%, qui n'a jamais rien investi et ne se pr√©sente √† aucune convocation d'assembl√©e ou ne suit aucune comptabilit√©? (de plus celui ci augmente le cr√©dit car il a fallu souscrire pour lui une assurance pour probl√®me de sant√©)
Le gérant peut il vendre au prix qu'il veut ?
L'associé est il obliger de payer 20 % des dettes?
L'idéal pour nous étant un rachat personnel et ne pas conserver la SCI ou en monter une autre, ni de se retrouver associé de cet ******.

Je vous remercie de votre aide pour cette affaire si compliquée.

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Post√© - 14 oct. 2009 :  11:32:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour popi775,

Le gérant dispose de 80 % des parts et est prêt à vendre donc en fonction du contenu des statuts et en tant que gérant avec 80 % des parts , il devrait être en mesure de procéder à une vente à moins qu'il faille l'unanimité des voix.

Que contiennent les statuts au sujet du pouvoir du gérant et des modalités de vente ???


Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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Dorothy Parker
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