Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Les SCI
 Litige associes SCI comment vendre ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

popi775
Nouveau Membre

1 message
Statut: popi775 est déconnecté

Posté - 14 oct. 2009 :  10:41:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En 2001 mes parents ont du vendre leur maison pour recouvrir des dettes et éviter de la perdre lors du dépôt de bilan de mon père qui est artisan. Ils ont donc vendu cette maison à des « amis » qui ont montés une SCI dont l'un est gérant à 80%, et le deuxième associé à 20 %. Le but de la vente étant que les enfants récupèrent par rachat le bien quelques années plus tard.
Les deux associés n'ont investi aucun fond personnel, puisque les loyers que mes parents versent (puisqu'ils sont restés locataires) servent à couvrir tous les frais de la société. De plus ils payent en plus des loyers, la taxe foncière et les impôts locaux.
Aujourd'hui les enfants sont en mesure de racheter la maison comme convenu,(et au prix légal le pus juste) seulement entre temps les associés se sont fâchés et ne peuvent plus se voir, ni pour une assemblée ni pour une vente, tout se traite donc par courrier et recommandés. Le gérant de la SCI est favorable à la vente et fait le maximum pour nous restituer ce bien. Le deuxième associé quand à lui refuse toute signature de vente en louvoyant pour éviter tout refus bien distinct.
Cette affaire traînant depuis plus d'un an, je voudrais donc savoir comment est-il possible d'obliger la cession ou la vente des parts de l'associé qui ne possède que 20%, qui n'a jamais rien investi et ne se présente à aucune convocation d'assemblée ou ne suit aucune comptabilité? (de plus celui ci augmente le crédit car il a fallu souscrire pour lui une assurance pour problème de santé)
Le gérant peut il vendre au prix qu'il veut ?
L'associé est il obliger de payer 20 % des dettes?
L'idéal pour nous étant un rachat personnel et ne pas conserver la SCI ou en monter une autre, ni de se retrouver associé de cet ******.

Je vous remercie de votre aide pour cette affaire si compliquée.

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 14 oct. 2009 :  11:32:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour popi775,

Le gérant dispose de 80 % des parts et est prêt à vendre donc en fonction du contenu des statuts et en tant que gérant avec 80 % des parts , il devrait être en mesure de procéder à une vente à moins qu'il faille l'unanimité des voix.

Que contiennent les statuts au sujet du pouvoir du gérant et des modalités de vente ???


Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous