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Emmanuel Wormser
Modérateur



14082 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Posté - 14 oct. 2009 :  07:56:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Réforme à venir de la fiscalité de l’urbanisme … ou comment se débarasser de la SHON !
QE 47229 question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) – Lozère
Urbanisme - politique de l'urbanisme - fiscalité. Perspectives
Date de la question : 21/04/2009
Date de réponse : 13/10/2009
http://questions.assemblee-national...-47229QE.htm


Les ventes de liste de coordonnées de pétitionnaires aux entreprises de BTP ont de l’avenir, mais pas au bénéfice des communes…
QE 49194 question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) – Lozère
Urbanisme - permis de construire - publicité. Réglementation
Date de la question : 12/05/2009
Date de réponse : 13/10/2009
http://questions.assemblee-national...-49194QE.htm

Batiments agricoles et règle de réciprocité : la carte communale plus souple que le PLU
QE 57013 question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle
Urbanisme - PLU - bâtiments agricoles. Réglementation
Date de la question : 04/08/2009
Date de réponse : 13/10/2009
http://questions.assemblee-national...-57013QE.htm


bonne lecture
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Posté - 14 oct. 2009 :  08:24:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le représentant du Ministère en charge de ces questions est plusieurs fois revenu sur ce thème dans différents colloques.
Mais dans ces propos, il me semble qu’il n’a jamais été question de suppression de la SHON, mais plutôt de son remplacement par une surface « autre » qui prendra davantage en compte certains critères « aménagement durable ».
En tout état de cause, un énorme travail législatif en perspective pour changer tous les textes législatifs des différents codes mentionnant cette SHON.
Amusez-vous à les lister dans Légifrance, code après code !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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