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 Posté - 14 oct. 2009 : 07:56:58
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Réforme à venir de la fiscalité de l’urbanisme … ou comment se débarasser de la SHON !
QE 47229 question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) – Lozère
Urbanisme - politique de l'urbanisme - fiscalité. Perspectives
Date de la question : 21/04/2009
Date de réponse : 13/10/2009
http://questions.assemblee-national...-47229QE.htm
Les ventes de liste de coordonnées de pétitionnaires aux entreprises de BTP ont de l’avenir, mais pas au bénéfice des communes…
QE 49194 question de M. Morel-A-L'Huissier Pierre (UMP) – Lozère
Urbanisme - permis de construire - publicité. Réglementation
Date de la question : 12/05/2009
Date de réponse : 13/10/2009
http://questions.assemblee-national...-49194QE.htm
Batiments agricoles et règle de réciprocité : la carte communale plus souple que le PLU
QE 57013 question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle
Urbanisme - PLU - bâtiments agricoles. Réglementation
Date de la question : 04/08/2009
Date de réponse : 13/10/2009
http://questions.assemblee-national...-57013QE.htm
bonne lecture
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 14 oct. 2009 : 08:24:33
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Le représentant du Ministère en charge de ces questions est plusieurs fois revenu sur ce thème dans différents colloques.
Mais dans ces propos, il me semble qu’il n’a jamais été question de suppression de la SHON, mais plutôt de son remplacement par une surface « autre » qui prendra davantage en compte certains critères « aménagement durable ».
En tout état de cause, un énorme travail législatif en perspective pour changer tous les textes législatifs des différents codes mentionnant cette SHON.
Amusez-vous à les lister dans Légifrance, code après code !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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