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philippe30
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Posté - 13 oct. 2009 :  15:24:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Savez-vous quel est le pouvoir des agents de contrôle du paiement de la redevance télé , ont-il le droit de rentrer chez vous et même de perquisitionner ?

J'ai trouvé ce lien sur legifrance
citation:
Décret n°2004-505 du 7 juin 2004 relatif aux modalités de contrôle et de recouvrement et au contentieux de la redevance audiovisuelle.

Article 2
citation:
Les agents commissionnés et assermentés du service de gestion de la redevance audiovisuelle sont tenus de présenter aux personnes qu'ils contrôlent une commission délivrée par le chef de service de gestion de la redevance audiovisuelle, justifiant de leur identité, des pouvoirs qui leur sont conférés, de la durée de validité de ces pouvoirs et comportant une photographie d'identité.

mais je ne trouve pas l'information si ils peuvent rentrer dans le domicile

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...4&dateTexte=

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


Édité par - philippe30 le 13 oct. 2009 15:29:22


philippe30
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 1 Posté - 13 oct. 2009 :  15:46:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

En continuant mes recherches j'ai trouvé ces deux liens

Concernant les visites sur place :
http://extranet.senat.fr/rap/l02-06...68-3719.html

Intrusion dans le domicile par une personne assermenté contre le grès de l'occupant Article 432-8 du code pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090828

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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Édité par - philippe30 le 13 oct. 2009 15:49:28

poupix4
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 oct. 2009 :  19:33:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir philippe30,

si l'agent mandate se voit refusé l'accès au domicile, il va penser quoi???
que le-dit contrôlé a quelque chose à cacher.....
donc il va l'aligner d'office ...
au plus fort...(:D]si en mal de redressement..)
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 13 oct. 2009 19:36:50

philippe30
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 oct. 2009 :  09:13:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Poupix4,

Pour quel motif va t'il l'aligner ?

Tu fais une déclaration de possession de télé ou pas mais il n'a pas le droit de rentrer.

Qu'en est-il pour l'impôt foncier , tu rénoves un bien ( ajout salle de bains , agrandissement sur le grenier etc ...)

Est-ce que les services fiscaux viennent mesurer et contrôler l'état de ton habitation pour modifier la valeur de l'impôt foncier.

Ce qui dis en passant est une hérésie de payer pour le nombre de douche , de wc possédé autant payer pour la surface du logement et basta cela serait plus simple et il y aurait moins de disparité.

Ce qui est étonnant c'est une augmentation des contrôles juste avant le mois de novembre date du paiement de la taxe d'habitation.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 oct. 2009 :  09:31:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes l'agent n'a pas le droit de péneter dans le logement, mais il possède en géénral des moyens de détecter le poste de télévision.
Il peut aussi en complément se baser sur la présence d'une antenne extérieure, laquelle est osuvent présente.


citation:
Est-ce que les services fiscaux viennent mesurer et contrôler l'état de ton habitation pour modifier la valeur de l'impôt foncier.
Non, mais en cas d'aménagement des combles, l'apparition de fenêtres est une bonne indication. Une piscine non visible de l'extérieur apparait sur les photos de google.
Il n'en reste pas moins que le meilleur auxiliaire du fisc, c'est le voisin qui dénonce.....

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 oct. 2009 :  09:59:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

La tu me fais peur Ribouldingue
citation:
il possède en géénral des moyens de détecter le poste de télévision.


On se croirais revenu à des temps anciens ou il était question de détecter les émetteurs radio..... et les voisins c'est toujours le problème sourire devant mais il faut s'en méfier.

C'est vrai qu'il y a une antenne mais cela n'indique pas la présence pour autant d'un poste....

Enfin je les ai rassuré sur la non présence d'un poste , me voila tranquille.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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poupix4
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 oct. 2009 :  10:52:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour Philippe30 et Ribouldingue,
je suis bien d'accord avec toi Philippe pour ce que tu dis sur les biens imo et le foncier, mais on n'est à l'abri de rien!
et Ribouldingue vous dites vrai!
les photos aeriennes et les voisins jaloux sont de bons indics!!
la délation marche fort..
je crains bien qu'il vaut mieux être en règle même si ces règles sont injustes..
mais comme on dit" pas vu pas pris" chacun assume ses risques...
moi ma TV je ne l'ai pas remplacée, je vis très bien sans TV . (radio et lecture.. ) y'a pas de petites economies!
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 14 oct. 2009 10:56:03

philippe30
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 oct. 2009 :  11:20:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Poupix4 la voix du sage....

C'est vrai mais sans rentrer dans le détail du contenu audiovisuel , sans rentrer dans le débat du salaire des présentateurs , de la télé réalité , de la pub etc ...
La télé apporte peu aujourd'hui sauf la 5 et les infos régionales.

Tu dois payer même si tu utilises l'écran télé pour jouer...c'est fort

Je fais de la résistance et souvenez-vous de la tentative de taxe sur les magnétoscopes qui allait faire perdre au cinéma toutes ses recettes , tiens cela me rappelle un sujet récent ..Hadopi

Juste pour rire , citez moi une seule activité ou une une seule chose qui ne soit pas taxé ....
Lorsque l'on regarde les impôts , ils sont partout tant au niveau immobilier , salariale , société etc ....

Et tous ces impositions ne suffisent pas à combler les déficits Français , sécurité sociale , retraite , heureusement que nous ne gérons pas nos budgets comme cela car sinon c'est du surendettement et à plus de 33 %

Enfin je sors un peu du sujet initial

Philippe

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poupix4
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 oct. 2009 :  11:30:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
moi aussi je fait de la résistance!!
mais c'est la lutte du port de terre contre le pot de fer!

franchement , ca me sidère de voir que personne ne bouge , les gens se contente de se plaindre , aucune action contre les élus...
moi ca me tue..
je viens d'envoyer une lettre au conseil général concernant l'augmentation de la THAB et du foncier ...
une goutte d'eau dans la mer ...
je vais en remettre une couche auprès de ma mairie..
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 14 oct. 2009 11:33:22

philippe30
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 oct. 2009 :  12:12:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Poupix4 , prend le large ...

Pars en bateau de ton port de terre .... (lapsus révélateur)

Ils ont plus de sous alors ils considèrent que tu en as donc il augmentent moi aussi j'ai plus de sous alors je vais m'auto augmenter mon salaire et bien j'avertirais mon patron pour qu'il répercute la hausse en fin de mois .

Méthode du travailler autant et gagner plus

Nous sommes dans une société d'individualiste mais combien de temps cela peux durer , il suffit d'un grain de sable au mauvais endroit et tout le château va s'écrouler , société française sous perfusion avec risque d'explosion ou d'implosion au moindre problème.

Sans faire un discours pessimiste ou réactionnaire , sans faire allusion à l'actualité des hauts de seine , les choses ont peu changée depuis les monarchies avec les impôts sur le sel ,les fenêtres etc

La France est un beau pays mais je suis inquiet sur le chemin que nous suivons car cela ne peux qu'engendrer des problèmes graves.

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 oct. 2009 :  13:48:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ma part, je n'ai pas d'opinion sur la qualité des porgrammes de télévision ... puisque je ne la regarde pas.....

cancraas
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: cancraas est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 oct. 2009 :  12:42:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour détecter la présence TV, le fisc a d'autres moyens... par exemple, une société quelconque (sondage,fenetre,...) appelle, la télé est en fond sonore, et c'est le redressement assuré.
Pour l'avoir vécu, c'est assez amusant....lorsque le fisc est persuadé que vous avez une télé,...à tort.


ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 18 oct. 2009 :  13:52:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Arghh, en tant que contribuable, je cotise donc au paiement de cette fausse société de sondage. Elle a donc fait chou blanc avec vous.... L'argent a été mal utilisé. Gloups;...

Loca
Contributeur actif



France
218 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 04 nov. 2009 :  12:51:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous n'avez pas déclaré de T.V. Oui, les inspecteurs peuvent débarquer chez vous à l'improviste. Il y a eu une émission à la TV sur ce sujet.
Signature de Loca 
Loca

nefer
Modérateur

11013 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 04 nov. 2009 :  13:57:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Loca

Si vous n'avez pas déclaré de T.V. Oui, les inspecteurs peuvent débarquer chez vous à l'improviste. Il y a eu une émission à la TV sur ce sujet.


si c'est dit à la Télé..................c'est forcément exact.........




 
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