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asi77
Contributeur débutant



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PostĂ© - 12 oct. 2009 :  22:39:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de asi77
Simple hypothèse ...

Mais le cas d'une baisse de l'IRL sur un an serait une bonne nouvelle pour nos "vils" locataires ... Non ?

Si telle Ă©tait le cas, cette nouvelle fera t elle la Une ?

A suivre

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 oct. 2009 :  07:19:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour ceux qui étaient déjà bailleurs en fin des années 90, ça va leur rappeler une diminution des loyers, oui. Moins de 1% de mémoire.

Bonne nouvelle pour les locataires? Je ne sais, mais ce ne fut pas une mauvaise nouvelle pour les bailleurs qui en parallèle ont vu, par négociation, leurs emprunts baisser davantage.

Aujourd'hui, le schéma est un peu différent.


Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 oct. 2009 :  08:16:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Ankou

Aujourd'hui, le schéma est un peu différent.

Aujourd'hui nous n'arrivons plus à louer aux mêmes prix ce que nous louions il y 12/18 mois. Il semble bien que la baisse des loyers soit enclenchée. (secteur Région Parisienne Est)

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 oct. 2009 :  23:29:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

citation:
Initialement posté par citronvert

baisse annuelle historique de 4,10% de l'ICC.
Il y en a qui vont se mettre Ă  pleurer ici. -)

Rira bien qui rira le dernier, mais n'oubliez pas que ceux qui vont pleurer les premiers sont les salariés du BTP qui vont regrettablement se retrouver au chômage technique, non ? Et là c'est moins sure que ceux là fréquentent ce forum.
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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poupix4
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  11:00:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bien raisonné Luc Standon!
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  16:22:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La loi dit que l'on peut prévoir une clause de révision du loyer. Zlle n'a rien d'obligatoire, elle est simplement contractuelle, mais en revanche limitée dans sa portée.

Il y a deux façons de prévoir cette clause de révision du loyer.
1/ En général on écrit dans le contrat que le loyer est indexé sur l'indice IRL.
2/ Pour ma part, j'écris que en cas de hausse de l'indice IRL le loyer est augmenté de la valeur de cet indice.


C'est tout a fait légal, et donc en cas de baisse, mon loyer ne baisse pas. Disons que au mieux c'est du bénéfice qui ne s'en va pas, au pire, j'ai une marge de négociation.



Sinon, les fondamentaux sont ce qu'ils sont. L'indice INSEE de la construction commence à baisser, et l'indice des prix n'augmente pas. Il n'est donc pas impossible que l'indice IRL baisse de faon non anecdotique (il est passé récemment de 117,70 à 117,59).

Ceux qui ont une partie de leurs emrpunts à taux variable, ce qui est mon cas, on expérimenté récemment une très forte baisse des mensualités. On ne va pas se plaindre a tout moment sur tous les tableaux.

En revanche, la hausse des taxes foncières est une véritable honte, et plombe autrement l'avenir du bailleur qu'une baisse de 1% ou 2% de l'indice IRL. J'avoue que je suis fortement touché.

Enfin, je suis d'accord avec ce qui est du plus haut, on commence a sentir une faiblesse dans les loyers de relocation. C'est beaucoup plus symptomatique et plus inexplicable pour moi.

Édité par - ribouldingue le 14 oct. 2009 16:24:53

poupix4
Contributeur senior



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Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  17:53:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui , ce n'est pas tant une baisse del'IRL de 1% ou 2% qui pénalise le bailleur
, mais cette hausse scandaleuse du foncier! et ces 1% rsa et cette csg!
trop c'est trop!
moi aussi je suis touchée, je l'avoue aussi.
mon probléme c'est l'imposition en genérale sur les revenus locatifs, pas les 1 ou 2 % d'IRL
et les GRL aussi.

Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 14 oct. 2009 17:55:14

Ankou
Contributeur vétéran

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Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  17:57:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par poupix4
mon probléme c'est l'imposition en genérale sur les revenus locatifs,
Dès qu'on commence à payer (bcp) d'impôts sur le locatif, il faut vendre et racheter à 107%.

poupix4
Contributeur senior



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Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  18:42:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ankou, en achetant en 2000, je voulais conserver ce bien, pour y habiter, et faire du locatif avec mes 3 studios ..
depuis 2000 que nous vivons là , avec un beau terrain en plus , je n'ai pas le coeur vendre .je me suis énormément investie dans ce projet.
je suis attachée à ce bien sentimentalement..
mais je peux étudier la question que ma sci reinvestisse dans du locatif défiscalise , bien placé ...

mais d'après ce que j'ai pu lire sur le scellier et borloo , je ne suis que moyennement convaincue...




Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 14 oct. 2009 18:44:50

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  18:56:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par poupix4
..., je n'ai pas le coeur vendre .je me suis énormément investie dans ce projet.
je suis attachée à ce bien sentimentalement..
Je comprends, mais il faut savoir que finances et sentiments font mauvais ménage.

citation:
Initialement posté par poupix4
mais je peux étudier la question que ma sci reinvestisse dans du locatif défiscalise , bien placé ...
mais d'après ce que j'ai pu lire sur le scellier et borloo , je ne suis que moyennement convaincue...
Vous avez bien lu! il n'est pas généralement conseillé d'investir dans l'immobilier sous seul prétexte de défiscalisation, les seuls gagnants sont les promoteurs, les vendeurs et le fisc.

Il faut acheter de l'ancien, de préférence à retaper, en mouillant la chemise

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  20:01:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dès qu'on commence à payer (bcp) d'impôts sur le locatif, il faut vendre et racheter à 107%.
Ankou, non.

Ca ne résout en rien l'augmentation de 3 à 25% des impots fonciers.

Le domaine de la location, si on continue comme cela, devient illisible.

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  20:19:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par poupix4

mais cette hausse scandaleuse du foncier! et ces 1% rsa et cette csg!
trop c'est trop!

On pourrait certes argumenter que de toute façon les impôts fonciers n'ont jamais baisser de toute façon, et que suite a de longues années de "stabilisation" (faible hausse) potentiel il était normal logique que cela allait être répercuté tôt ou tard, et que les contribuables en paient le prix coût.

Les politicards, quel qu'en soit la couleur politique, expliquent au travers des médias qui répercutent l'information que cette augmentation est principalement accentué par la crise : Sous entendu que les taxes pro qui alimentaient les mêmes caisses d'impôts locaux que les taxes foncières s'amoindrissent dû à la crise et aux bénéfices imposables des sociétés en chute.

Qui plus est, les taxes pro sont vouées à disparaitre dans un future proche, sur ordre décision de sa Majesté. Vous comprenez dès lors pourquoi le Roi disait "nous voulons" lorsqu'il parlait entre autre des finances publiques Royales

Deuxième point, il n'est plus très viable pour une commune d'avoir une zone franche d'activités commerciales ou une pépinière d'entreprises. Disons que ce n'est plus très viable au niveaux des potentiels taxes pro, mais cela reste un atout pour une commune qui peut ainsi créer un "bassin d'emploi" dans le secteur privé d'une industrie. Surtout si la pépinière d'entreprises devient au gré des implantation un pôle d'activité économique dans un secteur particulier de telle ou telle industrie.

Certes la disparition de la taxe pro n'aide pas les commune, mais si cela permet de préserver des emplois faute d'en générer de nouveaux ou de supplémentaires, ce sera toujours ça de gagner d'une certaine manière.

Un point tout de même qui échappe à tout argumentation, reste toutefois celui de la Loi décentralisation des régions de 1982 qui a établi entre autre la transformation de la région en collectivité territoriale (une structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis), et de fait, il y a présent 3 niveaux distinct de collectivités territoriales : la région, le département et la commune. Cela peut paraitre anodin au premier abord, mais dans le cadre de contrat tri-parties ou multi-parties cela fait des sources de conflits supplémentaires : ceux qui sont de la partie en savent quelque chose.

La révision constitutionnelle de 2003 accentuant cette décentralisation n'a fait que d'accentuer plus en avant d'une part le transfère de compétences par induction le transfère du niveau des responsabilités locales, mais aussi accentuant par la même aubaine celui l'autonomie financière des collectivités territoriales (LO du 29 juillet 2004). Et là c'est un point important voir majeur concernant les niveaux d'impositions locales. En effet, l'autonomie financière des collectivités territoriales a pour conséquence directe la liberté de dépense, les collectivités peuvent fixer l’assiette et le taux des impositions dans des limites fixées par la loi, aucun transfert de compétences entre l’État et les collectivités sans transfert des ressources équivalentes, reconnaissance du principe de péréquation. Hors en 2003, la bataille faisait rage justement sur la péréquation entre les transfères de compétences par rapport aux ressources. Et là, la crise est là pour justement focaliser cette disparité entre le transfère de compétences et celui des ressources.

poupix4 se plaint justement légitimement des prélèvements sociaux. Hors ces prélèvements ne feront que d'augmenter, entre autre d'une part dû au fait, par exemple, que ce sont différents niveaux de collectivités territoriales qui traitent les dossiers socio-économiques en tenant compte des nouvelles lois étatiques, dont par exemple le financement du RSA, dont poupix4 fait référence. Exemple sur Paris :
- Paris RSA : la réponse de l’adjointe aux Affaires Sociales à nos questions (1/2)
- Paris RSA : la réponse de l’adjointe aux Affaires Sociales à nos questions (2/2)

On peut certes conférer une démarche "d'activistes" au collectif RTO s'occupant de la question du RSA (entre autre), mais cela a pour objet tout de même de démontrer la problématique des niveaux de compétences (et de responsabilités) locales ainsi délégué par voie de décentralisation, d'une part; et, le niveau des moyens de sa mise en place localement d'autre part. Donc on en revient bien encore à un différentiel dans la péréquation entre les transfères de compétences par rapport aux ressources qui ont été institué en 2003, non ?

De part cette décentralisation créer en 82 et sa modification institué en 2003, c'est une grande porte ouverte pour ne pas dire une porte cochère, qui a été laissé ouverte à la Régionalisation, et politiquement au régionalisme-protectionnisme. L'exemple du LKP et son protectionnisme locale en a fait la preuve et a aussi reçu les encouragements politiques appropriés adéquates. Reste à savoir comment une collectivité territoriale enclin à de fortes dépenses sans pouvoir les balancer avec ses ressources propres pour autant, peut elle mettre en place l'expression de la préférence locale à son niveau dans le cadre d'une loi nationale (le RSA par exemple) sans que cela ne choque les bonnes âmes ? En tout cas pour les prochaines régionales 2010, il y a fort à parier que la question se posée plus ou moins dans ce sens.
Signature de Luc Standon 
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Ankou
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  20:42:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par ribouldingue
Ca ne résout en rien l'augmentation de 3 à 25% des impots fonciers.
Le domaine de la location, si on continue comme cela, devient illisible.
Ce n'est pas faux........ mais pas trop vrai non plus.

Les impôts fonciers sont déductibles des revenus fonciers, ce qui amortit franchement son augmentation, d'autant plus qu'on se trouve ds une tranche élevée.

J'ai fait quelques simulations, pour moi l'augmentation du foncier c'est peanuts au total.

Le plus important est bien de se trouver en négatif foncier en grosse partie par les emprunts, pour faire baisser les impôts sur le revenu, et là ça fait mal quand on se trouve ds une tranche haute.

Ankou
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  20:45:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Le domaine de la location, si on continue comme cela, devient illisible.
Sur ce point je suis bien d'accord, il va falloir y réfléchir sérieusement.

Je pense que ça risque de modifier quelque peu nos stratégies d'investissement

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  21:19:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Ankou
Les impôts fonciers sont déductibles des revenus fonciers, ce qui amortit franchement son augmentation, d'autant plus qu'on se trouve ds une tranche élevée.

J'ai fait quelques simulations, pour moi l'augmentation du foncier c'est peanuts au total.

Le plus important est bien de se trouver en négatif foncier en grosse partie par les emprunts, pour faire baisser les impôts sur le revenu, et là ça fait mal quand on se trouve ds une tranche haute.
Pour ma part, je suis désolé, mais je suis en BIC négatif fiscalement mais positif en trésorerie.
Le but est non pas de réduire d'autrres revenus, mais de vivre de ces revenus la.
Une activité dont le seul but serait d'etre accessoire aux autres pour les rendre moins douloureuses fiscalement, a mon avis, c'est un truc francais stupide qui fait marcher tout le monde sur la tête.

Une augmenattion de 25% des impots fonciers, ca met par terre toout mon calcul de rentabilité. LA ou je pouvais vivre de mon activité, je ne vais plus en vivre si correctement et même peut-etre si ca continue a augmenter à la meme vitesse ne plus pouvoir en vivre.


Ajoutons y le scandale des frais de perception de 8%. Les DGI revoivent 25% de plus dans leur cagnotte pour le même travail.... Ou est parti le gain de productivité de l'industrie francaise lorsque les services de l'état se permettent une baisse de productivité de pres de 25% (On fait payer 25% plus cher le client pour le même service en 2009 qu'en 2008) dans certains endroits....
C'est ahurissant....

Édité par - ribouldingue le 14 oct. 2009 21:27:05

Ankou
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  21:39:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Une augmenattion de 25% des impots fonciers, ca met par terre toout mon calcul de rentabilité. LA ou je pouvais vivre de mon activité, je ne vais plus en vivre si correctement et même peut-etre si ca continue a augmenter à la meme vitesse ne plus pouvoir en vivre.
Je comprends, c'est bien ce que je disais plus haut: les évolutions actuelles vont nécessairement modifier nos stratégies.

Surtout la votre, si rien ne change. Mais la mienne aussi. Je commence à y réfléchir sérieusement. Car l'évolution des impôts locaux est malheureusement inéluctable, tant que les français applaudiront à la baisse des impôts ........ sur le revenu.

citation:
Initialement posté par ribouldingue
Ajoutons y le scandale des frais de perception de 8%.
ça fait plus de 30 ans que je dénonce ce scandale, mais de façon incroyable, aucun média ni aucun politique le critique.
Même de Closets qui avait réussi à abattre par ses écrits cette autre ineptie de payer 3000 personnes à nous prélever notre taxe TV (soit près de la moitié de la taxe ..... -où s'est retrouvée l'économie réalisée?-) n'en a fait mention.

Les politiques c'est toujours : "faites ce que je dis, pas ce que je fais", on en voit des exemples récents

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 15 oct. 2009 :  00:03:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Deux pétitions en ligne à votre attention.... Soit une pour chacun pour la 1.1 et la 1.2 : les 2 font la paire

1.1 - Non Ă  la hausse des impĂ´ts locaux Ă  Paris
1.2 - Non Ă  la hausse des impĂ´ts locaux

2.0 - Stop à la complexité administrative

Et un texte commun :

citation:
Collectivités territoriales : en finir avec les demi-mesures
Mardi 08 Septembre 2009


Alors que le gouvernement s’apprête à examiner le projet de réforme des collectivités territoriales, Alternative Libérale souligne la nécessité de rompre avec la tentation des demi-mesures et d’adopter une réforme véritablement ambitieuse mettant fin aux gabegies du capharnaüm territorial français.

Une réforme visant à la suppression de quelques milliers de postes d’élus locaux et à de l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections territoriales ne peut que s’attirer la sympathie des libéraux. Mais la réforme proposée ne manque-t-elle pas les vrais enjeux d’une réforme efficace et utile des collectivités territoriales ?

La suppression des innombrables doublons administratifs consécutifs à l’absence récurrente d’arbitrage sur les attributions respectives des collectivités, l’instauration d’une fiscalité locale claire et autonome permettant un véritable contrôle par les citoyens, et le recul d’un interventionnisme public forcené afin de redonner toute sa place à la société civile, voilà autant de points qui devraient être le centre d’une véritable réforme des collectivités territoriales.

Alternative Libérale entend enfin rappeler que seule la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de concurrence ainsi que le recours à l’expérimentation sont de nature à garantir l’adoption d’une telle réforme, intelligente, vertueuse et adaptée aux multiples réalités locales.



Reste plus qu'Ă  inviter sur le Forum Nicolas Miguet et Sabine Herold
Signature de Luc Standon 
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Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

poupix4
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 15 oct. 2009 :  07:34:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par ribouldingue

citation:
Initialement posté par Ankou
Les impôts fonciers sont déductibles des revenus fonciers, ce qui amortit franchement son augmentation, d'autant plus qu'on se trouve ds une tranche élevée.

J'ai fait quelques simulations, pour moi l'augmentation du foncier c'est peanuts au total.

Le plus important est bien de se trouver en négatif foncier en grosse partie par les emprunts, pour faire baisser les impôts sur le revenu, et là ça fait mal quand on se trouve ds une tranche haute.
Pour ma part, je suis désolé, mais je suis en BIC négatif fiscalement mais positif en trésorerie.
Le but est non pas de réduire d'autrres revenus, mais de vivre de ces revenus la.
Une activité dont le seul but serait d'etre accessoire aux autres pour les rendre moins douloureuses fiscalement, a mon avis, c'est un truc francais stupide qui fait marcher tout le monde sur la tête.

Une augmenattion de 25% des impots fonciers, ca met par terre toout mon calcul de rentabilité. LA ou je pouvais vivre de mon activité, je ne vais plus en vivre si correctement et même peut-etre si ca continue a augmenter à la meme vitesse ne plus pouvoir en vivre.


Ajoutons y le scandale des frais de perception de 8%. Les DGI revoivent 25% de plus dans leur cagnotte pour le même travail.... Ou est parti le gain de productivité de l'industrie francaise lorsque les services de l'état se permettent une baisse de productivité de pres de 25% (On fait payer 25% plus cher le client pour le même service en 2009 qu'en 2008) dans certains endroits....
C'est ahurissant....

nous sommes dans ca cas aussi, on a investi pour se constituer un complément retraite , et là ,si ca continue , et ca va continuer ... on pourra toujours manger les pierres de l'immeuble!!!!
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

poupix4
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 15 oct. 2009 :  07:40:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par Luc Standon

Deux pétitions en ligne à votre attention.... Soit une pour chacun pour la 1.1 et la 1.2 : les 2 font la paire

1.1 - Non Ă  la hausse des impĂ´ts locaux Ă  Paris
1.2 - Non Ă  la hausse des impĂ´ts locaux

2.0 - Stop à la complexité administrative

Et un texte commun :

citation:
Collectivités territoriales : en finir avec les demi-mesures
Mardi 08 Septembre 2009


Alors que le gouvernement s’apprête à examiner le projet de réforme des collectivités territoriales, Alternative Libérale souligne la nécessité de rompre avec la tentation des demi-mesures et d’adopter une réforme véritablement ambitieuse mettant fin aux gabegies du capharnaüm territorial français.

Une réforme visant à la suppression de quelques milliers de postes d’élus locaux et à de l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections territoriales ne peut que s’attirer la sympathie des libéraux. Mais la réforme proposée ne manque-t-elle pas les vrais enjeux d’une réforme efficace et utile des collectivités territoriales ?

La suppression des innombrables doublons administratifs consécutifs à l’absence récurrente d’arbitrage sur les attributions respectives des collectivités, l’instauration d’une fiscalité locale claire et autonome permettant un véritable contrôle par les citoyens, et le recul d’un interventionnisme public forcené afin de redonner toute sa place à la société civile, voilà autant de points qui devraient être le centre d’une véritable réforme des collectivités territoriales.

Alternative Libérale entend enfin rappeler que seule la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de concurrence ainsi que le recours à l’expérimentation sont de nature à garantir l’adoption d’une telle réforme, intelligente, vertueuse et adaptée aux multiples réalités locales.



Reste plus qu'Ă  inviter sur le Forum Nicolas Miguet et Sabine Herold


Luc,
la petition je l'ai déjà signée ..
en plus j'ai envoyé un courrier au conseil général val de marne ...
soulignant que je suis inscrite sur les listes Ă©lectorales.... et que je vote ...
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

poupix4
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 15 oct. 2009 :  07:47:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par Ankou

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Initialement posté par ribouldingue
Le domaine de la location, si on continue comme cela, devient illisible.
Sur ce point je suis bien d'accord, il va falloir y réfléchir sérieusement.

Je pense que ça risque de modifier quelque peu nos stratégies d'investissement

oui Ankou,
mais lesquelles...
perso , je tourne en rond..
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 15 oct. 2009 :  09:04:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ankou,
il va falloir y réfléchir sérieusement? Parce que vous n'y avez pas réfléchi?


Pour ma part j'affirme que l'on ne peut pas 'y réfléchir' de façon définitive, car chaque six mois, quelque chose change.
Il y a deux ans on a commencé à 'attaquer les niches fiscales', ce qui est tres bien, mais on s'y est mal pris, l'an dernier on a refait une attaque, et au lieu de diminuer le nombre de niches fiscales, on les a augmentées;

On en a créé de nouvelles, on a élargi l'éventail existant en ajoutant des tranchettes à 20%, 25%, de ci, dela.

On se focalise sur ces foutues niches fiscales, en rognant sur les dispositifs existants. Les dispositifs existants n'ont pas à être rognés, il faudrait les stabiliser, à quelque niveau que ce soit d'ailleurs, peu importe, mais il faut que ces dispositifs soient stables, légaux
(le dispositif LMP par exemple n'est pas légal, puisqu'on fait civilement de l'exploitation de bien immobililoer et fiscalement du commerce, qu'on est professionel tout en n'étant pas professionel, et que selons les département son doit payer les charges sociales ou qu'on est interdit de payer les charges sociales).



Concernant le foncier nu, c'est encore pire, en trente ans, les taux, les lois, les déductions ont du changer au moins dix fois, et on s'intéresse plus à créer de nouveaux dispositifs défiscalisant poussant les ancien s dispositifs à la tombe qu'a stabiliser un système existant.

Pensez qu'on a payé pendant un temps un droit au bail, puis un droit complémentaire au droit au bail, puisque ces deux droits ont été remboursables dans des conditions plus que pas claires (est-ce que tout le monde pense à se faire rembourser l'impot percu?) avant d'être supprimés.
On a alors créé une taxe sur les logements vacants, puis cette année une taxe sur les enseignes et les pré-enseignes (rigolo, va, les 'pré-enseignes', quand il s'agit de taxer, on invente parfois n'importe quoi).

On a naturellement entre temps vu apparaitre la CDS, puis la CRDS avec une part de CDS déductible d'ailleurs (pourquoi???), et en ce moment on va supprimer la taxe professionelle, pour la remplacer par un ou plusieurs autrres impots qu'on ne connait pas encore.



Sincèrement, Ankou, vous voulez réfléchir à quoi?

Édité par - ribouldingue le 15 oct. 2009 09:07:59
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