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stroumph70
Nouveau Membre

4 message(s)
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PostĂ© - 07 oct. 2009 :  11:35:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Locataires depuis 4ans d'un appartement, notre unique voisine était la propriétaire. Elle payait les factures d'eau du compteur général et à l'aide de notre compteur individuel, nous lui remboursions notre consommation. Cette dame vient de partir en maison de retraite et nous avons aujourd'hui 4 colocataires au-dessus. La fille de la propriétaire leur a demandé de prendre en charge ces factures d'eau complètes en faisant changer le nom auprès de la compagnie d'eau. Mais si ces locataires s'en vont et ferment le compteur général nous nous retrouvons sans eau. De plus nous payons déjà 40€ mois de charges pour l'eau et les ordures ménagères. Existe-t-il une réglementation pour ce cas?
Je vous remercie


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 oct. 2009 :  14:05:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
puisque votre location semble appartenir a une monopropriété (= 1 seul propriétaire pour tout le batiment), la repartition des charges locatives doit se faire de facon "équitable" (selon la loi), et selon la grille de repartition remise aux locataires en debut de location ... si vous n'avez pas de compteurs d'eau individuel.

il faut donc mettre en demeure par LRAR le bailleur de prendre l'abonnement Ă  son nom, et de vous donner la repartition de la consommation de l'eau.
si il ne peut pas prouver ni vous donner de grille de repartition, vous n'avez pas Ă  payer.

par contre, mettez le en garde qu'il ne peut en aucun cas, vous couper l'eau puisque votre logement serait considéré comme "non décent" si vous n'aviez plus d'eau.

puisque c'est une maison a plujsieurs appart, l'abonnement d'eau doit ĂŞtre au nom du bailleur.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 oct. 2009 :  16:14:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Stroumph70,
Je me permets de reprendre car je ne suis pas sûr que Joulia avait lu que vous aviez un compteur individuel.
Donc, monopropriété avec compteur individuel dans votre lot. Vous louez un logement nu avec des provisions sur charge pour l'eau et la TEOM de 40 euros / mois.
Comme Joulia vous l'a dit, l'abonnement doit être au nom du bailleur avec répartition de la facture entre les 4 colocataires du haut et vous.
Comme vous avez un compteur individuel, il n'y a pas besoin de définir un autre mode de répartition.
Signature de maoyann 
Yann

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 oct. 2009 :  19:07:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
Oups toutes mes excuses, je n'avais pas lu que vous aviez un compteur individuel



Yann a donc raison dasn sa reponse -

stroumph70
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: stroumph70 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 oct. 2009 :  19:11:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de vos réponses rapides; la fille de la propriétaire a finalement compris qu'elle devait conserver l'abonnement ...
 
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