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Eagle Four
Contributeur actif



129 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Posté - 21 nov. 2021 :  16:53:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Pour une AG prévue en janvier ou février, dans la situation actuelle, aurons-nous plutôt une AG en présentiel, ou par VPC ? Merci pour vos avis.


Sunbird
Pilier de forums

4378 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 21 nov. 2021 :  16:57:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf nouvelle disposition elle devra être en présentiel

Eagle Four
Contributeur actif



129 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2021 :  17:00:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird.
D'après ce que j'ai pu lire sur d'autres posts, ce serait sans pass sanitaire (cause réunion privée) ? Mais y compris dans une salle publique de la mairie annexe ? (réunion privée mais dans lieu public donc). merci

Eagle Four
Contributeur actif



129 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2021 :  17:02:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A 19hr, il n'y aurait plus d'autres publics, uniquement les participants à l'AG...

quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 nov. 2021 :  17:14:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
réunion privée mais dans lieu public donc


La salle est "privatisée" pour cette réunion donc pas d'obligation de passe sanitaire
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Eagle Four
Contributeur actif



129 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 nov. 2021 :  17:21:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci à tous

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 nov. 2021 :  17:33:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais le présentiel, n'empêche pas qu'il y aura aussi les VPC.

Eagle Four
Contributeur actif



129 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 nov. 2021 :  18:26:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah bon !!!! C'est à dire ???
Je pensais que c'etait VPC ou présentiel, et non les deux... merci pour vos éclaircissements.

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 nov. 2021 :  18:35:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Dorénavant, c’est les deux obligatoirement.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 nov. 2021 :  19:05:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Copropriétaire33 Posté - 21 nov. 2021 : 18:35:56

Dorénavant, c’est les deux obligatoirement.


Et ce n'est pas forcément le plus simple à réaliser, en particulier sur les résolutions qui portent à discussions et amendements de leur projet présenté dans l'ordre du jour !!!

citation:
Loi 1965
Article 17-1 A

Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 35
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.

Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d'Etat.


et articles suivants ...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 nov. 2021 :  22:56:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement le syndic doit joindre le formulaire de VPC à toutes les convocations

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2939 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 nov. 2021 :  09:43:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La grosse difficulté et nouveauté ce sont les résolutions amendées et les votes VPC qui deviennent "défaillants"..... comme si ce n'était pas déjà assez compliqué ;-)

Sunbird
Pilier de forums

4378 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 22 nov. 2021 :  12:11:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On a aussi de plus en plus de syndics qui proposent la visio conférence.
Présentiel, visio conférence et VPC.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2939 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 22 nov. 2021 :  14:27:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et oui... et pour illustre et présenter tout ça, on trouve des beaux tableaux comme celui de mon formidable logiciel ;-)
https://www.linkedin.com/feed/updat...758519959552

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 22 nov. 2021 :  15:12:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le principe (ou à la base, c'est comme on veut), les décisions prises par l'AG d'un syndicat de copropriétaires imposent le débat, la confrontation des opinions, celles préalablement établies pouvant être amenées à changer, afin d'en faire ressortir une majorité décisionnelle (jurisprudence).

Croyant lutter contre l'absentéisme (*), on a "inventé" ce VPC dans nos syndicats, en méconnaissance totale de ce qu'il est dans ses fondements et les raisons de l'absentéisme dans certains, certes parfois pénalisant.
L'abaissement de certaines majorités va aussi dans ce sens : une minorité devient décisionnaire.

Résultat : mayonnaise indigeste, immangeable, sans que la question de l'absentéisme ou de la participation des copropriétaires ne soit réglée, les copropriétaires ayant le sentiment (c'est un fait !) d'être un peu plus dépossédés de leur pouvoir.

Avec pour conséquence directe de transformer les AG en chambre d'enregistrement de décision toutes faites, très généralement sans concertation ou information préalable, et donc sans aucun débat/confrontation des opinions pour en sortir une décision majoritairement consensuelle.

Tout étant bordé d'avance, pourquoi donc se casser la tête.
Avec ce VPC généralisé, pourquoi convoquer encore une prétendue réunion qui n'a rien d'une assemblée, générale ou pas.

(*) en fait, il s'agit de contourner les copropriétaires afin de pouvoir décider sans en passer par cette foutue AG, que bien des gestionnaires appréhendent ....

Édité par - Gédehem le 22 nov. 2021 15:16:44

Eagle Four
Contributeur actif



129 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 22 nov. 2021 :  18:00:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout cela est très instructif, merci.
mais ne pensez-vous pas que ça va engendrer des fraudes ? D'autant que personne (lambda) n'est tres informé, et/ou ne comprend rien (ou presque) au processus.
Je pense que c'est l'aubaine pour la fraude.
J'avais fait un post en février sur les conséquences du VPC dans ma copro. Je résume :
- 220 lots
- a quelques heures du weekend et de l'heure butoir de la limite légale pour enregistrer les votes (à cause des 3 jours francs), il n'avait que 21% de participation, et il a appelé "son" CS dévoué à la rescousse pour prêcher la bonne parole durant le weekend, ce que ses affidés ont fait aussitôt, avec grand succès.
- après ça, ils ont enregistré les bulletins jusqu'à l'heure de l'AG (sans tenir compte des 3 jours francs.
- et le syndic et "son" CS ont été réélus avec la meilleure participation de ces dernières années.
- sur les conseils de certains d'entre vous, j'ai réclamé les annexes de votes (prévues par la loi et par le contrat de syndic, moyennant 15€).
- j'ai consulté un avocat, qui m'a conseillé la même chose...
- et malgré cela, le syndic et ses racailles du CS, ont tout bonnement refusés par 2 fois, estimant que seul le CS pouvait consulter les bulletins de vote (eux parlaient des bulletins, et moi des annexes - car prévues au contrat -)

Et voilà comment avec 21% de participation un samedi midi, à 5 hr de la fermeture hebdo du cabinet, suivi de l'heure limite d'enregistrement, ils se sont tous fait ré-élire avec 62% de participation, alors que les années précédentes, elles étaient à 45, 48 et 53%....

Ma copro, je l'ai renommée : PLUS BELLE LA VIE !!! sauf qu'on se croirait non pas à Marseille, mais en Sicile...

Ah oui, j'oubliais le pompon de la pomponnette, comme je postulais au CS, dans leur porte à porte, ils ont fait en sorte que je ne sois pas élu (24% ont votés contre moi, 26% POUR et le reste en abstention.... Sauf qu'ils m'ont dans les pattes comme opposant, à chaque "bavure"...

Je crois que je vais finir par créer un post, pour "appel à expériences similaires, pour comparer les expériences mafieuses en matière de VPC"...
A moins que cela n'existe déjà...

Eagle Four
Contributeur actif



129 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 22 nov. 2021 :  18:04:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oups, je parlais du syndic qui n'avait que 21% de participation à quelques heures de l'heure butoir (donc pas de majorité pour être ré-élu à l'art. 25...)

Eagle Four
Contributeur actif



129 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 22 nov. 2021 :  18:08:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
andré78fr... ça m’intéresserait beaucoup, mais il n'y aurait pas moyen de consulter vos infos, sans devoir s'inscrire ???

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2939 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 22 nov. 2021 :  18:24:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Eagle Four

andré78fr... ça m’intéresserait beaucoup, mais il n'y aurait pas moyen de consulter vos infos, sans devoir s'inscrire ???


Désolé, je ne me suis pas rendu compte qu'il fallait un compte Linkedin pour voir ce type de publication, voici le tableau mis en place l'année dernière et en dessous la nouvelle version qui doit désormais gérer les votes défaillants...

http://www.valcompta.net/forum/post5568.html#p5568

Eagle Four
Contributeur actif



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Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 22 nov. 2021 :  18:27:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup andré, je vais étudier ça...

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 22 nov. 2021 :  18:53:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour répondre à Eagle Four (entre autres), l'histoire des 3 jours francs relève de la fumisterie, ou de l'arnaque, comme on veut !

Ce délai est uniquement soumis au bon vouloir du syndic, et hormis la notification (envoi en RAR ou remis contre récépissé) qui serait obligatoire pour sa validité, chacun (syndic) fait comme il veut, refuse celui-là, accepte celui-ci, y compris reçu dans le délai : qui contrôle, sur quelle base, que contester pour l'exclu ??

Et au besoin, comme dans votre exemple, en faisant de la retape jusqu'au dernier moment (on se moque alors des 3 jours !!).

Arnaque, tromperie organisée officiellement que ce VPC, de ces AG sans personne d'autre que le syndic et ses quelques "amis/préposés"..

Édité par - Gédehem le 22 nov. 2021 18:54:51
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