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alain
Contributeur actif

497 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Posté - 11 nov. 2021 :  19:21:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
un syndicat peut il décider en AG, de demander des intérêts vis à vis du comportement outrancier d'un copropriétaire, dont les conséquences , outre morales ( mauvais esprit dans la résidence ) , ont conduit à la "démission" du syndic et le harcèlement du nouveau syndic. Il a en outre assigné le syndicat pour des motifs incroyables, mais retiré sa plainte ultérieurement.
je sais, c'est compliqué !!


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
517 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 11 nov. 2021 :  20:05:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non, le SDC n’a pas ce pouvoir.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 nov. 2021 :  21:06:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il peut décider d'engager une action judiciaire contre ce copropriétaire.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

alain
Contributeur actif

497 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 nov. 2021 :  11:29:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah, bon.. contradiction apparente??

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 nov. 2021 :  12:05:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Aucune contradiction !!!

Vous parlez de demander au copropriétaire des dommages et intérêts. L'assemblée ne peut pas décider que Dupont paiera des dommages et intérêts.

Elle peut décider d'engager une procédure tendant à l'attribution de DI.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
517 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 nov. 2021 :  17:17:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Entièrement d'accord !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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