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Copropriétaire33
Contributeur senior

France
514 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 21 oct. 2021 :  15:39:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous,

Un copropriétaire a obtenu gain de cause face au Syndicat des copropriétaires dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Le SDC a été condamné à payer une somme de 1500 € au titre de l'article 700, et par le biais de son syndic a refusé d'executer le jugement definitif (car d'après le syndic les caisses sont vides).

Le copropriétaire se décide à poursuivre l'execution et mandate un huissier afin d'essayer de se faire payer par le biais d'une saisie attribution qui s'avère 100 % fructueuse.

Tous les frais engendré par la saisie attribution ont été payés par le SDC (huissier et frais bancaire).

Par ailleurs, le SDC a réparti l'ensemble des frais de procédure devant le tribunal sur tous les copros sauf le copropriétaire créancier qui est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires (Article 10-1).

Ma question :

En ce qui concerne les frais engendrés par la saisie-attribution (huissier et banque) pour poursuivre l'execution de la décision, peuvent ils être répartis entre tous les copropriétaires même celui qui a triomphé ?
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 21 oct. 2021 15:39:53


JPM
Modérateur

8314 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 21 oct. 2021 :  23:26:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

NON !!! C'est l'incurie du syndicat qui a rendu nécessaire l'exécution forcée.

Au demeurant il est par ailleurs libéré de tout frais de procédure.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
514 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 oct. 2021 :  08:22:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

C’est noté, merci JPM.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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