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benoix
Contributeur actif

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Statut: benoix est déconnecté

Posté - 12 oct. 2021 :  08:45:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Syndic provisoire bénévole d'une copropriété à 2 copropriétaire nouvellement créée, je cherche comment assurer... les communs ?... le Syndic ?.... je suis un peu perdu face à des informations contradictoires. Et je trouve hallucinant certains calculs issus de sites qui m'indiquent 450 euros de cotisation annuelle (simulation / à la surface totale).

Je précise que chaque coproriétaire est assuré pour son bien avec des assurances différentes.

S'agit-il donc d'assurer que les parties communes ?
Ou/et le syndic ?

Je ne saisi pas les subtilités de cette obligation et son objet.
- Une cotisation à l'ARC semble couvrir aussi le syndic, mais contre quels risques ?
- Les sites d'assureurs semblent couvrir l'ensemble... de quoi ?

Merci pour vos lumières


nefer
Modérateur

13855 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 12 oct. 2021 :  09:19:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic doit souscrire une assurance pour le syndicat des copropriétaires


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 oct. 2021 :  09:26:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le syndicat des copropriétaires a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte de la copropriété, et c’est à vous, en votre qualité de syndic, de contracter avec un assureur.

Adhérer à une association pourrait vous servir pour vos questions à venir !

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

benoix
Contributeur actif

125 message(s)
Statut: benoix est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 oct. 2021 :  09:55:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces infos....
Syndicat ? Syndic ?.... subtilités de la copropriété, j'ai l'impression qu'il y a encore de quoi m'éclairer.
Sachant que les copros à deux n'ont pas de Conseil Syndical ni d'AG (ordonance copro 2019) et que je suis très largement majoritaire
Voir ici : https://www.coproconseils.fr/coprop...st-limpasse/

Donc on doit assurer les communs en RC ? C'est ça ?

Sunbird
Pilier de forums

4375 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 oct. 2021 :  10:11:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Syndicat c'est l'entité qui est représenté par tous les copropriétaires.

Syndic c'est celui qui gère le syndicat.

Oui l'assurance est couteuse.

benoix
Contributeur actif

125 message(s)
Statut: benoix est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 oct. 2021 :  16:27:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'avance....

Il me faut bien deux assurances distinctes :

- 1 assurance au titre de l'activité de syndic non professionnel
- 1 assurance RC pour les équipements des communs dont le tarif est exhorbitant pour 3 lots.

Youpiiii !

Gédehem
Pilier de forums

15028 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 oct. 2021 :  17:08:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si une tuile, un élément du bâtiment tombe sur un passant, un visiteur, l'assurance ne sera pas trop chère.
La RC du syndic est quasi toujours comprise dans la multi-garanties du syndicat.

(syndicat = groupement des personnes propriétaires ensemble d'un immeuble. A rapprocher d'une société, d'une association.
Le syndic en est le représentant légal, "sa voix et sa main", son expression.)

Sunbird
Pilier de forums

4375 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 oct. 2021 :  17:08:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est normal que l'assurance du syndicat soit couteuse car c'est elle en cas d'incendie de l'immeuble qui prend en charge.

benoix
Contributeur actif

125 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 oct. 2021 :  12:18:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai aucun doute qu'il faille une assurance. Mais il faut m'expliquer la différence avec ce qui figure à mon attestation de mon assurance habitation existante au sein de la dite copro. Je cite :

Attestation d'assurance des parties privatives et communes d'un bien en copropriété

.../... blabla

Ce contrat garantit :

- les parties privatives du logement cité ainsi que la quote part correspondante des parties communes de l'immeuble contre les dommages de caractère accidentel selon les garanties accordées par la formule souscrite,
- la responsabilité civile du copropriétaire.


Je ne saisi pas trop....

Édité par - benoix le 13 oct. 2021 12:22:23

nefer
Modérateur

13855 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 oct. 2021 :  12:27:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la principale différence est la responsabilité du syndicat en cas d'accident occasionné à un tiers

exemple: chute dans l’escalier, chute d'un élément du batiment (une tuile tombe sur la tête de quelqu"un..: la tuile appartenant au syndicat, ce n'est pas votre assurance qui indemnisera la victime....)

benoix
Contributeur actif

125 message(s)
Statut: benoix est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 oct. 2021 :  17:02:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer (quelle longévité ici au passage, bravo !)
Donc je paye deux fois pour la même chose "ainsi que la quote part correspondante des parties communes de l'immeuble contre les dommages de caractère accidentel" ? Voir post N°8
Et vu qu'on est que deux, mais suis très largement majoritaire, je re-paye un grosse partie de l'assurance copro, en sus de mon assurance habitation.

J'ai besoin d'un dessin à ce stade
Voire deux...


Édité par - benoix le 13 oct. 2021 17:04:01

nefer
Modérateur

13855 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 oct. 2021 :  17:19:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre assurance habitation ne couvre pas la responsabilité du syndicat!

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 13 oct. 2021 :  19:12:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Si vous étiez seul propriétaire le problème ne se poserait pas, mais dans la mesure où vous êtes au moins deux, soit un SDC, vous devez impérativement assurer cette entité juridique.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

benoix
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 13 oct. 2021 :  19:45:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, donc si les deux copropriétaires ont le même assureur avec la même prise en compte de couverture, le Pb serait résolu ?
ou bien ?

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 13 oct. 2021 :  20:34:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Du fait de votre partage du bâti, vous avez faite naître automatiquement une tierce personne.

Vous n’êtes plus deux mais trois.

1+1=3

Et toutes les personnes, qu’elles soient physiques ou morales doivent impérativement s’assurer.

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

benoix
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 oct. 2021 :  08:06:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, je comprends la logique. Ceci ne justifie pas un amoncellement d'assurances pour les mêmes garanties et des tarifs exhorbitants.
Je vais contacter un courtier en assurance afin d'avoir le tarif le plus adapté.
Merci

Édité par - benoix le 14 oct. 2021 08:09:28

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 14 oct. 2021 :  08:45:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il faudra veiller à bien relire le contrat et bien vérifier que ce que vous déclarez à votre assurance est exact, n’hésitez pas à vous faire aider par une association.

Ceci permettra d’être couvert en cas de sinistre et d’éviter un litige relatif à la non garantie de l’assurance.



Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 14 oct. 2021 :  10:09:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'assurance d'habitation d'un copropriétaire ne couvre que le volume à l'intérieur des murs.

En cas de destruction du gros Å“uvre, de la toiture c'est l'assurance du syndicat.

Vous devez assurer coute que coute le syndicat des copropriétaires, à défaut vous feriez en tant que syndic une faute engageant votre responsabilité.

A l’extrême limite si vous ne décidez pas d'assurer votre logement cela vous regarde, mais il est extrêmement important que l'immeuble soit bien assuré.

Il est exact que les couts s'additionnent, mais en cas de sinistre les assureurs savent où s'arrêtent les responsabilités de chacun, et ils se retournent rapidement sur l'assurance de la copropriété.

benoix
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 14 oct. 2021 :  11:11:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Sunbird : ce n'est ce qui est écrit sur cette attestation :

citation:
Initialement posté par benoix

Attestation d'assurance des parties privatives et communes d'un bien en copropriété

.../... blabla

Ce contrat garantit :

- les parties privatives du logement cité ainsi que la quote part correspondante des parties communes de l'immeuble contre les dommages de caractère accidentel selon les garanties accordées par la formule souscrite,
- la responsabilité civile du copropriétaire.



Sunbird
Pilier de forums

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Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 14 oct. 2021 :  12:10:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si jamais il y a un sinistre l'assurance et l'expert se réfèreront au contrat et ses conditions générales et particulières (le fameux document que personne ne lit).

On va prendre deux exemples :
- votre voisin à un DDE qui atteint votre logement, ce sont vos assurances privatives qui vont gérer le dossier.
- il y a un incendie dans l'immeuble dont l'origine est partie commune (par exemple court-circuit dans partie commune), votre assurance ne fera que se retourner contre l'assurance du syndicat.

Pour résumer la RC du syndicat est très importante, et son cout est justifié car elle intervient sur la majorité de l'immeuble, gros œuvre, toiture...

Vous pouvez passer par un courtier spécialisé en assurance immeuble, les courtiers ont souvent des contrats bien plus avantageux que si vous essayez vous même de passer en direct par l'assureur.



nefer
Modérateur

13855 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 14 oct. 2021 :  12:25:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour information je règle environ 800 euros pour un syndicat composé de 2 copropriétaires
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