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JOON
Nouveau Membre

Martinique
13 message(s)
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PostĂ© - 28 sept. 2021 :  02:25:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les formalités de nomination d'un administrateur provisoire pour l'ASL dans laquelle je suis
propriétaire.
Puis je me proposer dans le cadre de cette demande ?
Quel est le coût d'une telle requête sachant qu'il me faudra un avocat ?
d'avance merci
Cordialement


rambouillet
Pilier de forums

17369 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 sept. 2021 :  07:43:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour quelle raison, en seriez vous arrivé à un administrateur provisoire dans votre ASL :
* manque de candidats au poste de président
* ou difficultés financières
* ou autres

suivant les cas, les procédures ne sont pas identiques ....

ducmol
Contributeur débutant

France
92 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 sept. 2021 :  19:18:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir

pour avoir un administrateur provisoire il faut 2 conditions

un fonctionnement anormal

avec un détournement de pouvoir

Emmanuel Wormser
Modérateur



14691 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 sept. 2021 :  19:42:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
n'importe quoi.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

nefer
Modérateur

13801 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 sept. 2021 :  20:02:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ducmol

bonsoir

pour avoir un administrateur provisoire il faut 2 conditions

un fonctionnement anormal

avec un détournement de pouvoir


merci de nous indiquer le fondement juridique

ducmol
Contributeur débutant

France
92 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 sept. 2021 :  20:21:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voici de quoi discuter

https://institut-isbl.fr/nomination...ode-demploi/

JOON
Nouveau Membre

Martinique
13 message(s)
Statut: JOON est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 sept. 2021 :  20:24:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a plusieurs raisons qui s'accumulent qui tendent à penser que la simple annulation de la dernière AG ne pourrait suffire.
Il y a 5 ans une demande d'installation d'un réseau EU/EP collectif a été installé à la demande d'un colotis fraichement acquéreur
qui ne voulait pas remplacer sa fosse septique. La demande a été faite sur la base d'une dizaine de colotis dont 5 (j'en fais partie)
ont besoin d'un réseau interne au lotissement, pour accéder au réseau EU/EP. Le réseau interne au lotissement nécessite des travaux de
réfection : 25000 euros.
Depuis 3 colotis ont pu se raccorder sur le réseau public, mais les 5 dépendants du réseau EU/EP du lotissement n'ont plus le faire.
En effet les travaux ont premièrement été refusés lors d'une d'AG de Février 2019 à laquelle j'étais votante favorablement mais absente,
avec donc le statut d'opposant.
Après examen du PV, j'ai constaté que les travaux avaient été votés à la majorité 25. J'ai donc demandé l'application de la majorité 24, qui
à la faveur d'un fort taux d'abstention a permis l'adoption des résolutions. Néanmoins il n'y a pas eu de vote quant aux modalités de financement
soit ADF exceptionnels ou utilisation de l'avance travaux dont le montant était de 10000€.
Depuis, 4 ADF ont été émis, sans concertation sur l'avance sur travaux. Nous sommes 5 sur 18 a les avoir réglés.
Les 13 autres colotis débiteurs ont bloqué toute possibilité de recouvrement en
votant contre le mandat de représentation qui est fait au gestionnaire et en lui refusant le budget requis.
Le pire, c'est que cette situation profite à un colotis débiteur de toutes les charges courantes depuis 5 ans. Nous risquons donc la prescription.
Actuellement, je me retrouve dans la situation d'avoir payé ma quote part de travaux sans espoir de voir ceux ci se réaliser.
De plus je compte vendre mon lot, et cette situation est difficilement négociable auprès d'un potentiel acquéreur. Je ne peux lui garantir qu'il n'aura
pas à faire de travaux sur ma fosse qui a 16 ans et je ne peux lui garantir que les travaux de réfection sur notre réseau EU/EP vont se réaliser.
Le montant des colotis débiteurs atteint en cette fin d'exercice 2021 près de 17000 euros.
Face à cette majorité de blocage, je ne vois que la nomination d'un administrateur.
J'ai pensé également faire annuler les résolutions de travaux de réfection en raison des conditions de financement qui n'ont pas été votées.
Mais du statut d'opposant, je suis passée au statut de favorable même si je n'ai pas pu voter le financement.
De plus, je voulais que l'AG qui vient de se passer (25 Septembre) intègre cette éventuelle annulation afin d'assainir le compte financier de l'ASL
et de pouvoir isoler le recouvrement du colotis débiteur.
Mais je n'ai pu obtenir satisfaction car les convocations étaient déjà émises.
J'ai demandé des éclaircissements à la présidente et je l'ai sensibilisée sur le défaut de débats autour de cette AG par correspondance mais je n'ai reçu aucune
réponse.
Ajoutons enfin, que la réforme statutaire que j'ai moi même rédigée en tant que simple colotis qui fut votée en AGE en 2019, n'a toujours pas fait l'objet d'une publication, ce qui entache toute procédure de recouvrement.
De plus, le bureau actuel supposé se représenté à l'AG du 25 septembre dernier a changé d'avis au dernier moment à la faveur d'un nouveau bureau
dont un membre n'a pas la qualité de propriétaire au sein de notre ASL. Ce qui est contre statutaire.
En vous remerciant

JOON
Nouveau Membre

Martinique
13 message(s)
Statut: JOON est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 sept. 2021 :  00:35:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
M Ducmol, merci pour le lien, on en reparle

JOON
Nouveau Membre

Martinique
13 message(s)
Statut: JOON est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 sept. 2021 :  20:18:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
M Ducmol, après lecture de votre lien, j'ai constaté que la répétition de violation de clauses statutaires ainsi que la constitution de majorité de blocage
revêtaient un caractère suffisant quant à la nomination d'un administrateur, dès lors que l'avenir et l'intérêt collectif de l'association étaient menacés.

Depuis, Le président a décidé d'annuler la dernière AG et me propose de formuler un nouvel ordre du jour. Le but étant d'annuler les résolutions
votées, annuler donc les travaux actés et d'effacer les 16000€ de dettes. Ainsi l'ASL recouvrera ses voies de recouvrement.
Je vous remercie
 
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