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 se désolidariser du bail pris aux 2 noms
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helpplease
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Posté - 03 oct. 2009 :  11:23:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
je vais quitter seule l'appartement que je partage avec mon "concubin" et souhaiterais le faire dans les règles afin de ne pas être inquiétée pour les paiements de loyer et charges ultérieurs
il s'agit d'un bail d'habitation principale soumis à la loi du 6 juillet 1989, établi à nos 2 noms, à effet du 11/12/2006, échéance 10/12/2009
faut-il demander la résiliation du bail (et quand : quel délai de préavis) à charge de celui qui reste d'en faire établir un à son seul nom ?
puis-je faire une lettre de demande de désolidarisation pour moi, dois-je y ajouter un accord de reprise signé par celui qui reste ? je dois organiser mon déménagement et je travaille : je dispose d'un temps réduit à la portion congrue!
je crois que cela est urgent vu l'échéance des 3 ans au 10/12/2009
je vous remercie de me donner des avis éclairés et étayés par des textes si nécessaire;
je vous en remercie vivement
Signature de helpplease 
partir


ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 03 oct. 2009 :  11:44:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les conditrions pour rompre le bail sont indiqués dans celui-ci.

Si votre compagnon veut rester, vous allez continuer a etre co-responsable pour le paiement jusqu'a à la fin du bail en cours, si vous donnez congé, jusqu'a la fin de sa présence si vous ne donez pas congé.

Il n'y a pas de moyen de vous soustraire a votre engagement.


citation:
dois-je y ajouter un accord de reprise signé par celui qui reste ?
Il n'y a aucune reprise.
Il y a continuation du bail encours.

Si vous voulez changer le bail, il faut demander l'accord du bailleur qui peut y mettre des conditions, voire le refuser tant que le locataire restant reste. Tentez une négociation.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 oct. 2009 :  11:50:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Vous pouvez lire ce lien de l'ANIL, s'il vous reste des questions en suspens, demandez.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-...n/index.html
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

11257 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 oct. 2009 :  11:52:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il est prévu une clause de solidarité, elle court jusqu'à l'échéance du bail

étant donné que votre lettre de congé comprendra un préavis de 3 mois......vous resterez donc engagés jusqu'à la prochaine échéance: 31/12/2012

helpplease
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 oct. 2009 :  13:02:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à tous merci :
ribouldingue : ce sera mon recours si nécessaire ; je note mais je n'ai pas eu assez de réponses pour le décider maintenant
maoyann, pour le lien vers l'anil
nefer : pourquoi 2012 ? nous sommes le 03/09/2009, si je poste mon courrier RAR lundi (le 5) si j'ajoute 3 mois de préavis cela fait 05/12/2009 (+ délai de présentation de la lettre cela fait le 8) soit 2 jours avant l'expiration du bail...
Signature de helpplease 
partir

helpplease
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 oct. 2009 :  13:05:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à propos de l'anil.. je n'ai pas trouvé mon cas : je vis en concubinage, le bail est à nos deux noms mais ce n'est pas une colocation, si ? (je n'ai pas vu ce terme dans le contrat, c'en est une dans les faits mais je pense qu'un bail en co-location était différent)
Signature de helpplease 
partir

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 oct. 2009 :  13:16:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est forécément une colocation.
Vous faite de la prose dans le savoir....

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 oct. 2009 :  13:35:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par helpplease

à tous merci :
ribouldingue : ce sera mon recours si nécessaire ; je note mais je n'ai pas eu assez de réponses pour le décider maintenant
maoyann, pour le lien vers l'anil
nefer : pourquoi 2012 ? nous sommes le 03/09/2009, si je poste mon courrier RAR lundi (le 5) si j'ajoute 3 mois de préavis cela fait 05/12/2009 (+ délai de présentation de la lettre cela fait le 8) soit 2 jours avant l'expiration du bail...




et non

nous sommes le 3 octobre




donc octobre + "3 mois = janvier....donc l'échéance du bail au 31/1/209 sera dépassée

helpplease
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France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 oct. 2009 :  14:01:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pffttt ! désolée ! erreur de date !!! ben, c'est pas gagné pour moi apparemment !!!
je viens de lire sur anil.org
"Si le bail contenait une clause de solidarité
Celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, même s'il a pris la précaution d'adresser un congé au bailleur. " si je comprends bien, la solidarité s'arrête à l'expiration du bail ? (si je signale mon départ) ou bien continuera si l'autre personne reste dans les lieux ?
pas clair pour moi, pouvez-vous me donner des explications (j'avoue ne pas être sûre de ce que je lis sur ce sujet) merci
un conseil (rester est nuisible)
mon concubin traverse d'énormes difficultés financières dont je ne vois pas la fin...
Signature de helpplease 
partir

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 oct. 2009 :  14:27:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous donnez congé votre solidarité s'arrêtera la la fin du bail prolongé.

Si vous ne donnez pas congé, elle va persister tout le temps que vous ne donnerez pas congé.

helpplease
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Statut: helpplease est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 oct. 2009 :  14:49:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Si vous donnez congé votre solidarité s'arrêtera la la fin du bail prolongé."
cela veut dire que si je donne congé maintenant ou en septembre 2012 ma solidarité s'arrête même si l'autre personne garde le logement ?
désolée de paraître si ignare!
Signature de helpplease 
partir

tibili
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 oct. 2009 :  14:57:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour être clair, s'il y a une clause de solidarité (quelle que soit sa formulation)
si vous donnez congé maintenant ou en septembre 2012 votre solidarité CONTINUE jusqu'au 31/12/2012. Vous allez payer pour lui s'il ne paye plus son loyer. Pour être clair, votre cas est comme un divorce (pension alimentaire).

Avant de partir je vous conseille de réfléchir aux problèmes futurs: si le seul problème vis à vis de votre compagnon est ses problèmes financiers, si vous vous entendez bien avec lui (pas de violence ou autres problèmes ingérables), je vous conseille de donner votre congé et de rester sur place, même si vous rompez votre relation sentimentale, cela vous permettra au moins de pouvoir avoir vu sur les finances de votre ex concubin. Ce sera une sorte de co-location amiable.

Car si vous partez, il pourrait vouloir se venger en ne payant plus son loyer, le propriétaire n'aura qu'à faire jouer la clause de solidarité et vous assigner au tribunal d'instance pour qu'un huissier prélève chaque mois sur votre salaire le loyer manquant.

Ainsi en prenant un autre appartement, vous allez devoir payer deux loyers.

Votre situation est la même que lors d'un divorce ou le mari paye une pension alimentaire à la femme (même si elle habite avec un nouveau compagnon).

Maintenant, si vous ne donnez pas congé, votre solidarité continue tant qu'il reste dans l'appartement ou jusqu'à son décès (2030, 2050 ?).
Donc bien entendu, il faut que vous donniez congé dans tous les cas, mais si vous vous y étiez pris plus tôt (en septembre) votre solidarité se serait arrêtée au 31/12/2009, ce qui ne sera pas le cas à présent et votre solidarité continuera jusqu'au 31/12/2012.

Vous allez peut-être dire que la loi est mal faite. Certes elle est mal faite pour votre cas personnel mais elle est la même pour le propriétaire. Si le propriétaire voulait rompre le bail pour reprendre le logement ou le vendre il aurait pu fin Juin (6 mois avant la fin du bail pour le propriétaire) mais il ne peut plus aujourd'hui, il ne pourrait reprendre le logement qu'au 31/12/2012.




Édité par - tibili le 03 oct. 2009 15:04:48

helpplease
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Statut: helpplease est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 oct. 2009 :  15:39:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tibili merci d'avoir pris tout ce temps pour me répondre, ça valait le coup car j'ai compris ! merci encore et ne tarderai pas à envoyer mon congé; je vais le faire dès maintenant en demandant au propriétaire s'il veut bien accepter mon retard de 1 mois (.... je ne risque rien) pour que ma solidarité cesse au 10/12/2009 (expiration du bail
vous avez raison de parler du fait qu'il peut ne pas payer (pour se venger ou parce qu'il ne pourra pas faire face au montant total du loyer qui est important)
le problème n'est pas financier, il l'est devenu : je suis fatiguée et souffre beaucoup et lui m'assène ses problèmes dès le pas de la porte franchi... je craque et ne le supporte plus, ce n'est pas un mauvais moment à passer, c'est plus profond : c'est une difficulté de communication qui me détruit... merci pour vos conseils !
Signature de helpplease 
partir

tibili
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Statut: tibili est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 oct. 2009 :  16:10:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si les difficultés avec votre concubin vous empêchent de rester, alors oui partez.

Si votre propriétaire accepte le congé réduit, demandez lui un papier signé qui dira que votre solidarité s'arrêtera au 10/12/2009. Attention, si le propriétaire est un tant soi peu futé et qu'il flaire que votre concubin risque de ne pas pouvoir payer, il risque de demander des fiches de salaire du concubin, une attestation de bonne tenue de compte bancaire du concubin, voire ne pas accepter.

Car, cela reste entre nous bien entendu, vous savez très bien que si votre propriétaire accepte, c'est très mauvais pour lui puisqu'il aura des loyers impayés et devra se lancer dans une procédure pour expulser votre concubin. Il ne le sait pas encore, mais vous, vous le savez. Donc moralement c'est vilain pour le propriétaire de lui demander de vous désolidariser, puisque cela va lui créer de nombreux problèmes.
Mais pour vous, bien entendu, c'est la meilleure solution car la morale n'est pas le droit et n'intervient pas du tout en droit.

Bien sûr, si votre propriétaire est naïf, il va accepter, mais il ne se fera plus avoir une prochaine fois.

Si jamais il n'acceptait pas, je vous conseille de trouver une autre location pas trop chère, pour pouvoir faire face aux deux loyers, au cas où.

Enfin si vous retrouvez un concubin, faites marquer noir sur blanc sur le bail qu'il n'y a pas de clause de solidarité. Car vous aussi vous n'êtes plus naïve à présent : on s'aime au début, mais souvent ça ne dure pas ...

Pour terminer, ce serait sympathique de votre part, de revenir nous indiquer ici, comment cela s'est terminé avec votre propriétaire mais également, si vous le savez, ce qui se sera passé entre votre propriétaire et votre ex concubin (loyers non payés, expulsion...) En effet, votre problème intéressera sûrement d'autres personnes dans le futur et si elles tombent sur ce message, elles seront contentes de connaître la fin de l'histoire.

Édité par - tibili le 03 oct. 2009 16:18:02

helpplease
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 oct. 2009 :  17:07:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne sais pas ce qui va découler de tout ça et je ne manquerai pas de faire part de mon expérience, en m'abonnant au sujet je ne devrais ne pas oublier le moment venu !
quant à se faire flouer... le propriétaire passe par une agence qui doit bien avoir l'habitude (c'est pour cela que la clause de solidarité est bien mentionnée, sur plusieurs lignes, ce n'est pas un entrefilet... donc ... je pense que je m'expose à une fin de non recevoir avec ma demande pour fin 2009 !
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partir

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 oct. 2009 :  18:07:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
un bailleur un peu fufute n'acceptera jamais cette proposition.

que risque t-il á dire non ? rien du tout car si celui qui reste paye correctement seul, aucun besoin de faire appel au coloc parti.
que risque t-il à dire oui ? TOUT !!! des impayés et des pbl d'expulsion ...

de plus même s'il disait oui, "sous condition", il ne peut pas légalement demander de nouveaux documents (fiches de salaires etc) au locataire en place.

voici un document de l'INC qui vous donnera pas mal d'info complémentaires sur les differences versions de la colocation :

http://www.conso.net/bases/5_vos_dr...deux_265.pdf

regardez aussi attentivement le forum des colocations (enfin l'ancien forum) qui fourmille de problèmes tels que le votre.
http://www.universimmo.com/forum/fo...?FORUM_ID=66

une idée aussi: en partant, vous demandez à votre ex de vous signer un document (attention à la redaction) l'engageant à vous rembourser tout paiement que vous seriez amené à faire en son nom (dont le loyer après la date du ..... date de votre depart + preavis) ... cela vous sera utile face à un juge pour recupérer les paiements que vous seriez amenée à faire pour lui -
ce n'est pas la panacée, mais cela vous aidera á vous retourner contre lui au cas où.


tibili
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 oct. 2009 :  19:41:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
de plus même s'il disait oui, "sous condition", il ne peut pas légalement demander de nouveaux documents (fiches de salaires etc) au locataire en place.


légalement il ne peut pas mais rien ne l'empêche de lui dire oralement "tant que je n'ai pas ces documents je ne vous déchargerai aucunement de la clause de solidarité"

citation:
une idée aussi: en partant, vous demandez à votre ex de vous signer un document (attention à la redaction) l'engageant à vous rembourser tout paiement que vous seriez amené à faire en son nom (dont le loyer après la date du ..... date de votre depart + preavis)


Ca par contre, je doute encore plus que ça aboutisse. Quant on se fait larguer et que votre ex vous laisse en plan dans les difficultés financières, je doute fort que l'on ait envie de lui signer des papiers, surtout si l'on sait qu'on risque justement de ne pas pouvoir payer le loyer. Et là je n'ai pas l'impression que la rupture sera une rupture par consentement mutuel.



joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 03 oct. 2009 :  23:53:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
.....

ca vaut pas le coup de répondre ...

Édité par - joulia le 03 oct. 2009 23:54:33

helpplease
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 04 oct. 2009 :  07:18:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
joulia : j'ai vu les liens... j'ai lu votre conseil d'obtenir un document signé (avec copie de sa pièce d'identité , comme pour une reconnaissance de dette ?... ) merci
et c'est dur de lire le message précédent (de tibili)... on se dit qu'on est juste piégé(e) et qu'on n'avait pas à être aussi nul (le) et que c'est juste tant pis pour nous si ça a mal tourné...
c'est ça que vous vouliez dire en écrivant que "ça vaut pas le coup de répondre"? moi son commentaire m'a juste donné un coup de stress supplémentaire... mais bon si en plus de ça on rentre dans l'émotionnel !!! (ce qui malheureusement est toujours mon cas...) merci en tout cas, d'avoir manifesté, cordialement,
ps : merci de me dire si j'ai bien compris votre intervention, je doute de pas mal de choses à ce jour !
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partir

zaza92400
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 08 oct. 2009 :  11:33:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,

si je peux me permettre : le mieux est de tout mettre à plat avec votre ex et le proprio, ce n'est sans doute pas son intérêt de garder de force un couple qui ne s'entend plus dans son appartement ...
après la difficulté est plus avec votre ex ... s'il peut et veut payer seul le loyer ou non .

bon courage à vous dans ces moments difficiles
Signature de zaza92400 
traite ton voisin comme toi même

helpplease
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 08 oct. 2009 :  19:03:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci zaza... depuis dimanche (le 4) j'ai réfléchi, aidée par tout ce que j'ai lu, ici ou sur divers sites, j'ai exprimé en très très clair mes besoins, et l'échéance est repoussée : je suis sans illusion mais j'ai repris le boulot lundi (énormément de boulot) et je n'ai rien fait; par contre j'ai bien enregistré les divers messages reçus et tous ces messages m'ont déjà été utiles (recadrage) merci encore et je m'arme de courage et de "zénitude"...
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