Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Divers Locataires
 Appartement pas declaré - validité du contrat
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

spencer
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: spencer est déconnecté

Posté - 01 oct. 2009 :  02:59:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je parle pas tres bien francais mais j'ai besoin d'aide par ce-que j'ai un probleme avec les proprietaire de mon nouvelle appartement.
J'ai signé le contrat en juin 2009 et le contrat a commencé le 1 juillet. Quand j'ai signé le contrat j'ai pensé naturellement que tout etait legal. Mais quand j'ai dis a la proprietaire de l'appartement, en septembre, que je voulais essayé d'avoir le caf, il m'a dit que l'appartement n'est pas declaré et que je ne peut pas avoir le caf a cause de ca. Il ma pas dit que l'appartement n'est pas declaré quand j'ai signé le contrat en juin.

Donc ma question finale est: es-ce-que le contrat est valide si l'appartement n'est pas declaré?

Merci en avance...


nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 oct. 2009 :  07:10:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voulez vous dire que le propriétaire ne compte pas déclarer ses revenus fonciers?
si c'est cela, ce n'est pas votre problème

ou est ce la contructon du logement qui n'est pas déclaré aux services de l'urbansme ?

mais votre contrat de bail est valide

vous pouvez même effectuer votre demande d'allocation auprès de la CAF

à leur demande vous pourrez leur fournir une copie du bail , les quittances de loyer(j'espère que vous les avez demandés)

si le propriétaire ne déclare pas ses revenus fonciers lors de la déclaration de revenus: ce n'est pas votre problème

spencer
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: spencer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 oct. 2009 :  11:13:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci d'avoir repondé.
Mais le probleme c'est qu'il-y-a un fiche dans le document d'application pour caf qui doit etre completé et signé par la proprietaire. Ma proprietaire ne veut pas completé le fiche par-ce-que il a peur de se faire attraper par l'administration fiscale.

Il faut faire quoi en cette cas la? C'etait pour ca que je voulais savoir si le contrat est bien valide quand l'appartement n'est pas declaré (la proprietaire ne paye pas les impot).


philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 oct. 2009 :  11:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Spencer ,

Tu as un bail pour ta location ?

Oui alors tu vas à la CAF et tu leur dis que la propriétaire ne veux pas remplir le papier, tu verras bien ce qu'ils te répondent ....
Sinon tu fournis l'adresse de la propriétaire afin que la CAF puisse lui faire un courrier ...cela devrait faire bouger les choses.

Comme le dis Nefer , ce n'est pas ton problème si les loyers ne sont pas déclarés , tu n'es pas censé le savoir , toi tu veux juste remplir un dossier de la CAF .

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 oct. 2009 :  18:35:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans ce cas là la CAF demande le bail et les quittances
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com