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ginza
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: ginza est déconnecté

PostĂ© - 02 sept. 2021 :  17:50:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je possède un terrain de 5400m² en zone Ub dans mon village, dans les 500 mètres de l'église classée.
j'ai obtenu un CU opérationnel dans le but de le diviser pour vendre des parcelles à construire.
j'ai déposé une demande permis d'aménager la division avec l'aide d'un géomètre et d'un architecte.
Le maire a refusé le permis d'aménager sous le faux prétexte d'atteinte à la salubrité et la sécurité publique.
Le TA a condamné le maire à m'octroyer le certificat du permis d'aménager.
Hourra mon terrain à été divisé en 8 parcelles que je devrais pouvoir vente (beaucoup de demande).
SAUF ! que quand les futurs acquéreurs s'adressent à la mairie pour s'informer, on leur fait croire que mon terrain est très humide, que l'endroit n'est pas recommandé et qu'ils auront des problèmes avec le service instructeur, bref la mairie dénigre mes parcelles.
Qui voudrait construire sachant qu'ils risquent d'avoir de gros soucis ? je comprends que cela fasse fuir les gens.
Je suis parfaitement en règle, comment faire ? je n'arriverai jamais à vendre.
Merci de votre réponse et de vos conseils


quelboulot
Modérateur

3622 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 sept. 2021 :  21:57:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
SAUF ! que quand les futurs acquéreurs s'adressent à la mairie pour s'informer, on leur fait croire que mon terrain est très humide, que l'endroit n'est pas recommandé et qu'ils auront des problèmes avec le service instructeur, bref la mairie dénigre mes parcelles.


Et vous en avez connaissance comment, par qui et depuis quand de ces informations ?

Car si certains acquéreurs vous indiquent cela, demandez leur de vous l'écrire afin de préparer un dossier qui repose sur du concret
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

13758 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 sept. 2021 :  22:49:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est vous ici ?

https://forum-juridique.net-iris.fr...-b%C3%A2tir/


quelboulot
Modérateur

3622 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 sept. 2021 :  12:28:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
nefer Posté - 02 sept. 2021 : 22:49:03
c'est vous ici ?

https://forum-juridique.net-iris.fr...-b%C3%A2tir/


Donc "tout est dit", nul besoin d'en rajouter
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 03 sept. 2021 12:29:27

ginza
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: ginza est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 sept. 2021 :  14:01:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci
 
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