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westlounge
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4 message(s)
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Posté - 17 juil. 2021 :  20:14:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain constructible qui n'a pas d'accès a une voie publique.
Par contre une voie privée longe ce terrain, cette voie privée appartient à un lotissement de 13 maisons qui refusent toute discussion sur le sujet.
J'avais cru comprendre qu'un terrain constructible ne peut pas être enclavé et qu'une servitude est "obligatoire".

Qu'elles sont selon vous les possibilités pour viabiliser ce terrain et obtenir une voie d'accès sur cette voie privée ?

Petit schéma ci-joint pour compréhension :


Merci de vos réponses

Édité par - westlounge le 17 juil. 2021 20:16:04

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 17 juil. 2021 :  22:35:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vérifiez que cette voie n'a pas été retrocédée à la commune à l'achèvement du lotissement : au vu de la configuration du secteur, ce ne serait pas surprenant.

par ailleurs, ce terrain n'a pas toujours été enclavé : remontez l'histoire pour voir quel était son accès avant réalisation de la route.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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westlounge
Nouveau Membre

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Statut: westlounge est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juil. 2021 :  23:04:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous confirme qu’il n’est pas à la commune.
Avant la construction de la route il était également enclavé et non constructible, il est passé constructible à la construction de la voie privé

Édité par - westlounge le 17 juil. 2021 23:05:25

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 juil. 2021 :  00:15:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors faites constater l'enclave et demander un désenclavement judiciaire
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1225 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 juil. 2021 :  08:01:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Petite question subsidiaire : que vous dit le vendeur ?
Par ailleurs, cette situation ne peut être sans conséquence sur le prix...

westlounge
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: westlounge est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 juil. 2021 :  14:40:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le vendeur est justement en brizbi avec le lotissement et nous a demandé de nous renseigner sur l’accès….

westlounge
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: westlounge est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 juil. 2021 :  16:13:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J’ai également une question subsidiaire, ce type de procédure dure en moyenne combien de temps ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 juil. 2021 :  16:46:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de quelques mois en cas de solution "amiable" (sous contrainte en fait avec menace d'action juridictionnelle) à plusieurs années en cas de contentieux avec appel...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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