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Gavroche
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Gavroche est déconnecté

Posté - 12 juin 2021 :  18:53:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon voisin dérange par mes fenêtres permettant de voir sur son terrain
vient de poser sur un fil de fer une toile occultante juste contre le mur de clôture
l'ensemble dépassant de un mètre la hauteur maximale autorisée par le plu pour les clôtures

En a toujours il le droit ?
Je vous remercie pour votre avis

Gavroche
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Gavroche est déconnecté

 1 Posté - 12 juin 2021 :  18:55:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardon
En a t-il le droit ?
problème de clavier)

Gavroche
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Gavroche est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juil. 2021 :  15:56:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gavroche

Pardon
En a t-il le droit ?
problème de clavier)

Bonjour,
Sans réponse sur ce site, j'obtiens une réponse de juriste en ligne qui me disent que ce pare-vue constitue bien une clôture.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14698 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 juil. 2021 :  16:36:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à quelle distance de vos fenêtres ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 juil. 2021 :  16:35:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il serait intéressant d'avoir la réponse à la question de Wormser

Avez vous le droit d'avoir des vues chez le voisin ?

Signature de JPM 
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