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Nicofred
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5 message(s)
Statut: Nicofred est déconnecté

PostĂ© - 02 juil. 2021 :  11:51:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'envisage de construire sur ma parcelle une piscine et un garage.
Compte-tenu du COS (0,3) et de la surface déjà construite, les services de l'urbanisme m'indiquent que j'ai un solde de droit à construire de 40m2.

Ce solde me permet d'envisager de construire un garage, mais probablement pas une piscine.

Si je comprends que la construction d'une piscine requiert un permis de construire, je ne comprends pas en quoi une piscine (non couverte, et installée au niveau du sol/sans réhaussement) constituerait de la surface de plancher.

La construction de cette piscine entamerait-elle mon solde de droit Ă  construire ?

Merci d'avance pour vos lumières.

ND

quelboulot
Modérateur

3618 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 juil. 2021 :  14:09:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Très surpris de votre questionnement

DEPUIS DES ANNEES LE COS N'EST PLUS OPPOSABLE

Loi alur
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Po...COS-Loi-Alur

Demandez au service "urba" de votre mairie de vous Ă©crire ce qu'ils ne vous ont semble-t-il qu'indiquer oralement

https://www.journaldelagence.com/11...egles-du-jeu

citation:
Le COS est donc abandonné au profit d’autres règles, telles que l’emprise au sol, la hauteur maximum des bâtiments ou encore l’implantation de constructions par rapport aux limites séparatives, ou au domaine public.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 juil. 2021 :  14:11:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
COS mort sauf POS remis en vigueur... après annulation du PLU
la piscine ne forme pas de SP mais forme de l'emprise, donc CES
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Nicofred
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: Nicofred est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 juil. 2021 :  15:03:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Donc, si je comprends bien, je peux faire une piscine sur mon terrain a condition de la construire à plus de 4m des limites séparatives du terrain. Je peux aussi construire un garage a condition de respecter les distances et règles relatives aux limites séparatives (distance entre limite et construction = 0,5 X la hauteur du bâtiment).
Et le COS ne m'est pas opposable.
C'est bien ça ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 juil. 2021 :  15:05:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
votre commune est elle couverte par un POS ou un PLU ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Nicofred
Nouveau Membre

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Statut: Nicofred est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 juil. 2021 :  15:08:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un PLU.
http://www.mairie-biviers.fr/fr/inf...n-vigueur%29

(une partie de mon terrain est en zone Aa (agricole non constructible), l'autre partie en UA).

Et le COS de la partie UA est de 0,3.

Édité par - Nicofred le 02 juil. 2021 15:09:28

Nicofred
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: Nicofred est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 juil. 2021 :  16:33:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

votre commune est elle couverte par un POS ou un PLU ?


Vous avez raison, le COS de 0,3 a été remplacé dans le PLU par un CES de 0,3.

Merci pour vos réponses et pour le temps que vous y consacrez.

ND

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 juil. 2021 :  16:34:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ahhhhhh, Biviers...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Nicofred
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 juil. 2021 :  16:37:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

ahhhhh, Biviers...


Vous connaissez (dé) favorablemnt le village ou simplement "son service de l'urbanisme" ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14663 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 juil. 2021 :  17:40:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne suis pas loin :-))
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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