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Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

PostĂ© - 28 juin 2021 :  08:22:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis propriétaire d'une maison sur les hauteurs de Nice, avec en dessous un mur de soutènement de 5m de haut qui donne sur mon entrée et la route.
Ce mur s'est largement fissuré, la mairie m'a envoyé un courrier RAR pour prendre un BET et faire les travaux pour le réparer, ou le refaire.
Un expert (près tribunal d'appel d'Aix en Provence et Tribunal administratif d'appel de Marseille) que j'ai sollicité me dit que ce mur est un accessoire de la voirie, dans la mesure ou le mur n'est pas spécifié dans l'acte authentique.
Une connaissance au service urbanisme d'une ville voisine m'a dit aussi que ce mur Ă©tait un accessoire de la voirie.
Le service juridique de ma commune me répond que non évidemment.
Refaire ce mur coûterait très cher.
J'ai quand même commencé avec un géotechnicien pour savoir ce qu'il faudrait faire pour réparer ce mur, carottage et conclusion 4000€, étude de façon entre 2000 et 5000€ !!
Comment être sûr que ce mur ne m'appartient pas?
La maison a été construite en 1937 et n'a connu qu'un seul propriétaire avant que j'achète en 2003
Merci pour vos idées
Signature de Franck1966 
Franck V

Emmanuel Wormser
Modérateur



14698 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 juin 2021 :  08:42:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le mur est il le soutien de la route ou soutien de votre terrain ? (pas clair ici)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 juin 2021 :  11:52:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suis au dessus de la route, donc ce mur soutient ma propriété (et celles derrière).
Signature de Franck1966 
Franck V

Emmanuel Wormser
Modérateur



14698 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 juin 2021 :  15:35:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alors tout dépend de deux critères :
*le mur a t il été érigé par la puissance publique lors de la réalisation de la voie ? (cherchez dans les archives)
*êtes vous propriétaire du mur ? (voir les actes)...

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 juin 2021 :  16:08:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quitte à être redondant avec Emmanuel, quelques éléments supplémentaires

Repérez votre parcelle sur
GĂ©oportail - le portail des territoires et des citoyens
https://www.geoportail.gouv.fr/

OĂą
cadastre.gouv.fr
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/r...rcherPlan.do

Puis tentez de retrouver des photos aériennes anciennes qui couvrent ce même territoire
Remonter le temps
https://www.ign.fr/institut/ressour...ter-le-temps
https://remonterletemps.ign.fr/tele...ions.4964649

Avant d’engager les discussions avec la mairie tentez de savoir :
- où est situé ce mur, sur votre parcelle ou sur le domaine public de la voirie ?
- qui l’a réalisé, le constructeur initial de votre habitation où une autre entité ?

Les 2 réponses sont souvent indépendantes

Après…. Il soutient/protège qui/quoi ?

C’est à double tranchant …Ce peut très bien être :

- le fonds inférieur, la voierie, qui a souhaité excaver ces terres dans un but de protection …
- le fond supérieur, votre terrain dans un but de soutien

Si votre acte notarié est imprécis concernant l'appartenance de ce mur, ou ne le cite pas ! Voir éventuellement avec votre voisinage pour savoir si d'autres parcelles sont dans la même situation que vous et si leurs actes notariés sont plus précis que le vôtre ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 28 juin 2021 17:24:58

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 juin 2021 :  18:38:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rien n'est inscrit dans l'acte concernant ce mur.
le cadastre date de 1871 chez nous , puis saute Ă  1960.
En 1871 , il n'y avait rien, que des cultures.
Sur le site remonter le temps, aucune photo de 1920 à 1943, et la maison a été construite en 1937.
J'ai une photo de la maison de 1939, avec le mur.
La construction faite en 1937 l'a été par celui qui l'a habité (architecte) jusqu'à sa mort en 2001.
Ce mur soutient principalement notre maison, les terres, et aussi les maisons derrière la nôtre.
Où puis-je chercher si le mur (ou un autre antérieur au mien a a été réalisé par la voirie ?
Signature de Franck1966 
Franck V

Emmanuel Wormser
Modérateur



14698 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 juin 2021 :  19:41:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
archives départementales...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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JB22
Pilier de forums

4308 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 juin 2021 :  20:25:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous devez tenir compte de la réponse d' Emmanuel Wormser très compétent en la matière.
Pour ma part je retiens que vous n' êtes pas, suivant votre acte d' acquisition ,propriétaire de cette "construction " ( le mur de soutènement).
Il faudrait voir dans les archives si ce mur n' a pas été construit par la mairie pour la construction de la route.
Ce mur est-il propre à votre copropriété.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 28 juin 2021 :  22:51:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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