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brennec
Nouveau Membre

France
27 message(s)
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Posté - 26 juin 2021 :  15:00:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Suite aux récents orages violents, un des panneaux de l'un des 2 murs rideaux de notre copropriété est tombé du 7 ème étage sur la descente de parking de l'immeuble voisin, sans faire de dégâts humains heureusement.
Les pompiers sont intervenus, avec leur camion rouge et leur grande échelle : ils ont demandé au syndic de faire vérifier sous 48 h les attaches de tous les panneaux (verre non feuilleté).

Problèmes :

Comment respecter cette injonction alors que l'on sait maintenant qu'il manque les pitons d'accroche qui seraient nécessaires à une équipe de cordistes,(pas seulement pour cette vérification, mais aussi pour le nettoyage des murs rideaux , ainsi que pour l'entretien de la toiture compliquée de notre résidence, voire pour le ravalement côté cour puisqu'il n'y a aucun moyen d'accès depuis la rue ? )

Ces interventions nous semblent pourtant urgentissimes, et la première réaction de certains c'est le désormais célèbre "quoi qu'il en coûte" :

cette urgence réelle autorise-t-elle le syndic à ne demander qu'un seul devis, alors qu'un seuil a été voté par l'AG ?

Comment payer ?
budget courant ? avec le risque d'être dans le rouge, car le montant sera sûrement très élevé.
Travaux hors budget à présenter à la prochaine AG ? c'est à dire pas avant décembre, donc trop tard
Appel exceptionnel ? à faire valider par la prochaine AG ?
Utilisation du fonds travaux ?

En tant que membre du CS, je sollicite vos avis éclairés.

nefer
Modérateur

13859 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 26 juin 2021 :  16:00:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic a tous pouvoirs pour prendre les mesures d'urgence pour la préservation du patrimoine...et la sécurité des habitants et des passants
et il convoquera une AG en urgence pour faire ratifier ces travaux

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 juin 2021 :  18:04:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En tant que membre du CS, comme tous vos collègues chargés de contrôler le syndic et le fonctionnement du syndicat, vous ne devriez pas ignorer la procédure à suivre en cas d'urgence, qui à l'évidence celui que vous exposez. Voir L.art.18

Le syndic a pouvoir d'engager les travaux nécessaires "à la sauvegarde de l'immeuble, des biens et des personnes". S'il faut engager des fonds, il doit convoquer sans délai une AG (sans délai = 24, 48 h) destinée à les décider, voire à les ratifier si les travaux ont déja été réalisés.
Lorsque la canalisation d'eau de l'immeuble saute à 10 h du soir, qu'une partie du toit s'envole, le syndic n'attend pas 15 jours pour faire réparer.

Il peut y avoir du mixage : des travaux urgents de sauvegarde, ou s'ils sont imposés par une administration, alors avec AG "sans délai", et des travaux "entretien/réfection", lesquels n'ont pas d'urgence et peuvent attendre une AG ordinaire.

Pour la "mise en concurrence" (présentation d'au moins 2 devis") il faut qu'une AG en ai décidé ainsi. A défaut, 1 proposition est suffisante

Toutes ces choses sont du B A BA de tout membre d'un CS.

brennec
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 juin 2021 :  18:46:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour m'avoir rappelé ce que je connaissais, je n'ai sans doute pas été assez clair
En effet le cas cité ici est quand même particulier, en ce sens qu'il est peu vraisemblable qu'un autre panneau se détache dans les 48 h sous l'effet des intempéries, même si les pompiers ont dit que ce genre d'accident n'était pas rarissime.

Si la menace relevait d'une urgence ... "vraiment urgente", au bas de chaque mur rideau le passage des piétons et des voitures aurait été interdit pour préserver les personnes, jusqu' à vérification complète des attaches des 2 murs rideaux. Il n'en a rien été.

Bref rien à voir avec une toiture qui s'envole ou une portion d'immeuble sur le point de s'écrouler. On dirait que la notion d'urgence est parfois élastique.

Quant à la mise en concurrence, j'ai précisé qu' un seuil avait été voté à la dernière AG : ma question portait sur le droit pour le syndic (et le CS ) de ne pas respecter ce seuil de mise en concurrence en cas d'urgence, pas si urgente que ça au final.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 juin 2021 :  22:09:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Brennec, qui peut dire qu'un autre panneau ne tombera pas ? vous êtes spécialiste ? moi, pas.
Il faut évidemment vérifier qu'aucun autre panneau ne tombera, et profiter du passage du cordiste pour conforter le cas échéant.
Dans l'urgence on ne demande pas 3 devis, le syndic mandate une société spécialisée qui trouvera une solution pour le contrôle
Signature de Franck1966 
Franck V

brennec
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 juin 2021 :  23:15:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement je ne peux pas garantir que sur la centaine de panneaux en verre il n'y en aura pas un autre qui tombera sinon demain au moins un jour.
( D'ailleurs j'invite tous ceux qui dans leurs bureaux ou dans leurs immeubles ont des murs rideaux à faire vérifier dans l'urgence toutes les attaches, car nul ne peut garantir qu'un panneau ne tombera pas.)
Je persiste à croire que la notion d'urgence est quand même assez relative dans ce cas précis. Mais je conçois que la chute d'un seul élément jette le doute sur la totalité de l'ouvrage, et qu'il faut faire quelque chose rapidement. J 'ai trouvé sur le net un article très intéressant sur les murs rideaux, conception, pathologie etc..., article qui pousserait qqun de sensé à ne pas devenir copropriétaire dans un immeuble de ce genre.
A l'occasion de ce sinistre j'ai aussi découvert que nos murs rideaux n'avaient pas été construits en verre feuilleté, beaucoup plus sécurisant pour les passants en cas de problème.
Bref encore une leçon apprise trop tard.

Merci quand même d'avoir confirmé que les décisions d'AG doivent s'adapter aux circonstances : la pluralité de devis n'est pas toujours faisable, ni souhaitable.

Bon week end.



Édité par - brennec le 26 juin 2021 23:21:33
 
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