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PBN
Contributeur actif

118 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Posté - 17 juin 2021 :  19:44:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un propriétaire est parti en cours d'AG sans donner de consigne.
Que se passe-t'il pour les résolutions votées après son départ?
Le nombre de tantièmes de présents est diminué d'autant ou on considère que le propriétaire parti vote comme la majorité aux résolutions suivantes ?
Merci pour vos éclaircissements.


MasterGone
Contributeur actif

114 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

 1 Posté - 17 juin 2021 :  19:54:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le départ du copropriétaire doit être noté sur PV au moment où il part. Les tantièmes sont ensuite recalculés selon les copropriétaires restants pour les résolutions suivantes. Il en est de même en cas d’arrivée en cours d’assemblée.

Édité par - MasterGone le 17 juin 2021 19:55:29

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juin 2021 :  20:02:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
2 cas :
- soit il quitte l'AG en signalant son départ au bureau de séance, il est absent non représenté (défaillant).
- soit il part en douce sans rien dire à personne: il est réputé avoir approuvé les propositions ne s'y étant pas opposé.

PBN
Contributeur actif

118 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 juin 2021 :  20:26:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci c'est très clair

JB22
Pilier de forums

4308 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 juin 2021 :  20:51:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De Gédehem
"soit il quitte l'AG en signalant son départ au bureau de séance"
IL doit émarger la feuille de présence de son départ. -Je crois me souvenir qu' il y a de la jurisprudence à ce sujet.

Sunbird
Pilier de forums

4378 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 juin 2021 :  21:05:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Normalement on notifie son départ au président, président qui demande au secrétaire de l'écrire sur le PV.

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 juin 2021 :  23:25:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Normalement on notifie son départ au président, président qui demande au secrétaire de l'écrire sur le PV.


et on précise l'heure de départ

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 juin 2021 :  08:18:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il peut aussi donner pouvoir à quelqu'un de présent....

si le "partant" ne fait aucune démarche (il va fumer une cigarette par ex ) tout dépend de la façon de procéder du président de séance : s'il fait voter les CONTRE et les abstentions et par soustraction obtient les POUR, alors le partant a voté POUR. Si le président demande les POUR, les CONTRE, les abstentions, il est certain que le partant est "non votant"....
 
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