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dan69
Contributeur actif

321 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Posté - 16 juin 2021 :  09:51:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Peut-on porter des mentions manuscrites sur le bulletin de vote par correspondance?


nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 16 juin 2021 :  10:01:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dan69

Peut-on porter des mentions manuscrites sur le bulletin de vote par correspondance?


non


rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 juin 2021 :  10:14:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, mais cela ne sert à rien..... ce qui compte ce sont les croix dans POUR, CONTRE ou Abstention, et pour tout le reste pschitttt !!!!!

En effet, les textes ne disent aucunement ce qu'il faut faire pour ce qui est en sus des croix. Par contre si vous ne mettez aucune croix, mais seulement du texte vous serez considéré comme défaillant ;....

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 juin 2021 :  18:58:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

À compter du 1er octobre 2021, les AG devront à nouveau se tenir aussi par présence physique !

Bon vent à l’empilement des textes et aux AG à huis clos !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 juin 2021 :  19:03:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas le 1er octobre, mais le 30 octobre, l'ordonnance a écrit "un mois après la fin de l'urgence sanitaire" .....

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juin 2021 :  19:20:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non, le gouvernement a encore changé, lisez l’article 8 de :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000043567200

Je le disais : « l’empilement des textes »

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 juin 2021 :  21:32:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
30 septembre 2021

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 juin 2021 :  07:36:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
autant pour moi ......

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 juin 2021 :  09:19:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les choses vont plus vite que prévu.
Les AG en présence sont possible depuis le 9 juin, dans le respect des règles sanitaires : 4 m² par personne, masque, gestes barrière.
Vidéoconférence et vote par correspondance sont autorisés.

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 juin 2021 :  09:21:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Les choses vont plus vite que prévu.
Les AG en présence sont possible depuis le 9 juin, dans le respect des règles sanitaires : 4 m² par personne, masque, gestes barrière.
Vidéoconférence et vote par correspondance sont autorisés.


mais le syndic peut imposer une AG à huis clos avec VPC jusqu'au 30 septembre

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 juin 2021 :  09:33:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
mais le syndic peut imposer une AG à huis clos avec VPC jusqu'au 30 septembre


En tout cas, rappelons également que le formulaire VPC est obligatoirement joint à la convocation, et sous peine d’annulation de l’AG !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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