Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assembl√©es
 PV AG
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

baron
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Post√© - 16 juin 2021 :  18:05:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Je viens de recevoir le PV de notre AG et j'ai besoin d'un éclaircissement :
-Une résolution est mise au vote ART 25 puis à un vote ART 24.
Le Pv est rédigé ainsi "résolution mise au vote art 25, la résolution est sans décision possible avec la liste des votes" puis la résolution "est mise au vote art 24, la résolution est acceptée".

Pourquoi lors du premier vote (art 25) il est indiqu√© (la r√©solution est sans d√©cision possible) au lieu par ex (la r√©solution n'a pas eu les votes n√©cessaires) est-ce important ? o√Ļ est la logique si sans d√©cision possible pourquoi d√©cider de basculer art 24 ?


rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 16 juin 2021 :  18:15:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est effectivement un charabia incompréhensible....

Cette résolution devait concerner une décision à prendre à la majorité 25 et si les votes POUR ne sont pas en nombre suffisant, on passe à un second tour de vote à la majorité de l'article 25-1.

Mais dans ce cas, votre PV doit afficher les r√©sultats des votes du "premier" tour, car pour faire un second tour, il faut aussi un minimum (au moins 1/3 des voix) d'o√Ļ la n√©cessit√© d'en avoir le r√©sultat chiffr√©.

pourquoi faire simple, puisqu'on peut faire compliqué .....

√Čdit√© par - rambouillet le 16 juin 2021 18:16:00

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 16 juin 2021 :  18:49:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Pour info, cette résolution est annulable dans les délais des 2 mois de la réception du PV.

Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 16 juin 2021 :  19:12:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il semblerait que ce soit effectivement le cas.

"la résolution est sans décision possible avec la liste des votes"

Cette mention laisserait entendre que le nombre de votants était insuffisant, rendant impossible un vote à cette majorité art.25.
Donc l'appréciation du 1/3 nécessaire à l'organisation d'un second vote à la maj.24

Faute de ce 1er vote art.25 rapporté dans le PV, pas de passerelle possible vers le 24.

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 17 juin 2021 :  07:43:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ce n'est pas parce que le nombre est insuffisant pour obtenir 50% de POUR, qu'il ne doit pas y avoir de vote ; en effet, il faut vérifier qu'il y ait au moins 1/3 de POUR .... avant de passer au 25-1 et le résultat du premier tour doit être inscrit sur le PV afin qu'un juge puisse vérifier si le second tour de vote est légal ou non.
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com