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jpopal
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: jpopal est déconnecté

 21 Posté - 16 juin 2021 :  15:40:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est clair.
Merci à tous pour votre aide.

Je vous retrouve bientôt sur le fil des charges pour un autre sujet.



Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 16 juin 2021 :  15:42:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais si c'est plutôt 24, je ne sais pas si nous pourrons faire modifier cela avant le vote.

C'est la nature de la proposition qui détermine la majorité, peu importe l'indication sur l'ODJ.
Dans votre cas, maj.24 applicable, soit au moins la moitié des suffrages exprimés sur le A (idem le B).
Dans la mesure où 80% des voix/tantièmes A approuvent les travaux sur A, la décision est prise, point final.
Même chose pour le B.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 16 juin 2021 :  19:06:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, pas de difficulté pour le président de séance de faire voter à l’article 24, même si le syndic a inscrit l’article 25 sur la convocation.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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