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jaso
Contributeur débutant



France
68 message(s)
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Posté - 07 juin 2021 :  16:47:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Comment amender une résolution lorsque l'AG se fait uniquement par correspondance ?
Merci, si vous disposez de pistes.


nefer
Modérateur

13761 message(s)
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 1 Posté - 07 juin 2021 :  16:50:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jaso

Bonjour,
Comment amender une résolution lorsque l'AG se fait uniquement par correspondance ?
Merci, si vous disposez de pistes.


ce n'est pas possible

si le projet de résolution ne vous convient pas, il faut voter "contre"

quelle serait cette modification ?

rambouillet
Pilier de forums

17327 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 juin 2021 :  16:57:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme, c'est l'inconvénient de ce type de vote, il ne peut pas être modifié par chacun.

Par contre, quelque soit votre vote, si le projet de résolution est changé par ceux qui sont présents, vous serez déclaré "défaillante"....

Mais la question est : cette AG se fait-elle uniquement par VPC sans personnes présentes, ou bien est une AG classique avec possibilité pour ceux qui le veulent de voter par correspondance ou donner un pouvoir....

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
419 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 juin 2021 :  19:30:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Impossible, d‘ou l’intérêt de participer tout au long de l’année à la vie de sa copropriété.

Un jour peur être les syndics respecteront l’affichage obligatoire dans les parties communes annonçant l’AG ...


Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

jaso
Contributeur débutant



France
68 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 juin 2021 :  20:40:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses. notre AG est effectivement intégralement par correspondance. J'ai vu sur un site que le législateur n'avait pas prévu la possibilité d'amender. La seule solution est donc de voter contre et de refaire une AG avec une résolution mieux formulée.

nefer
Modérateur

13761 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 juin 2021 :  21:07:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jaso

Merci pour vos réponses. notre AG est effectivement intégralement par correspondance. J'ai vu sur un site que le législateur n'avait pas prévu la possibilité d'amender. La seule solution est donc de voter contre et de refaire une AG avec une résolution mieux formulée.


quelle modification voulez vous apporter?

jaso
Contributeur débutant



France
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Statut: jaso est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 juin 2021 :  21:15:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer. Pour répondre à votre question. On nous impose une résolution : réfection des peintures pour le RdC et tous les étages. Nous avions parlé, lors d'une réunion préparatoire, d'une réfection uniquement pour le RdC et le 1er étage, les étages les plus détériorés.

nefer
Modérateur

13761 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 juin 2021 :  21:30:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par jaso

Merci Nefer. Pour répondre à votre question. On nous impose une résolution : réfection des peintures pour le RdC et tous les étages. Nous avions parlé, lors d'une réunion préparatoire, d'une réfection uniquement pour le RdC et le 1er étage, les étages les plus détériorés.


y a t il une clé de répartition différente pour ces travaux?

par exemple , le hall en charges communes générales et l'escalier et paliers en charges escalier ?

jaso
Contributeur débutant



France
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Statut: jaso est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 juin 2021 :  00:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par nefer

y a t il une clé de répartition différente pour ces travaux?

par exemple , le hall en charges communes générales et l'escalier et paliers en charges escalier ?

Un appel de fonds a été réalisé et la facture totale, 7700 €, a été divisée par 12 (car 12 copros du 1er au 6ème étage. Une clé très simple, mais là n'est pas le pb, nous acceptons tous, semble-t-il, de payer une part égale.

rambouillet
Pilier de forums

17327 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 juin 2021 :  07:16:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La seule solution est donc de voter contre et de refaire une AG avec une résolution mieux formulée.


pas si simple, .... car la majorité se décide à la majorité exprimée de ceux qui auront répondu (article 24). Donc attention à ceux qui cochent la case "abstention" !

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 08 juin 2021 :  09:24:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par jaso

citation:
Initialement posté par nefer

y a t il une clé de répartition différente pour ces travaux?

par exemple , le hall en charges communes générales et l'escalier et paliers en charges escalier ?

Un appel de fonds a été réalisé et la facture totale, 7700 €, a été divisée par 12 (car 12 copros du 1er au 6ème étage. Une clé très simple, mais là n'est pas le pb, nous acceptons tous, semble-t-il, de payer une part égale.


si cette clé de répartition par part égale pour chaque copropriétaire n'est pas inscrite dans le RDC, cette imputation est illégale

jaso
Contributeur débutant



France
68 message(s)
Statut: jaso est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 08 juin 2021 :  12:53:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

pas si simple, .... car la majorité se décide à la majorité exprimée de ceux qui auront répondu (article 24). Donc attention à ceux qui cochent la case "abstention" !

Merci pour cette précision.

jaso
Contributeur débutant



France
68 message(s)
Statut: jaso est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 juin 2021 :  13:02:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

si cette clé de répartition par part égale pour chaque copropriétaire n'est pas inscrite dans le RDC, cette imputation est illégale

Merci Nefer pour cette précision, je regarderai.
 
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