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dhuneau
Contributeur débutant

69 message(s)
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PostĂ© - 17 mai 2021 :  00:25:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Cela fait trois années consécutives que notre syndic porte dans les charges de l'exercice clos des provisions pour risques correspondant à une ré-estimation (non documentée) de la facture d'électricité qui serait nécessaire du fait du dysfonctionnement des dispositifs de comptage ; en tout cas c'est ce qui est dit au CS.

L'attention de AG n'est pas spécialement attirée sur sur cette provision, sur le niveau de laquelle elle ne se prononce pas, et qui est englobée dans les comptes de l'exercice et répartie dans les décomptes individuels.

Elle est reprise en début d'année suivante, en face d'une nouvelle provision.

Est-ce correct ? Je ne vois pas dans les comptes d'un syndicat comment l'on peut prendre en compte les provisions pour risques.

Le montant semble très exagéré puisqu'en année 2 on est arrivé au paradoxe de dépenses d'électricité pour les parties communes générales négatives .

Merci d'avance

JPM
Modérateur

8064 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 mai 2021 :  07:35:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une provision pour risques est en principe une bonne mesure.

Encore faut-il vérifier l'existence réelle d'un ,risque et aussi son coût en cas de survenance de la difficulté.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 mai 2021 :  07:41:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et comment peut-il le faire comptablement dans "les charges de l'exercice clos" ? je suis curieux et quel en est l'intérêt ?

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 mai 2021 :  10:27:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"des provisions pour risques correspondant à une ré-estimation ... de la facture d'électricité qui serait nécessaire du fait du dysfonctionnement des dispositifs de comptage "

En trois ans le fournisseur d' électricité n' a pas réagi, il n' a pas la possibilité de facturer autrement que suivant les indices relevés.

Le syndic doit justifier auprès du C.S. les motifs de cette facturation et de son montant.


Sunbird
Pilier de forums

4264 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 mai 2021 :  11:48:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cette démarche est surprenante surtout pour ce qui concerne l’électricité.
Si il s'avère que le compteur est HS, qu'attend le syndic pour prévenir le fournisseur que le compteur est HS.
Avez-vous été contrôler les justificatifs des comptes?

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 mai 2021 :  14:01:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Si il s'avère que le compteur est HS, qu'attend le syndic pour prévenir le fournisseur ."

Ce n' est pas au syndic d' intervenir.

J'' ai eu le cas où mon compteur était bloqué, le releveur le constatait mais ne faisait rien, un jour je lui ai demandé ce qui allait advenir, il m' a répondu "Vous ne paierai rien", ce qui a été le cas tant qu'ils n' ont pas changé le compteur.

dhuneau
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 mai 2021 :  18:37:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Une provision pour risques est en principe une bonne mesure.

Encore faut-il vérifier l'existence réelle d'un ,risque et aussi son coût en cas de survenance de la difficulté



Une telle provision est-elle compatible avec la nomenclature comptable d'un syndicat ?
Ce qui me pose problème, c'est qu'elle est prise en compte dans les soldes de charges annuels et qu'elle crée donc de la trésorerie. Est-ce normal ?

Le véritable risque est me semble-t-il du côté d'Enedis qui injecte - si l'on en croit les compteurs divisionnaires (privés) - beaucoup plus d'énergie qu'il n'en compte à l'entrée dans le réseau interne de la copropriété et n'en appelle lui-même auprès du fournisseur.

Mais ni le syndic ni le CS n'Ă©voquent un contentieux de la part d'Enedis.

Le fournisseur pour sa part est payé de l'électricité comptée et ne peut que constater qu'il vend moins d'électricité que prévu.

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 mai 2021 :  19:15:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
" Le véritable risque est me semble-t-il du côté d'Enedis qui injecte - si l'on en croit les compteurs divisionnaires (privés) - beaucoup plus d'énergie qu'il n'en compte à l'entrée dans le réseau interne de la copropriété et n'en appelle lui-même auprès du fournisseur."

En général la différence entre la consommation du compteur du fournisseur, facturée par ce dernier, et la consommation relevées pour les compteurs divisionnaires, privés, correspond à la consommation pour l' entretien des parties communes.
Il n' y a donc pas de risque de facturation future à prévoir de la part du fournisseurs

Le syndic doit répartir la facture du fournisseur entre les copropriétaires suivant les compteurs divisionnaires plus une quote-part pour la consommation des parties communes., sauf défauts d' étalonnage des compteurs.

En fin d' exercice il faut tenir compte de la consommation non facturée, index de la dernière facture et l' index à la date de clôture

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 mai 2021 :  19:33:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les compteurs divisionnaires n'ont certainement pas la même précision et fiabilité que le compteur général. De toute façon, le fournisseur à qui appartient le compteur général ne peut pas faire payer plus que ce que le compteur compte.

A mon avis, ET DANS VOTRE CAS, c'est la façon de procéder le décompte individuel qui est inadapté: il ne faut pas le faire en kw/h absolus des compteurs individuels, mais en % de la totalité du compteur général.

Sunbird
Pilier de forums

4264 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 mai 2021 :  19:59:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"
Le véritable risque est me semble-t-il du côté d'Enedis qui injecte - si l'on en croit les compteurs divisionnaires (privés) - beaucoup plus d'énergie qu'il n'en compte à l'entrée dans le réseau interne de la copropriété et n'en appelle lui-même auprès du fournisseur.
"

Je ne comprends pas.

Il y a un compteur pour les parties communes et des compteurs pour les parties privatives.
Il n'y a aucun rapport entre le compteur partie commune, et les compteurs privatifs.

JPM
Modérateur

8064 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 mai 2021 :  20:43:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Dhuneau :
citation:
Une telle provision est-elle compatible avec la nomenclature comptable d'un syndicat ?


En quoi pourrait elle être incompatible ? Dès lors qu'il y a un risque sérieux, on peut constituer une provision.

Mais le terme lui même est incompatible avec la définition qui est donnée par l'article 45-1 du décret : "somme versée en attente du solde définitif qui résultera de l'approbation des comptes.

Le même texte parle des avances qui sont des réserves sans définir ce terme

En comptabilité générale on parle bien de provision pour risque.

Problème des auteurs du décret avec la terminologie

Signature de JPM 
La copropriété sereine

dhuneau
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 20 mai 2021 :  01:51:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

" Le véritable risque est me semble-t-il du côté d'Enedis qui injecte - si l'on en croit les compteurs divisionnaires (privés) - beaucoup plus d'énergie qu'il n'en compte à l'entrée dans le réseau interne de la copropriété et n'en appelle lui-même auprès du fournisseur."

En général la différence entre la consommation du compteur du fournisseur, facturée par ce dernier, et la consommation relevées pour les compteurs divisionnaires, privés, correspond à la consommation pour l' entretien des parties communes.
Il n' y a donc pas de risque de facturation future à prévoir de la part du fournisseurs

Le syndic doit répartir la facture du fournisseur entre les copropriétaires suivant les compteurs divisionnaires plus une quote-part pour la consommation des parties communes., sauf défauts d' étalonnage des compteurs.

En fin d' exercice il faut tenir compte de la consommation non facturée, index de la dernière facture et l' index à la date de clôture



Oui, c'est bien prévu comme ça ; le problème est que le total des consommation des compteurs divisionnaires ne change pas beaucoup au fil des années et est bien supérieur à la consommation mesurée à l'entrée.

C'est comme si les parties communes produisaient de l'électricité.

Et en fait c'est Enedis qui injecte l'électricité bel et bien consommée mais pas comptée et pas facturée.

Le syndic estime qu'il faudrait payer plus et appelle les fonds pour une hypothétique facture de régularisation.

Du coup on a dans les soldes de charges une dépense qui n'est potentielle : c'est bien pour la trésorerie du SDC moins pour celle des copropriétaires.

Édité par - dhuneau le 20 mai 2021 01:56:02

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 20 mai 2021 :  07:56:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
perso, je pense que vos compteurs divisionnaires ne sont soit pas fiables, soit pas suffisamment précis.... on ne peut comparer la somme des consommations de ces compteurs à la consommation du compteur général. D'où mon idée de faire la répartition en %.

Si selon l'idée du syndic, le compteur général serait défectueux, le fournisseur ne peut faire aucun rattrapage et sur quelle base le ferait-il ?.....

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 20 mai 2021 :  09:52:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le compteur général du fournisseur d' électricité "sous-consomme" ce dernier ne peut rien facturer, il ne peut que changer de compteur, et dans ce cas il n'y a rien à provisionner, votre syndic doit revoir sa copie...

La répartition doit se faire à partir des éléments connus, la consommation des compteur individuels par rapport au total.

On peut également vérifier si telle ou telle consommation d' un compteur individuel semble anormale, et dans ce cas faire procéder à une vérification de l' étalonnage.

Sunbird
Pilier de forums

4264 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 20 mai 2021 :  11:20:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Enedis ne connait que ses compteurs, je ne vois pas ce que viennent faire des compteurs divisionnaires.

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 20 mai 2021 :  12:45:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"je ne vois pas ce que viennent faire des compteurs divisionnaires."

Que vous le vouliez ou non, il faut obligatoirement tenir compte des consommations des compteurs divisionnaires pour répartir les charges d' électricité.

ll est donc nécessaire s' il y a des incohérences de vérifier les éventuelles problèmes d étalonnage de ces compteurs.

MIBA
Contributeur actif



France
348 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 20 mai 2021 :  13:16:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Dhuneau,

Vous ne dites pas pourquoi ces compteurs divisionnaires ont été installés ( connaître la conso par bâtiment ? Pour un type d’utilisation particulière ( assenseur par exemple) ? Autres raisons ?

Qui assure la relève des compteurs divisionnaires ?

Si on remonte à plus de trois ans, y avait-il correspondance à l’époque entre les consos du compteur général et la somme des consos des compteurs divisionnaires ?

Le syndic a t-il pris comtact avec le fournisseur d’électricité ? Avec le distributeur ?


JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 20 mai 2021 :  13:59:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"type d’utilisation particulière ( ascenseur par exemple)"

Un ascenseur est un Ă©quipement commun, je ne vois pas pourquoi on installerait des compteurs individuels;

Si l' ascenseur n' ait qu' utilisable que par certains copropriétaires seuls ceux-ci participent. aux charges d' électricité.

Si le compteur général "sous estime" (?) la consommation ce n' est pas au syndic d' en informer le fournisseur.

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 20 mai 2021 :  14:33:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
question bête ?..... est ce que les compteurs divisionnaires sont relevés en même temps que le compteur du général du fournisseur ?....

dhuneau
Contributeur débutant

69 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 20 mai 2021 :  14:34:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MIBA

Bonjour Dhuneau,

Vous ne dites pas pourquoi ces compteurs divisionnaires ont été installés ( connaître la conso par bâtiment ? Pour un type d’utilisation particulière ( assenseur par exemple) ? Autres raisons ?

Qui assure la relève des compteurs divisionnaires ?

Si on remonte à plus de trois ans, y avait-il correspondance à l’époque entre les consos du compteur général et la somme des consos des compteurs divisionnaires ?

Le syndic a t-il pris comtact avec le fournisseur d’électricité ? Avec le distributeur ?



Je regroupe les informations.

Dans notre copropriété il est prévu depuis l'origine ( 1974) que le SDC achète l'électricité pour :
- d'une part les parties communes (ascenseurs, Ă©clairage) ;
- d'autre part la consommation domestique de chaque lot ( dont le chauffage).

Le SDC loue des compteurs divisionnaires pour suivre la consommation des lots : ils sont donc privés et relevés par un prestataire du SDC
Chaque lot se voit facturer la location ( et le relevé) d'un compteur.

La facture d'électricité unique du SDC, qui se fonde sur le comptage réalisé par Enedis à l'entrée de la copropriété est répartie entre les lots selon les indications de leurs compteurs divisionnaires et le solde est considéré comme l'électricité consommée dans les parties communes, refacturée dans les charges communes.

Depuis 2018 environ le volume d'électricité compté par Enedis a beaucoup baissé et est devenu très inférieur au total compté par les compteurs divisionnaires.

Mais le syndic ( et le CS) a décidé qu'il fallait passer une provision pour une hypothétique facture de régularisation, qu'il répartit immédiatement : il ne va d'ailleurs pas au bout de sa logique puisque la consommation fictive d'électricé rajoutée ne suffit pas à identifier une consommation positive dans les parties communes.

En tout cas les fonds sont bel et bien appelés.

Dans les écritures comptables on voit des factures "de régularisation" de l'ancien fournisseur (EdF) passées puis annulées, mais aucune demande du nouveau fournisseur.



rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 20 mai 2021 :  15:26:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne comprends pas : si les fonds sont appelés, mais qu'il n'y a aps de dépenses en face, alors soit un "trésor de guerre" grandit, soit il influe sur le solde de l'exercice et le syndicat est susceptible de rendre de l'argent lors du décompte annuel...
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