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sigebert
Contributeur senior

France
570 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Post√© - 02 mai 2021 :  09:07:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété ainsi qu'une maison individuelle sont des fonds dominant.

La servitude est aussi bien continue que discontinue.

Sur cette servitude s'écoulent le conduit d'évacuation de l'appartement du rez-de-chaussée de notre immeuble ainsi que celui de la maison individuelle.

L'une des deux canalisations ou les deux fuient.

Ma question est la suivante :

Est-ce que les travaux doivent être supportés par la copropriété, s'agissant du déblaiement pour accéder aux canalisations, ou bien ces travaux sont-ils imputables uniquement à la copropriétaire du rez-de-chaussée ?

Vous en remerciant par avance.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14617 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Post√© - 02 mai 2021 :  11:05:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sigebert


La servitude est aussi bien continue que discontinue.


comment ça?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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sigebert
Contributeur senior

France
570 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 02 mai 2021 :  13:25:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le règlement de copropriété précise que "les canalisations d'eau, ou autres, se trouvant à l'intérieur d'un local et le desservant exclusivement seront propriété privative du local desservi"

En l'espèce, la canalisation d'eau qui dessert exclusivement l'appartement du rez-de-chaussée semble bien, à ce titre, être privative.

En conséquence, les frais de travaux sont imputables à la copropriétaire et non à la copropriété.

 
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