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nuance
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PostĂ© - 02 mai 2021 :  06:42:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans une copropriété dont l'exercice va du 1/1 au 31/12, comment saisir une facture reçue en avril 2021 pour des travaux réalisés en février 2021, sachant que le devis a été accepté en juillet 2020, mais sans vote d'un appel travaux en AG.
Ces travaux seront réglés sur le budget charges courantes 2021.
Cette facture fait-elle partie de l'exercice 2020 (engagement) ou 2021 (réalisation) ?

rambouillet
Pilier de forums

17368 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 mai 2021 :  08:33:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les 2, mon capitaine ....

la solution la plus simple (et la plus utilisée) par le comptable : tout mettre en 2021.

la solution légale : le montant du devis aurait du être mis à la fois dans la classe 6 (peut-être le 615) et dans le 408 (factures non parvenues) et cela dans l'exercice 2020 ; puis une régularisation au 401 et au 408, sur l'exercice 2021.

la différence est importante pour un vendeur et un acquéreur suivant la date d'AG approuvant les comptes de 2020

JB22
Pilier de forums

4305 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 mai 2021 :  09:17:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L' arrêté du 14 mars 2005 définit les modalités de gestion des travaux non terminés en fin d' exercice.
Voir le chapitre : Classe 1, et l' annexe 5 des opérations votés non encore clôturées.

JB22
Pilier de forums

4305 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 mai 2021 :  09:19:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Message supprimé, double emploi.

Édité par - JB22 le 02 mai 2021 09:22:31

nuance
Contributeur actif

159 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 mai 2021 :  09:29:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On est dans le cadre de travaux débités au 615 des charges générales. Il n'y a pas eu d'appel voté en AG

nefer
Modérateur

13795 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 mai 2021 :  09:50:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

L' arrêté du 14 mars 2005 définit les modalités de gestion des travaux non terminés en fin d' exercice.
Voir le chapitre : Classe 1, et l' annexe 5 des opérations votés non encore clôturées.


il ne s'agit pas de travaux exceptionnels...

ce sont des travaux d'entretien courant ...en 615210

rambouillet
Pilier de forums

17368 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 mai 2021 :  09:56:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans ce cas, les 2 opérations que j'ai cité sont applicables .... et perso j'appliquerai la seconde...

nefer
Modérateur

13795 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 mai 2021 :  10:02:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

dans ce cas, les 2 opérations que j'ai cité sont applicables .... et perso j'appliquerai la seconde...


comme il n'y a pas eu d'acompte versé (je suppose), j'appliquerai aussi la seconde

JB22
Pilier de forums

4305 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 mai 2021 :  11:03:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"La solution légale : le montant du devis aurait du être mis à la fois dans la classe 6 (peut-être le 615) et dans le 408 (factures non parvenues) et cela dans l'exercice 2020 "

Au 31/12/2020 il n' y a pas de facture à recevoir, les travaux ont été effectués en février 2021, sur le budget 2021, en conséquence charges sur l' exercice 2021.

JPM
Modérateur

8251 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 mai 2021 :  19:53:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

S'il s'agit de 550 € vous la passez sur 2021

Vous ne dîtes pas quand l'ordre de service a été donné

C'est l'ordre de service qui génére l'engagement

Si l'OS a été donné en 2020 vous devez passer l'engagement et suivre ensuite le procédure habituelle.

S'il a été donné en 2021 : Vous passez en 2021

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 02 mai 2021 :  20:40:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"vous devez passer l'engagement et suivre ensuite le procédure habituelle."

Le site :Finances publiques, Direction du Budget; AIFE, précise
Pour le comptable : Aucune action
Pour la comptabilité générale ! AUCUN IMPACT

Il ne s' agit donc que d' un suivi budgétaire extra comptable.

On ne nous dit pas qu' elles sont les Ă©critures Ă  passer pour constater l' engagement juridique.

MasterGone
Contributeur actif

108 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 03 mai 2021 :  16:21:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne suis pas d'accord avec les réponses précédentes. L'engagement de la dépense est à faire à la réalisation des travaux, donc dans le cas du 1er message en février 2021 et donc tout est à passer en 2021. L'acceptation du devis ne vaut pas engagement de la dépense (pour la saisie comptable).


Édité par - MasterGone le 03 mai 2021 16:28:14

JB22
Pilier de forums

4305 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 03 mai 2021 :  18:22:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"vous devez passer l'engagement et suivre ensuite le procédure habituelle."

Toujours aucune précision sur le comment on doit passer les écritures, compte à débiter et compte à créditer.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2908 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 03 mai 2021 :  20:14:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Chez moi, dans ce que j'ai appris et dans ce que je recommande, on passe l'écriture à la date de la pièce justificative, à savoir la facture...
Ce n'est pas plus compliqué que ça !!!

JB22
Pilier de forums

4305 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 03 mai 2021 :  20:23:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"on passe l'écriture à la date de la pièce justificative, à savoir la facture..."

C' est ce que j' applique et recommande, mais un internaute, influant, a une position différente mais il n' expose pas la méthode à appliquer....

MasterGone
Contributeur actif

108 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 03 mai 2021 :  20:31:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Chez moi, dans ce que j'ai appris et dans ce que je recommande, on passe l'écriture à la date de la pièce justificative, à savoir la facture...


Pour le coup, c'est trop tard, car la facturation peut avoir lieu bien après la réalisation de la prestation ou la livraison de la marchandises, voire... ne jamais arriver. Pour autant, il faut que l'opération soit comptabilisée (si le compte "Factures non parvenues" existe, ce n'est pas pour rien ).

Marchandise = comptabilisation Ă  la livraison
Prestation = comptabilisation lors de la réalisation

Peut importe quand arrive la facture ensuite.

nuance
Contributeur actif

159 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 05 mai 2021 :  18:43:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses.
L'ordre de service a été donné en juillet 2020.
Dans le relevé des dépenses de l'exercice 2020, en 615, est saisie la facture, à la date de la facture, donc 02/21. Je trouve ça curieux, vu que l'exercice est sensé être clos au 31/12/2020.
Sur la balance de l'exercice 2020, le compte factures parvenues est à 0. Je suppose donc que la contrepartie du 615 est le 401 pour cette saisie, mais je n'ai pas le Grand Livre pour le vérifier.
Je constate aussi que dans cette comptabilité toutes les dépenses sont saisies au jour de la facture et pas de l'OS.
Quelle est la procédure habituelle?

JPM
Modérateur

8251 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 06 mai 2021 :  16:01:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans le relevé des dépenses de l'exercice 2020, en 615, est saisie la facture, à la date de la facture, donc 02/21. Je trouve ça curieux, vu que l'exercice est sensé être clos au 31/12/2020.

Vous avez raison de trouver cela curieux

C'est une bourde majeure, même si l'on admet que les comptes de 2020 ont été traités début mars 2021 et qu'à ce moment la facture était parvenue.

Pour Mastergone : l'engagement c'est l'ordre de service parce que l'OS vous rend débiteur de l'entrepreneur sous condition suspensive de la fourniture de la prestation ou de l'objet. C'est le fournisseur qui est maître de la relation juridique. S'il fournit vous devez payer

Il est vrai que le décret ne fournit pas beaucoup de renseignement sur l'engagement, mais vrai aussi qu'il y a au moins affaire dans laquelle le syndic a été condamné pour n'avoir pas tenu compte d'une dette générée par un chantier futur.





Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 06 mai 2021 16:02:30

rambouillet
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17368 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 06 mai 2021 :  16:32:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dans le relevé des dépenses de l'exercice 2020, en 615, est saisie la facture, à la date de la facture, donc 02/21. Je trouve ça curieux, vu que l'exercice est sensé être clos au 31/12/2020.
Sur la balance de l'exercice 2020, le compte factures parvenues est à 0. Je suppose donc que la contrepartie du 615 est le 401 pour cette saisie, mais je n'ai pas le Grand Livre pour le vérifier.


n'y a-t-il rien au 408 de l'exercice 2020 ?

MasterGone
Contributeur actif

108 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 06 mai 2021 :  16:51:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Pour Mastergone : l'engagement c'est l'ordre de service parce que l'OS vous rend débiteur de l'entrepreneur sous condition suspensive de la fourniture de la prestation ou de l'objet. C'est le fournisseur qui est maître de la relation juridique. S'il fournit vous devez payer

Il est vrai que le décret ne fournit pas beaucoup de renseignement sur l'engagement, mais vrai aussi qu'il y a au moins affaire dans laquelle le syndic a été condamné pour n'avoir pas tenu compte d'une dette générée par un chantier futur.


Cette pratique confond pour moi deux choses : la budgétisation des travaux à réaliser, c'est à dire de prévoir d'avoir les liquidités nécessaires au moment de payer, et l'engagement dans la comptabilité. Cette dernière ne peut être faite que lorsque la condition suspensive est levée, c'est à dire lorsque les travaux sont réalisés, alors que le budget doit être prévu et réuni dès la validation de l'OS.

A l'inverse, le fournisseur ne peut pas comptabiliser la prestation à réception de l'OS. Il doit le faire lorsque la prestation est réalisée, c'est à dire facturable. Mais c'est là un autre sujet.

Édité par - MasterGone le 06 mai 2021 16:54:20

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 06 mai 2021 :  17:54:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"mais vrai aussi qu'il y a au moins affaire dans laquelle le syndic a été condamné pour n'avoir pas tenu compte d'une dette générée par un chantier futur."

Il serait bon d' avoir les références de ce jugement pour connaître les arguments retenus.
Par exemple si le syndicat a été condamné à faire des travaux, la dette n' est pas "générée" par les travaux futurs mais par la condamnation.
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