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barney
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PostĂ© - 30 avr. 2021 :  11:25:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic a reconnu, dans le cadre du contrôle des comptes par le CS, avoir trop payé une entreprise en août 2020 (pour 14 000 euros).
Le SDC n'étant toujours pas remboursé, une résolution a été proposée dans la convocation à l'AG, demandant la preuve du remboursement.
Le CS a également demandé qu'une lettre recommandée soit envoyée à l'entreprise, mais le syndic n'a pas encore répondu à cette demande.

Est-il important de ne pas voter le quitus au syndic ?


JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
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 1 PostĂ© - 30 avr. 2021 :  13:25:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est recommandé de ne jamais donner le quitus au syndic.
Dans votre cas, non seulement il fait le refuser, mais en A.G. vous devez formuler des réserves sur l' approbation des comptes.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14855 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 avr. 2021 :  14:30:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ne pas confondre quitus pour la gestion et approbation des comptes.

Il y a litige sur des paiements sans correspondance de factures, ici d'un "trop payé" par le syndic, ainsi qu'il ressort du contrôle des comptes par le CS.
Le CS doit en faire le rapport à l'AG, laquelle devra refuser l'approbation de cette somme dument identifiée, et décider que le syndic fautif en fera son affaire personnelle.

(Faire "des réserves" c'est comme souffler dans un pipo ..
Le CS n'a pas besoin de passer par le syndic pour se renseigner auprès de l'entreprise.)



Édité par - Gédehem le 30 avr. 2021 14:34:46

barney
Nouveau Membre



47 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 avr. 2021 :  15:06:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous n'avons pas la possibilité de modifier la résolution sur l'approbation des comptes, notre AG est uniquement en VPC.
De plus, les comptes sont exacts, dans la mesure où le trop payé est identifié dans la comptabilité, et l'annexe 1 indique qu'il y a une créance vis à vis de fournisseurs.
La résolution sur l'approbation des comptes indique que les comptes sont approuvés pour le montant des dépenses correspondant au montant des dépenses votées par rapport au budget, qui elles sont exactes.
Le trop payé à l'entreprise correspond à des dépenses hors budget, dans un compte travaux.

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 avr. 2021 :  15:14:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par barney


Le trop payé à l'entreprise correspond à des dépenses hors budget, dans un compte travaux.


Qui a passé commande de ces travaux ?

barney
Nouveau Membre



47 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 avr. 2021 :  15:41:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Notre ancien syndic a passé la commande.
Les travaux ont été votés en 2018.
Le paiement a été fait par notre nouveau syndic en 2020.

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 avr. 2021 :  16:59:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Faire "des réserves" c'est comme souffler dans un pipo .."

Mais elle sont indispensables pour pouvoir contester si nécessaire.

Le syndicat ne doit pas se contenter de faire des réserves il doit suivre la régularisation.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14855 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 30 avr. 2021 :  19:01:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour contester, il faut être opposant ou défaillant.
Le "réserviste" n'est pas recevable d'une telle action, sauf dans des cas très très particuliers, par exemple la conformité d'une décision ou de l'AG au regard de dispositions d'ordre public.

Faire une "réserve" sur telle dépense ou un autre point sans être opposant à la décision prise, cela fait peut être plaisir mais n'est d'aucun effet.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 01 mai 2021 :  11:32:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans votre cas particulier d'un vote uniquement par VPC, il faut que la majorité vote CONTRE l'approbation des comptes pour pouvoir avoir de nouvelles discussions sur ces comptes.... puisqu'aucune modification de la résolution ne peut avoir lieu... les réserves ne portent que sur la bonne utilisation de la majorité sur telle ou telle résolution.

barney
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 01 mai 2021 :  16:23:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

J'ai trouvé une jurisprudence sur l'approbation des comptes :
https://www.efl.fr/actualites/immob...2bb277c78f36

Dans notre cas, le trop payé fournisseur est bien enregistré dans la comptabilité. Donc si la comptabilité est exacte, pourquoi ne doit-on pas approuver les comptes ?
Surtout, nous ne savons pas les conséquences du fait de ne pas approuver les comptes.
IL y a trois comptes travaux à approuver, où ça se complique, c'est que, si le compte travaux doit correspondre au montant des travaux et des honoraires de syndic, les montants indiqués par le syndic sont inférieurs à ceux que le CS a recalculé.

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 01 mai 2021 :  16:31:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si un fournisseur a été payé 2 fois, les comptes ne peuvent pas être exacts...

Les conséquences de ne pas approuvers les comptes :
* ils peuvent être réétudiés par le CS et votés en présentiel
* si le solde est positif, l'argent en surplus ne peut ĂŞtre rendu aux copros
* si le solde est négatif, l'argent en déficit ne peut pas être appelé.

D'habitude je ne recommande pas de "ne pas approuver" les comptes, mais de retirer les factures litigieuses et de recalculer le solde, mais dans le cas présent avec le seul VPC on ne peut pas rectifier le projet de résolution, il vaut donc mieux (s'il y a anomalie) reprendre les comptes en présentiel ou que cela soit réglé avant par le CS.

barney
Nouveau Membre



47 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 01 mai 2021 :  17:06:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les comptes sont exacts puisqu'ils reflètent la situation financière du SDC: le comptable a trop payé, mais la créance est enregistrée dans un compte avoir à recevoir. Le fait d'avoir trop payé est une erreur du comptable, mais il a enregistré correctement l'opération.

Le solde est très positif (20 000 euros), nos charges ont beaucoup baissé sans que le budget ait été réévalué en conséquence.
Si on doit faire une nouvelle AG, ça va encore retarder le remboursement aux copropriétaires.

Le fait de voter en présentiel nécessite une nouvelle AG, et donc l'accord du syndic ?

Le CS peut-il demander la copie du chèque ayant abouti à un trop payé à la banque (banque Delubac)?

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 01 mai 2021 :  18:42:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par barney



Le CS peut-il demander la copie du chèque ayant abouti à un trop payé à la banque (banque Delubac)?


le réglement a probablement été fait par virement bancaire

barney
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 01 mai 2021 :  18:46:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le règlement a été fait par chèque, nous avons la copie du relevé bancaire qui indique le numéro du chèque ( la compta indique aussi le numéro du chèque).

c'est pourquoi le CS veut vérifier l'identité du bénéficiaire.
 
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