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 MAJ RCP 1955 suite à loi Elan: Coefficient absent
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Papy
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181 message(s)
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Posté - 26 avr. 2021 :  11:14:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes une copropriété dont le RCP date de 1955 (c'est vieux je sais ).
Nous allons devoir voter l'étude de la mise à jour du RCP dans une AG a venir (AG non encore écrit par le syndic mais j'ai reçu le pré-rapport de cette mise en conformité de notre RCP).

La pré-étude indique que nous devons faire 2 mise à jours:
1- mise en conformité juridique conformément à l’article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965
2- d’une simple adaptation juridique conformément à l’article 24 f de la loi du 10 juillet 1965


En faisant quelques recherche je trouve que notre RCP ne dispose pas de coefficient de pondération.

Devant déclarer les parties communes spéciales existantes (sous peine de disparition), est-ce que la mise en conformité de notre RCP devra passer par un géomètre qui devra établir de nouvelle quotte part ?
Est-ce que l'avocat du syndic suffit ?

Une fois ces modifications voté en AG, nous devrons les publier... Quiz de l'article 12 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965?
Est-ce que cette 'modification du RCP" permet à tout un chacun de pouvoir contester judiciairement la répartition pendant 5 ans ?

Merci à vous
Papy

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 26 avr. 2021 :  11:30:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En faisant quelques recherche je trouve que notre RCP ne dispose pas de coefficient de pondération.


voulez vous parler de ce quie st demandé pour établir les tantièmes de copropriété ? si OUI, sachez que cela n'est pas obligatoire pour les anciens RdC, d'autant que vous ne pouvez rien changer à ces tantièmes de copropriété sauf à l'unanimité...

Si vous parlez des tantièmes de charges, alors déjà vous ne pouvez rien changer aux tantièmes existants sauf à l'unanimité. Si vous voulez parler de la création de tantièmes correspondant à des charges spéciales que vous allez créer, l'important c'est ce que décidera l'AG sur la proposition du syndic, du CS, d'un géomètre, d'avocat d'un notaire, peu importe... Parfois ces nouveaux tantièmes découlent seulement des tantièmes généraux appliqués au cas et recalculés sur 1000 ou 10000, ou autres....

Papy
Contributeur actif



France
181 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 avr. 2021 :  11:35:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet,

En fait ma question est surtout sur le fait de « publier une modification »
Est ce que cette publication entraine une remise à zéro du délai de forclusion de la contestation selon l’article 12?

Merci

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 avr. 2021 :  12:53:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a mon avis, cela ne pourrait concerner que ce qui concerne ce "modificatif" par rapport à l'original et cela suivant les origines et modalités définies dans cet article (qui ne concerne que les charges).

Il existe aussi la possibilté de faire une assignation dans les 2 mois de la récption du PV de l'AG en décidant...
 
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