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JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

PostĂ© - 21 avr. 2021 :  15:19:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il semble que beaucoup de conseils syndicaux n'ont pas lu le texte du contrat de syndic qui, en 7.1.1, précise que les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire.

Il en résulte que ces frais concernant des questions relevant de l'article 14-2 de la loi peuvent être facturés.

Dans une convocation d'assemblée les photocopies des devis pour de gros travaux peuvent être facturées alors que les autres photocopies entre dans le forfait.

Rappelons qu'à l'origine contestait mon interprétation a contrario du texte initial.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Neofit92
Nouveau Membre

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41 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 avr. 2021 :  08:31:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@# JPM,

vous me troublez, je dirais mĂŞme que vous Ă©garez le simple conseiller balbutiant que je suis.

Certes le "7.1.1, précise que les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire"

mais par ailleurs un peu un plus loin , il est dit:

Article 7.1.5. repris dans le contrat de syndic ..........« L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. »

Donc pour faire simple, je comprends que ces frais ne sont pas supportés individuellement par chaque copropriétaire mais collectivement par la copropriété en charge générale.

Après, que 20% ou 50% doivent être ventilés selon 2 principes différents, cela devient bien compliqué et énergivore pour un conseiller qui parfois aime à avoir recours à la méthode heuristique du doigt mouillé que permet le bon sens.

D'autant qu'on parle de quelques euros voire centimes d'euros dûs à cette ventilation. Est-ce bien raisonnable?

Mais peut-être interprétai-je mal , me connaissant je n'en serai pas surpris.

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 avr. 2021 :  09:08:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
neofit, JPM parle des frais de reprographie et administratif ; rien à voir avec les frais ou débours postaux...

JPM
Modérateur

8064 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 avr. 2021 :  09:59:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les frais de poste ou d'acheminement sont supportés globalement par le syndicat

Je ne parle que des frais de photocopie ou de reproduction par autre moyen
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 avr. 2021 :  10:16:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
perso, je n'ai pas encore vu de syndic faire cette différence entre la gestion courante et les opérations exceptionnelles... mais ....

Neofit92
Nouveau Membre

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41 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 avr. 2021 :  10:57:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok, pan sur le bec.

Cela m'entraine Ă  penser qu'une ligne comme:

Frais de Tirages
Quantité: 1404, Montant TTC : 336.94€ reste à la charge du Syndic et non du syndicat?

Conclusion: La cotisation à Universimmo va m'être remboursée
http://www.universimmo.com/forum_un...on_mi_16.gif

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 avr. 2021 :  11:03:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si cela correspond Ă  des tirages reprographiques de gestion courante : OUI !!!!! dans le forfait !!!

JPM
Modérateur

8064 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 22 avr. 2021 :  11:46:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La facture des frais doit comporter la nature des documents concernés.

S 'il s'agit des devis d'un ravalement les frais sont effectivement facturés.

Il faut préciser ce qu'est un tirage par rapport à une reprographie.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JPM
Modérateur

8064 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 22 avr. 2021 :  12:00:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Rambouillet :
citation:
perso, je n'ai pas encore vu de syndic faire cette différence entre la gestion courante et les opérations exceptionnelles... mais ....


Voyez le contrat de syndic 7-1-1

Il y a trente mois, je crois, j'indiquais qu'a contrario, l'ancienne formule donnait le même résultat. Bien sur l'ARC, avec d'autres, criait
citation:
" Bof ! a contrario c'est du latin , c'est vieux, c'est comme Capoulade ; tout mettre sur le syndic, c'est moderne "


Maintenant c'est " De jure "

Signature de JPM 
La copropriété sereine

FBO
Contributeur senior



France
579 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 avr. 2021 :  10:43:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si c'est facturable, sur quelle base ? vu qu'il n'y a pas de prix de la copie dans le contrat ?

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 avr. 2021 :  11:02:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM : je parlais sur le terrain, dans les faits (le contrat je le connais ) : perso, aucun syndic (que je connais) ne fait cette différence et ne facture des frais de reprographie. Mais cela existe peut-être je ne nie pas... Vous en connaissez ou c'est de la science fiction ?....

Neofit92
Nouveau Membre

France
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Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 25 avr. 2021 :  12:46:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon comme on est dans la précisions de termes juridiques, lorsque vous parlez d’opération exceptionnelle (ravalement, je comprends) , mais élagage , audit , maçonnerie , rapport d’expertise . Total 16pages. Exceptionnels ou pas ?

@# Rambouillet à priori, oui je connais un syndic (dont je suis par ailleurs content) qui fait cette différence.

Par contre: normal ou pas, je ne sais pas...

JPM
Modérateur

8064 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 25 avr. 2021 :  14:27:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le texte est clair :
citation:
les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire.


Donc
citation:
les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations qui ne sont pas dans le forfait sont facturables


C'est tout à fait logique et cela reste conforme à l'ancienne rédaction.


C'est dans le contrat ! Donc c'est légal.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 25 avr. 2021 :  14:29:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, peut-être mais encore faut-il que le contrat spécifie quel est le cout unitaire...

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 25 avr. 2021 :  15:04:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut bien entendu stipuler un prix dans le contrat. Le mieux est de l'indiquer à la suite de cette phrase. On ne peut rien reprocher au syndic qui fournit une indication nécessaire dans le contrat.




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