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pap cigale
Contributeur débutant



France
58 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Posté - 13 avr. 2021 :  18:07:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, suite à plusieurs courriers simples, en RAR, appels téléphoniques, e-mails, que j'ai adressé au président du CS ce dernier a attendu les 2 mois "traditionnels" pour répondre à mon questionnement par le biais d'une réunion du CS ou il a demandé à ce que le courrier qu'il m'avait adressé en RAR figure, dans l'extranet de la copropriété. Son courrier faisait état à mon encontre de poursuites résumés ci dessous.
"Par la présente, je vous demande donc de mettre un terme à votre comportement qui est susceptible de tomber sous le coup des qualifications pénales de diffamation et d'injure, réprimées par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. A défaut, je me verrai contraint d'agir en justice à votre endroit, en déposant plainte ou en vous citant directement devant le tribunal correctionnel. A t'il le droit de faire figurer ce courrier dans l'extranet de la copropriété ? J'aurai bien aimé de mon côté que mes courriers simples, RAR, consistant en la possibilité d'avoir l'audit établi par un MOE qui n'avait pas été désigné par un vote en AG, soit eux aussi, ou du moins les plus ou le plus important figure dans l'extranet. Cet audit préconisait soi disant le choix du remplacement de l'ascenseur de notre copropriété. Cet audit ne figure pas dans l'extranet de notre copropriété. Je n'ai pas pu l'obtenir par le syndic. Merci pour votre réponse.
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papecigale
 
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