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 calcul retenue de garantie de 5% PV réception
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barney
Nouveau Membre



47 message(s)
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Posté - 11 avr. 2021 :  13:14:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

La réception de travaux de rénovation de la chaufferie a eu lieu le 17 décembre 2020.
L'entreprise doit être payée du 3è et dernier acompte le 1er mai 2021 (échéancier voté en AG, accord avec l'entreprise).

Malgré des relances, le syndic ne fournit pas au CS le dossier de réception des travaux.

Le BET et le syndic sont payés.

Les CEE ont été rétrocédés à l'entreprise. La retenue de garantie de 5% doit t'elle être calculée sur le solde restant dû, soit après déduction des CEE ?

Y a t'il un délai pour signer le PV de réception ?

JB22
Pilier de forums

4295 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 12 avr. 2021 :  10:27:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La retenue de garantie doit être calculée sur la même base que les acomptes.

barney
Nouveau Membre



47 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2021 :  19:39:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Y a t'il une base légale au calcul de la retenue de 5% que je pourrais citer au syndic ?

JPM
Modérateur

8068 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 avr. 2021 :  22:53:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
5 % du montant du mémoire, ce n'est pas difficile.

Vous n'avez pas le droit de conserver cette somme elle doit être consignée.

De nos jours la retenue est remplacée par une garantie bancaire

Vous auriez dû grouper toutes vos questions sur un seul sujet. Dans l'autre vous ne faîtes pas mention d'un maître d'oeuvre .

La réception a lieu le jour de la fin du chantier, dans la pratique un jour très proche de cette fin. Le syndic signe en fonction des indications données par le maître d'oeuvre.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 17 avr. 2021 22:57:23

goutelette
Contributeur vétéran

1621 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 avr. 2021 :  11:46:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
JPM: Vous n'avez pas le droit de conserver cette somme elle doit être consignée.
De nos jours la retenue est remplacée par une garantie bancaire

Bonjour, Pourriez vous avoir l' extrême 'amabilité de clarifier ces points, que je ne comprend pas.?
Il arrive malheureusement, trop souvent qu'a réception de travaux ( Sans Maitre Œuvre) qu'une malfaçon soit mentionnée, à l'entreprise, qui dénie toute remarque.
Peut-on légalement conserver 5% du montant en attente si possible de restauration.
Si non ? que doit-on faire,?
Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

8068 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 avr. 2021 :  21:48:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans 90 % des cas la retenue de garantie est remplacée par une garantie bancaire

Quel est le montant du coût des travaux ?

Le principe est que le montant de la garantie est consigné chez le banquier de l'entrepreneur. Il est versé à l'entrepreneur à l'expiration du délai s'il n'y a pas eu de problème.

Si le montant est faible, l'entrepreneur vous laissera sans doute les fonds.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

barney
Nouveau Membre



47 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 avr. 2021 :  17:34:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le montant s'élève à 5000 euros.
le syndic ne nous a rien dit sur le fait d'avoir à consigner la somme.

JPM
Modérateur

8068 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 avr. 2021 :  21:47:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il va vous dire : " quel est le crétin qui vous a dit cela ? "

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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